SSP0004111
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004111 |
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| Nom usuel | MAIRIE - Rimons | ||||||||
| Commune(s) |
33353 RIMONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000411101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0416 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge exploitée par le SIVOM de Monségur, puis par l'USERCTOM, de 1974 à 1999, sur la commune de Rimons (33) au lieu-dit « Le Vignoble ». Elle a reçu tout type de déchets : ordures ménagères, encombrants, déchets verts, déchets d’artisanats, ferrailles, cendres, mâchefers de chauffage central, Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (huile de vidanges, solvants de peintures, piles, bombes aérosols), gravats, déblais (tuiles, carrelages,…).
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 5,5 ha et se situe en zone forestière. L’emprise de la décharge représente environ 4,3 ha et un volume de 64.500 m3 de déchets. Actuellement, une déchetterie en activité occupe la partie nord-est du site. Le reste du site est recouvert de végétation arbustive et arborée. Cependant, des déchets affleurent à la surface du sol. Le site est accessible par la déchetterie et n’est pas clôturé dans sa totalité. Observations: Par transmission du 4 octobre 2005, la Préfecture de Gironde demandait à l’USERCTOM de faire parvenir un dossier de cessation d’activité comprenant un diagnostic de pollution, relatif à l’ancienne décharge autorisée. Ce dossier a été transmis le 22 octobre 2007. Le diagnostic de pollution a mis en évidence une pollution des sols en arsenic pouvant engendrer un risque sanitaire pour toute personne pénétrant sur le site. De plus, il semble que le site soit sujet à une accumulation d’eau lors de forts épisodes pluvieux, ce qui laisse supposer que les déchets entrent alors en contact avec cette eau. L’analyse des lixiviats a montré un relargage en ammonium et en plomb provoquant par conséquent une pollution des eaux accumulées. Les investigations réalisées n’ont pas mis en évidence le sens d’écoulement de ces eaux, leur exutoire est donc inconnu, ainsi que son utilisation. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Par transmission du 04/10/2005, la Préfecture de Gironde demandait à l’USERCTOM de faire parvenir un dossier de cessation d’activité comprenant un diagnostic de pollution, pour l’ancienne décharge autorisée située sur la commune de Rimons, au lieu dit « Le Vignoble ».
Par transmission du 22/10/2007, l’USERCTOM a fait parvenir un dossier de remise en état relatif à cet ancien dépôt de déchets, réalisé par la société TEREO. I - DIAGNOSTIC I.1 - Sols Les investigations initialement prévues le 04/06/2007 ont dû être reportées au 20/07/2007, en raison de l’engorgement des sols, suite aux forts épisodes pluvieux des mois de Mai et Juin 2007, limitant l’accès de la pelle mécanique au site. Les sols étant imbibés d’eau, on peut supposer que les déchets sont en contact avec l’eau durant les forts épisodes de pluie. Sur l’ensemble de la parcelle, 17 sondages à la pelle mécanique ont été réalisés, entre 2 et 4,5 m de profondeur, en fonction de la configuration du stockage des déchets. Les forages ont montré que le terrain se compose, du haut vers le bas : - d’une épaisseur de terre végétale en moyenne de 20 cm, sur la quasi totalité du site ; - d’une couche d’argile plus ou moins épaisse (0,1 m au centre de l’aire de stockage à plus de 2 m au niveau des bordures) ; - d’un mélange argile déchets dont l’épaisseur varie en fonction de la géométrie du dépôt ( de 10 cm à 4 m d’épaisseur) ; - du terrain naturel composé d’argiles brunes. Cet horizon est localement imprégné par des lixiviats sur une hauteur de 50 cm. Aucune investigation n’a été effectuée à l’extrême Nord-Ouest du site, car les terrains étaient fortement imbibés d’eau. L’analyse des sols a mis en évidence une pollution en arsenic sur la totalité du site et une concentration élevée en chrome sur un des échantillons. L’analyse des lixiviats montre un relargage en ammonium, matière organique et en plomb important. I.2 - Eaux souterraines Au droit du site, aucune nappe n’a été identifiée par la société TEREO. Cependant, l’eau semble s’accumuler sur le site durant les épisodes de fortes pluies. Cette eau peut être polluée au contact des déchets. I.3 - Eaux superficielles Le réseau hydrographique est de faible densité. Trois cours d’eau ont été identifiés au Sud de la décharge : - le ruisseau la Gouraude situé à environ 600 m, affluent directe de la Garonne ; - le ruisseau de Coutures qui s’écoule à 2 km, affluent du Dropt ; - le Dropt situé à environ 4,5 km au Sud Est se jette dans la Garonne à Caudrot. Des activités de pêche y ont été recensées. La décharge ne se situe pas en zone d’inondation potentielle. Selon la société TEREO, le substratum de l’ancienne décharge étant majoritairement composé d’argiles, un écoulement gravitaire des lixiviats jusque dans le ruisseau la Gouraude est peu probable. La couverture et le substrat argileux permettent un confinement des effluents et limitent la migration vers l’extérieur. Les analyses des eaux superficielles ont été effectuées dans le fossé longeant le site en limite Ouest et Nord-Ouest. Les concentrations mesurées pour les hydrocarbures totaux, les principaux ions ainsi que les composés métalliques sont inférieures aux valeurs de références. Aucune analyse sur la DCO ni la DBO5 n’a été effectuée. Cependant, le sens d’écoulement des lixiviats et de l’eau accumulée sur le site étant inconnu, il est fort probable que le fossé dans lequel les analyses ont été effectuées ne soit pas l’exutoire de ces eaux polluées. I.4 - Biogaz Les mesures réalisées n’ont pas mis en évidence de présence significative de biogaz. II - ANALYSES La société TEREO considère le site comme « banalisable » et n’envisage pas de travaux de réhabilitation. Elle préconise seulement de simples mesures de réaménagement et de suivi, telles que : - dissuader les dépôts sauvages par la mise en place de mesures interdisant l’accès au site (grillage, fossé), accompagnées d’une pancarte mentionnant l’interdiction de dépôt ; - mettre en place une surveillance régulière des abords du site ; - conserver la mémoire de l’installation par l’information des propriétaires successifs du site en mettant en place des mesures de restriction d’usage; - entretenir la végétation régulièrement et ne pas abandonner le site. Après étude du diagnostic de pollution réalisé par la société TEREO, l'Inspection des Installations Classées (IIC) pense pas que le site ne puisse pas être considéré comme « banalisable ». En effet, l’étude réalisée a mis en évidence une pollution des sols en arsenic pouvant engendrer un risque sanitaire pour toute personne pénétrant sur le site. De plus, il semble que le site soit sujet à une accumulation d’eau lors de forts épisodes pluvieux, ce qui laisse supposer que les déchets entrent alors en contact avec cette eau. L’analyse des lixiviats montre un relargage en ammonium et en plomb provoquant par conséquent une pollution des eaux accumulées. Les investigations réalisées n’ont pas mis en évidence le sens d’écoulement de ces eaux, leur exutoire est donc inconnu, ainsi que son utilisation. Par ailleurs, d’après l’étude, des déchets de types déchets ménagers seraient visibles en surface. L’USERCTOM a été invité à fournir des études complémentaires permettant de mettre en évidence le sens d’écoulement des lixiviats et d’identifier leur exutoire ainsi que son utilisation. Il convient également à l’USERCTOM de proposer des mesures de réhabilitation permettant de stopper la pollution (couverture peu perméable ancrée dans les argiles, par exemple,…), de recouvrir les déchets visibles en surface, et d’éviter tout contact avec les sols contaminés en arsenic. III - TRAVAUX -> PAS D’ÉLÉMENTS A CE SUJET AU MOMENT DE LA RÉDACTION DE LA FICHE (13/11/17) <- |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000411101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06371
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge exploitée par le SIVOM de Monségur, puis par l'USERCTOM, de 1974 à 1999, sur la commune de Rimons (33) au lieu-dit « Le Vignoble ». Elle a reçu tout type de déchets : ordures ménagères, encombrants, déchets verts, déchets d’artisanats, ferrailles, cendres, mâchefers de chauffage central, Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (huile de vidanges, solvants de peintures, piles, bombes aérosols), gravats, déblais (tuiles, carrelages,…).
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 5,5 ha et se situe en zone forestière. L’emprise de la décharge représente environ 4,3 ha et un volume de 64.500 m3 de déchets. Actuellement, une déchetterie en activité occupe la partie nord-est du site. Le reste du site est recouvert de végétation arbustive et arborée. Cependant, des déchets affleurent à la surface du sol. Le site est accessible par la déchetterie et n’est pas clôturé dans sa totalité. Observations: Par transmission du 4 octobre 2005, la Préfecture de Gironde demandait à l’USERCTOM de faire parvenir un dossier de cessation d’activité comprenant un diagnostic de pollution, relatif à l’ancienne décharge autorisée. Ce dossier a été transmis le 22 octobre 2007. Le diagnostic de pollution a mis en évidence une pollution des sols en arsenic pouvant engendrer un risque sanitaire pour toute personne pénétrant sur le site. De plus, il semble que le site soit sujet à une accumulation d’eau lors de forts épisodes pluvieux, ce qui laisse supposer que les déchets entrent alors en contact avec cette eau. L’analyse des lixiviats a montré un relargage en ammonium et en plomb provoquant par conséquent une pollution des eaux accumulées. Les investigations réalisées n’ont pas mis en évidence le sens d’écoulement de ces eaux, leur exutoire est donc inconnu, ainsi que son utilisation. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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