SSP0004119

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004119

Nom usuel Ancienne station service MEYRE
Commune(s) 33333 LE PORGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000411901 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000411901

Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0233 (BASOL)
Environnement Ancienne station-service exploitée de 1957 à 1989 par Monsieur MEYRE dans le centre du Porge (33). L'installation comprenait deux cuves d'essence de 7500 litres, une cuve de 2500 litres (essence) et une cuve de 3000 litres (gazole). Le récépissé de déclaration pour l'exploitation de cette station-service a été délivré en 1976. La cessation d'activité a été déclarée par l'exploitant, par transmission du 30 mai 2006. Les terrains ont été vendus le 11 septembre 2007 à la SCI TL6.
Observations: Les travaux de dépollution du site ont consisté principalement en l'excavation et l'évacuation des terres impactées par des hydrocarbures (environ 300 tonnes de matériaux sableux pollués). A l'issue des travaux, une pollution résiduelle en hydrocarbures volatils dans la nappe (flottant de faible épaisseur) a été identifiée. L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) de novembre 2006 a été réalisée en retenant un usage résidentiel du site. Cette étude a montré que cette pollution résiduelle pouvait induire un risque en cas d'utilisation de la nappe pour l'irrigation. De ce fait, des restrictions d'usage ont été prescrites par arrêté préfectoral du 17 avril 2009, concernant l'interdiction de la mise en place de puits privés destinés à l'irrigation sur le site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1-DIAGNOSTICS
Par transmission du 30 mai 2006, M. Alex MEYRE déclare la cessation de son activité en précisant la nature des travaux réalisés (pompage des résidus eaux-hydrocarbures et dégazage des cuves, extraction de ces mêmes cuves, remblai, etc.). L'exploitant joint à ce dossier une analyse des sols après travaux, réalisée par SANITRA FOURRIER. Cette étude montre la présence de traces d'hydrocarbures.

2-TRAVAUX
Par lettre du 10 juillet 2006, l'inspection des installations classées indique que la vente du terrain ne peut se faire sans une dépollution complète de la parcelle au préalable. L'inspection des installations classées préconise l'excavation des terres polluées, et un suivi piézométrique en aval hydraulique de la zone polluée.
L'exploitant produit un rapport de contrôle sur les travaux de dépollution réalisé par la société SANITRA-FOURRIER le 21 juillet 2006. Ce rapport indique que compte-tenu de l'usage résidentiel prévu sur le site, il est recommandé de procéder à l'évacuation des sables pollués aux hydrocarbures découverts à l'emplacement des anciennes cuves.
Le site doit être vendu et subir un aménagement avec changement d'usage par la construction d'habitations (avec jardins et potagers), de parkings et une voie d'accès.

3-RESTRICTIONS D'USAGE
Un rapport de contrôle de dépollution et d'évaluation quantitative des risques sanitaires liés à la présence d'hydrocarbures volatils dans l'eau souterraine est transmis le 2 novembre 2006 par la société SANITRA FOURRIER.
Ce rapport conclut qu'après l'excavation de 300 tonnes de matériaux pollués, les analyses réalisées sur la nappe montent la présence d'un surnageanT de faible épaisseur. les résultats des calculs de risque montrent que cette présence d'hydrocarbures induit des risques si la nappe est utilisée pour l'irrigation (les risques liés au dégazage dans les futurs logements seraient toutefois faibles). Il est proposé de laisser la nappe dans son état actuel et d'imposer des restrictions d'usage pour cette dernière (interdiction de mise en place de puits privés pour l'irrigation, sauf étude préalable comprenant analyses complètes sur les prélèvements et évaluation des risques).Cette étude recommande d'émettre une restriction d'usage sur l'eau de la nappe à l'aplomb des zones des anciennes cuves.

4-SURVEILANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Dans le même rapport SANITRA FOURRIER du 02/11/2006, il est indiqué qu'il sera procédé à une analyse après travaux de l'eau du puits actuel (voué à la destruction dans le cadre du projet d'aménagement) permettant d'évaluer l'impact à l'aval des zones traitées.

L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2006 prescrit à l'exploitant le suivi de la qualité de l'eau de la nappe à raison de deux campagnes annuelles de prélèvement et d'analyses des HCTX (hydrocarbures totaux) et des BTEX (Benzènz, toluène, Ethylbenzène, Xylène) dans le puits à l'aval hydraulique proche des zones dépolluées).

Le 23 novembre 2007, SANITRA FOURRIER adresse un rapport de suivi des eaux souterraines pour l'année 2007 (campagnes menées les 25 avril et 15 octobre). Ce rapport montre l'absence d'impact des eaux souterraines dans le puits en HCT et BTEX. A l'issue de cette campagne, le programme d'analyses des eaux souterraines est poursuivi conformément à l'arrêté préfectoral.

Le 9 mai 2008, SANITRA FOURRIER adresse un rapport de suivi des eaux souterraines pour la campagne menée le 29 avril 2008. Cette rapport montre l'absence de contamination des eaux souterraines dans le puits (valeurs inférieures aux limites de détection).
La campagne du 21/10/2008 confirme cette tendance.

Le 25/11/2008, la DRIRE propose la suspension de la surveillance prescrite par l'arrêté du 12/12/2006 ainsi que la mise en place des restrictions d'usage proposées le 02/11/2006 par le bureau d'études.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PORGE AP 313
LE PORGE AP 314
LE PORGE AP 315
LE PORGE AP 422
LE PORGE AP 423
LE PORGE AP 313
LE PORGE AP 314
LE PORGE AP 315
LE PORGE AP 422
LE PORGE AP 423

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041190101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000411901
Ancien identifiant SIS
33SIS06379
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station-service exploitée de 1957 à 1989 par Monsieur MEYRE dans le centre du Porge (33). L'installation comprenait deux cuves d'essence de 7500 litres, une cuve de 2500 litres (essence) et une cuve de 3000 litres (gazole). Le récépissé de déclaration pour l'exploitation de cette station-service a été délivré en 1976. La cessation d'activité a été déclarée par l'exploitant, par transmission du 30 mai 2006. Les terrains ont été vendus le 11 septembre 2007 à la SCI TL6.
Observations: Les travaux de dépollution du site ont consisté principalement en l'excavation et l'évacuation des terres impactées par des hydrocarbures (environ 300 tonnes de matériaux sableux pollués). A l'issue des travaux, une pollution résiduelle en hydrocarbures volatils dans la nappe (flottant de faible épaisseur) a été identifiée. L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) de novembre 2006 a été réalisée en retenant un usage résidentiel du site. Cette étude a montré que cette pollution résiduelle pouvait induire un risque en cas d'utilisation de la nappe pour l'irrigation. De ce fait, des restrictions d'usage ont été prescrites par arrêté préfectoral du 17 avril 2009, concernant l'interdiction de la mise en place de puits privés destinés à l'irrigation sur le site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PORGE AP 313
LE PORGE AP 314
LE PORGE AP 315
LE PORGE AP 422
LE PORGE AP 423