SSP0004122

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004122
Nom usuel PAPETERIES DE TURCKHEIM - sites est et ouest
Commune(s) 68338 TURCKHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000412201 10/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000412201
Date de dernière mise à jour 10/04/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0222 (BASOL)
Environnement La société André SCHERB exploitait sur une partie de ce site une papeterie depuis 1862. Elle est passée au régime de l’autorisation par l'arrêté préfectoral de 1925. La papeterie SCHWINDENHAMMER puis AUSSEDAT- REY exploitait l’autre partie du site depuis 1845. Les Papeteries Mathusière et Forest, après rachat, ont procédé à la fusion des deux sites industriels en un établissement unique. Cette société a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 30 octobre 1987, du 18 avril 1995 et du 12 octobre 2004. Une déclaration de changement d’exploitant au profit de la société MEYLAN 50, a été adressée au préfet le 12 décembre 2005 et a fait l’objet d’un récépissé le 14 décembre 2005. Cette société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en septembre 2008 et maître FROELICH est alors désigné liquidateur judiciaire. Par lettre en date du 26 janvier 2009, la société Papeteries de Turckheim a déclaré reprendre les activités de MEYLAN 50. Un récépissé a été délivré le 25 février 2009. L'activité a redémarré mi- mars 2009 pour s'arrêter définitivement au mois de mai 2010. Le procès-verbal de fin de travaux a été délivré en mars 2015 pour un usage industriel.
Observations: Le 7 juillet 2011, Maître Koch, chargé de la liquidation des Papeteries de Turckheim, a transmis un rapport rédigé le 20 juin 2011, relatif à la mise en sécurité du site. Un arrêté en date du 4 novembre 2011 portant exécution de travaux d'office sur l’ensemble du site de la société PAPETERIES de TURCKHEIM a chargé l'ADEME de procéder à l'élimination des deux transformateurs au PCB, des déchets dangereux et des substances et préparations dangereuses, ainsi qu'à l'enlèvement des cuves de produits chimiques et de liquides inflammables. Les opérations d'enlèvement ont eu lieu en 2012.

Depuis la fin de l’exploitation du site, il reste environ 34 000 t de boues à éliminer de la papeterie qui constituent des déchets non dangereux. Elles présentent des concentrations en hydrocarbures totaux comprises entre 1800 et 5100 mg/kg MS et en cyanures libres comprises entre 65 et 360 mg/kg MS. Le relargage des hydrocarbures totaux et des cyanures est négligeable sur les boues seules, car les concentrations sur éluats sont inférieures à la limite de quantification. Malgré les concentrations non négligeables en hydrocarbures totaux et en cyanures sur échantillons bruts, les boues solides sont stables.

Un mémoire de réhabilitation a été fait le 27 juillet 2012 et complété le 21 décembre 2012. Pour les sols, on trouve des concentrations en :
cuivre (max 80 mg/kg), mercure (max 1,1 mg/kg), zinc (max 140 mg/kg), cadmium (max 0,44 mg/kg) et plomb (max 110 mg/kg) ;
HAP (max 480 mg/kg) ;
hydrocarbure C10-C40 (max 2 000 mg/kg).
Les analyses des eaux souterraines a montré des concentrations en arsenic (max 29 µg/l).

Dans sa conclusion, le rédacteur de l'étude indique que la campagne d'investigation du sous-sol pour déterminer l'état des milieux est adaptée pour un usage à vocation industrielle sans modification significative du bâti.
Description Le 7 juillet 2011, Maître Koch, chargé de la liquidation des Papeteries de Turckheim, a transmis un rapport rédigé le 20 juin 2011, relatif à la mise en sécurité du site. Un arrêté en date du 4 novembre 2011 portant exécution de travaux d'office sur l’ensemble du site de la société PAPETERIES de TURCKHEIM a chargé l'ADEME de procéder à l'élimination des deux transformateurs au PCB, des déchets dangereux et des substances et préparations dangereuses, ainsi qu'à l'enlèvement des cuves de produits chimiques et de liquides inflammables. Les opérations d'enlèvement ont eu lieu en 2012.

Depuis la fin de l’exploitation du site, il reste environ 34 000 t de boues à éliminer de la papeterie qui constituent des déchets non dangereux. Elles présentent des concentrations en hydrocarbures totaux comprises entre 1800 et 5100 mg/kg MS et en cyanures libres comprises entre 65 et 360 mg/kg MS. Le relargage des hydrocarbures totaux et des cyanures est négligeable sur les boues seules, car les concentrations sur éluats sont inférieures à la limite de quantification. Malgré les concentrations non négligeables en hydrocarbures totaux et en cyanures sur échantillons bruts, les boues solides sont stables.

Un mémoire de réhabilitation a été fait le 27 juillet 2012 et complété le 21 décembre 2012. Pour les sols, on trouve des concentrations en :
cuivre (max 80 mg/kg), mercure (max 1,1 mg/kg), zinc (max 140 mg/kg), cadmium (max 0,44 mg/kg) et plomb (max 110 mg/kg) ;
HAP (max 480 mg/kg) ;
hydrocarbure C10-C40 (max 2 000 mg/kg).
Les analyses des eaux souterraines a montré des concentrations en arsenic (max 29 µg/l).

Dans sa conclusion, le rédacteur de l'étude indique que la campagne d'investigation du sous-sol pour déterminer l'état des milieux est adaptée pour un usage à vocation industrielle sans modification significative du bâti.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)