SSP0004115
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004115 |
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| Nom usuel | CRASSIER ASCOMETAL, LE MARAIS | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000411501 |
| Date de dernière mise à jour | 17/07/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le site accueille des déchets sidérurgique provenant d'une aciérie en fonction dans le voisinage entre 1865 et 1988 (laitiers, poussières d'acérie...). |
| Description | Le site a été réhabilité fin 1993 lors de la construction de bâtiments à usage de type industriel dans le cadre du réaménagement de la zone.
Une surveillance piézométrique du site a été imposée par l'arrêté Préfectoral du 22 février 1993 et les résultats sont satisfaisants. Pendant 2 ans (1994 et 1995) la ville de Saint-Etienne de façon régulière a procédé à des analyses des rejets de la zone de confinement. Les eaux souterraines se situent dans la partie supérieure altérée du substratum. Il s'agit donc plus d'écoulements souterrains au toit du substratum rocheux que d'une nappe imprégnant un aquifère transmissif. Compte tenu de la faiblesse des débits et des flux de pollution et de la nature des contaminants eux-mêmes dont certains peuvent être rapprochés de l'activité minière, ces contrôles ont été réduits puis supprimés en 1997. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral du 22 février 1993 imposait à la société Ascométal des prescriptions visant à protéger les intérêts visés par l'article L511-1 du code de l'environnement notamment la préservation de la nappe souterraine. La société Ascométal a mis en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux prescriptions imposées par l'arrêté Préfectoral du 22 février 1993. Elles ont été précisées dans un rapport de mai 1995. En 1994, des dispositions constructives particulières ont également été prises par la ville de St-Etienne pour confiner le stockage des poussières des fours. Entre les poussières et le sol, un lit drainant collecte les eaux rejetées au réseau de la ville (appelé "La verse") et une membrane imperméable assure l'étanchéité de la base du dépôt. Le sommet du dépôt de poussières est protégé des précipitations par la construction d'un parking assurant une couverture imperméable. La position du stockage des poussières est précisée sur un plan joint à la fiche Basol. La pollution rémanente dépend essentiellement des fluctuations de la nappe et de la réimprégnation des déchets. Le maintien des pompages permanents de rabattement de la nappe pour laisser le dépôt hors d'eau est donc fondamentale. L'imperméabilisation du site à la faveur de l'aménagement de la zone occupée par le crassier a favorisé son confinement et ainsi réduit l'entrainement des contaminants par les eaux de ruissellement dans la mesure ou celles-ci sont correctement dirigées vers le réseau d'assainissement de la zone industrielle. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000411501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site accueille des déchets sidérurgique provenant d'une aciérie en fonction dans le voisinage entre 1865 et 1988 (laitiers, poussières d'acérie...). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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