SSP0004109
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004109 |
||||||||
| Nom usuel | MAIRIE - Cussac Fort Médoc | ||||||||
| Commune(s) |
33146 CUSSAC FORT MEDOC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000410901 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0356 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancienne décharge, exploitée entre les années 1970 et 1990, sur la commune de Cussac-Fort-Médoc (33). Elle aurait accueilli principalement des déchets ménagers. La profondeur maximale des déchets est de 3,5 mètres. Le volume de déchets enterrés a été estimé à 56 000 m³.
Le site est implanté sur une ancienne gravière en rive gauche de la Garonne. Il se situe à environ 1900 m au nord-ouest du bourg principal et en bordure de la déchetterie actuelle. Le Préfet a mis en demeure la commune de fermer cette décharge en 2000. Observations: Le dossier de déclaration de cessation d'activité réalisé en avril 2013, comprenant une analyse des sols et des eaux souterraines, a mis en évidence la présence de métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc) dans les sols, et la présence de chlorures et de traces d'hydrocarbures dans les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 prévoit les mesures de remise en état de l'ancienne décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines. L'emprise des parcelles concernées est soumise aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La communauté de communes de Médoc-Estuaire a réalisé un diagnostic de l’état de la pollution présente en 2012. Ce rapport indique que l’évacuation de déchets n’est pas envisagée dans le cadre de la réhabilitation du site. Toutefois, des mesures de protection doivent être mises en œuvre :
- interdire et limiter l’accès au site : la barrière actuellement présente est maintenue et entretenue. Des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés sur le site ainsi qu’une clôture de type 3 fils pour limiter les entrées inopinées sur le site tout en laissant un passage pour le gibier. - recouvrir le dôme des déchets par une couverture de terre après retalutage, - récupérer les eaux de ruissellements via un fossé périphérique, - mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines grâce aux piézomètres implantés sur le site. L’ensemble de ces travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans. L'arrêté du 20 décembre 2016 prévoit mesures de remise en état de l'ancienne décharge. Remise en état du site Tout nouvel apport de déchets de déchets est interdit sur l’emprise des parcelles visés à l'article 2 de l'arrêté. L’ensemble du site est nettoyé de tous les déchets visibles sur le site. Remodelage et couverture Les déchets doivent être remodelés, compactés et reprofilés de manière à constituer un dôme avec des pentes d'au moins 3%. La couverture doit être constituée d'une couche de terre végétale de 0,7 mètre minimum d'épaisseur, engazonnée. Toute solution alternative à la couverture susmentionnée pourra être mise en place afin d'obtenir un système au moins équivalent en terme de perméabilité. Cette solution devra être soumise à l'accord préalable de l'Inspecteur des Installations Classées. Eaux de ruissellement L'exploitant réalise un fossé périphérique, au niveau des limites Ouest et Sud du site, permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer vers un fossé extérieur. Programme de surveillance Deux campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses doivent être réalisées dans les ouvrages de surveillance visés à l'article 6.1 de l'arrêté. Les paramètres à analyser sont : pH, Conductivité à 20°C, DCO, Phosphore Total (PO43-), Carbone Organique, Azote Global, Ammonium (NH4+), Chlorure (Cl-), Température, Sulfates (SO42-), Indice Hydrocarbure, Baryum (Ba), Zinc (Zn), Nickel (Ni), Mercure (Hg). Restriction d’usage et servitude d’utilité publique L'emprise des parcelles, visées à l'article 2 du présent arrêté, est soumise aux interdictions ci-après : de construction de toute nature, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, de cultures agricoles, potagères et de pâturage. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041090101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000410901 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06369
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge, exploitée entre les années 1970 et 1990, sur la commune de Cussac-Fort-Médoc (33). Elle aurait accueilli principalement des déchets ménagers. La profondeur maximale des déchets est de 3,5 mètres. Le volume de déchets enterrés a été estimé à 56 000 m³.
Le site est implanté sur une ancienne gravière en rive gauche de la Garonne. Il se situe à environ 1900 m au nord-ouest du bourg principal et en bordure de la déchetterie actuelle. Le Préfet a mis en demeure la commune de fermer cette décharge en 2000. Observations: Le dossier de déclaration de cessation d'activité réalisé en avril 2013, comprenant une analyse des sols et des eaux souterraines, a mis en évidence la présence de métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc) dans les sols, et la présence de chlorures et de traces d'hydrocarbures dans les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 prévoit les mesures de remise en état de l'ancienne décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines. L'emprise des parcelles concernées est soumise aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
