SSP0004114

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004114

Nom usuel STATION MARIE
Commune(s) 33023 AYGUEMORTE LES GRAVES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000411401 07/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000411401

Date de dernière mise à jour 07/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0458 (BASOL)
Environnement Ancienne station-service exploitée de 1937 à 2014 sur la commune de Ayguemorte-les-Graves (33). Le site est localisé à environ 1,5 km au sud-ouest du centre-ville, en bordure de la route départementale 1113. L'environnement proche est essentiellement agricole (vignobles).
La société MARIE, dernier exploitant en date, a été autorisée à exploiter une station-service par récépissé de déclaration du 11 janvier 1980, au titre de la législation sur les installations classées. Par courrier du 31 mars 2014, la société a déclaré la cessation d'activité à Monsieur le Préfet de Gironde.
Observations: Les travaux de démantèlement du site (cuves dégazées et ferraillées) ont été réalisés en juin 2014. Le diagnostic de pollution de septembre 2014 a montré un impact ponctuel en hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols, avec une teneur mesurée de 1 010 mg/kg MS au droit d'une ancienne cuve. Aucun impact de la nappe n'a été observé au droit du site (à l'aval présumé).
La présence d'une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux ne nécessitait pas de travaux de dépollution, considérant un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation.

Les travaux de remise en état du site ont donc été exécutés conformément aux engagements indiqués dans le dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement. Le procès-verbal de récolement, prenant acte des travaux réalisés, a été dressé par l'Inspection des Installations Classées le 7 janvier 2016.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - DIAGNOSTIC
Des sondages de sols ont été réalisés en septembre 2014. Les résultats montre un impact de 1010 mg/kg MS d'hydrocarbures C10-C40 en un point au droit de l'ancienne cuve de 8 m3.


2-TRAVAUX
Lors des travaux de démantèlement de la station-service réalisés en juin 2014, les cuves ont été dégazées et ferraillées.


3-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Une analyse des eaux souterraines a été réalisée à l'aide du puits captant la nappe située à 18.5m de profondeur situé sur le site. Ce puits est représentatif de l'aval présumé du site.
Les analyses ne mettent pas en évidence d'anomalie.

4 - SOLDE
Les travaux de remise en état du site de l'établissement MARIE ont été exécutés conformément à leurs engagements indiqués dans leur dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement.
Nous prenons acte des travaux de remise en état du site de la station service MARIE effectués dans le cadre de la cessation d'activité, en adressant le procès-verbal de récolement à l’ancien exploitant (propriétaire du terrain) et au Maire de la commune.

5- RESTRICTIONS D'USAGE
Sur l'usage futur des terrains les documents remis montrent que l'état des sols du site libéré par l'exploitant est compatible avec un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-33.0458--1.pdf
Télécharger doc-depollution-33.0458--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AYGUEMORTE LES GRAVES A 527
AYGUEMORTE LES GRAVES A 528
AYGUEMORTE LES GRAVES A 420
AYGUEMORTE LES GRAVES A 522
AYGUEMORTE LES GRAVES A 524
AYGUEMORTE LES GRAVES A 535
AYGUEMORTE LES GRAVES A 536

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000411401
Ancien identifiant SIS
33SIS06374
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station-service exploitée de 1937 à 2014 sur la commune de Ayguemorte-les-Graves (33). Le site est localisé à environ 1,5 km au sud-ouest du centre-ville, en bordure de la route départementale 1113. L'environnement proche est essentiellement agricole (vignobles).
La société MARIE, dernier exploitant en date, a été autorisée à exploiter une station-service par récépissé de déclaration du 11 janvier 1980, au titre de la législation sur les installations classées. Par courrier du 31 mars 2014, la société a déclaré la cessation d'activité à Monsieur le Préfet de Gironde.
Observations: Les travaux de démantèlement du site (cuves dégazées et ferraillées) ont été réalisés en juin 2014. Le diagnostic de pollution de septembre 2014 a montré un impact ponctuel en hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols, avec une teneur mesurée de 1 010 mg/kg MS au droit d'une ancienne cuve. Aucun impact de la nappe n'a été observé au droit du site (à l'aval présumé).
La présence d'une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux ne nécessitait pas de travaux de dépollution, considérant un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation.

Les travaux de remise en état du site ont donc été exécutés conformément aux engagements indiqués dans le dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement. Le procès-verbal de récolement, prenant acte des travaux réalisés, a été dressé par l'Inspection des Installations Classées le 7 janvier 2016.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AYGUEMORTE LES GRAVES A 527
AYGUEMORTE LES GRAVES A 528
AYGUEMORTE LES GRAVES A 420
AYGUEMORTE LES GRAVES A 522
AYGUEMORTE LES GRAVES A 524
AYGUEMORTE LES GRAVES A 535
AYGUEMORTE LES GRAVES A 536