SSP0004130

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004130

Nom usuel PECQUET TESSON
Commune(s) 02243 CROUY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000413001 18/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000413001

Date de dernière mise à jour 18/09/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
02.0058 (BASOL)
Environnement La société PECQUET TESSON a exploité à CROUY une chaudronnerie industrielle entre les années 1950 et 2002.


Le site occupait une très grande surface (plusieurs bâtiments) et lors de la liquidation judiciaire de la société Pecquet Tesson, le site a été vendu en plusieurs lots à différentes entreprises ou propriétaires privés. ²²La mairie de Crouy a racheté un lot dénommé "îlot de la Bergerie" (6880 m² environ) avec l'objectif d'y faire construire des logements. Le terrain était précédemment utilisé pour le stockage de divers produits (métaux, huiles).

Des études et diagnostics ont été réalisés sur les parcelles constituant "l'îlot de la Bergerie".

Les études réalisées (qui ne concernent que la Bergerie) sont les suivantes :
- Diagnostic initial en décembre 2003 ;
- Diagnostic complémentaire en juillet 2004 ;
- Diagnostic détaillé de la pollution en mars 2006 ;
- Évaluation Détaillée des Risques en août 2006.

Ces différents documents ont mis en évidence la présence de déchets et surtout une pollution importante des sols du site (métaux, hydrocarbures et solvants chlorés).

Les eaux souterraines semblent également impactées par les solvants chlorés (une seule campagne réalisée et sur deux ouvrages uniquement).

L'EDR a montré que sans excavation de terres polluées, le réaménagement pour un usage d’habitation conduisait à des risques inacceptables, quelles que soient les dispositions constructives (avec parking souterrain, vide sanitaire ou terre-plain), que l’aménagement avec parking souterrain ou vide sanitaire était envisageable, moyennant l’excavation des sources de pollution et le respect d’objectifs de dépollution définis selon le réaménagement choisi, et moyennant diverses servitudes (maintien en place de béton, bitume ou terre saine sur l’ensemble du site, ventilation mécanique entretenue, interdiction totale d’usage de la nappe, canalisation AEP anti-contamination, interdiction des jardins potagers…).

Des études et des travaux de dépollution ont été réalisés entre 2012 et 2016 par l'OPH de l'Aisne.
Observations: Sources/références :

"Réalisation d'un diagnostic environnemental et d'une IEM - Compte rendu d'interbention terminée et suite à donner" ADEME janvier 2018

"Rapport de synthèse IEM - Ilot de la bergerie - Ancien site Pecquet Tesson à Crouy" SITA Remédiation (ref : D2140030-05 V1 de décembre 2015)

"Evaluation détaillée des risques pour la santé humaine" ARCADIS (ref : 23C.06.0530.E/02/A de septembre 2006)

"Diagnostic détaillé de pollution" ARCADIS (ref : 23A.05.0189.E/02/B janvier-mars 2006)

"Diagnostic complémentaire de pollution" CETE Nord Picardie (ref 2004 - 317 affaire 30446.2 de juillet 2004)

"Diagnostic de pollution" CETE Nord Picardie (ref 2003 - 643 affaire 30446.1 de décembre 2003)
Description Les études réalisées (qui ne concernent que la Bergerie) sont les suivantes :
- Diagnostic initial en décembre 2003 ;
- Diagnostic complémentaire en juillet 2004 ;
- Diagnostic détaillé de la pollution en mars 2006 ;
- Évaluation Détaillée des Risques en août 2006.

Ces différents documents ont mis en évidence la présence de déchets et surtout une pollution importante des sols du site (métaux, hydrocarbures et solvants chlorés).

Les eaux souterraines semblent également impactées par les solvants chlorés (une seule campagne réalisée et sur deux ouvrages uniquement).

L'EDR a montré :
que sans excavation de terres polluées, le réaménagement pour un usage d’habitation conduisait à des risques inacceptables, quelles que soient les dispositions constructives (avec parking souterrain, vide sanitaire ou terre-plain) ;
que l’aménagement avec parking souterrain ou vide sanitaire était envisageable, moyennant l’excavation des sources de pollution et le respect d’objectifs de dépollution définis selon le réaménagement choisi, et moyennant diverses servitudes (maintien en place de béton, bitume ou terre saine sur l’ensemble du site, ventilation mécanique entretenue, interdiction totale d’usage de la nappe, canalisation AEP anti-contamination, interdiction des jardins potagers…).

En revanche, cette EDR ne traite pas des risques hors site et, en particulier, des risques liés à l’usage des eaux souterraines ou au dégazage de la nappe.

Compte tenu du changement d’usage envisagé par la Mairie de CROUY (industriel -> habitat) et afin d’encadrer les travaux, l’arrêté préfectoral complémentaire, signé le 15 octobre 2008, prescrivait à Me GANGLOFF la surveillance des eaux souterraines et la remise en état du site selon un usage industriel ou dédié à l’habitat. Cet arrêté préfectoral qui avait été contesté devant le tribunal administratif a été annulé en 2010.

A l'été 2009, une corniche d'un bâtiment de l'îlot de la Bergerie s'est effondrée sur un véhicule en stationnement, le bâtiment a été démoli.

Le site étant situé à proximité d’habitations, la Mairie de CROUY a fait réaliser en 2011 une campagne de mesures de la qualité de l’air dans deux maisons situées à proximité de l’ancien site PECQUET TESSON. Ces mesures ont montré la présence de solvants chlorés.

La société PECQUET TESSON ayant été radiée le 06 juillet 2012, nous sommes en présence d’un site à responsable défaillant. Une visite préalable du site avec un chef de projets sites et sols pollués de l’ADEME a eu lieu le 06 juin 2012.

Le Préfet de région a donné son accord le 12/04/2013 pour une intervention ADEME. L'arrêté préfectoral prescrivant les travaux d'office a été signé le 17/05/2013 et impose la réalisation d’un diagnostic environnemental permettant de s’assurer de la compatibilité entre l’état des milieux hors site et leurs usages constatés. Il résulte de ce diagnostic que les eaux superficielles et les sédiments ne sont pas impactés, l’eau du robinet est conforme aux valeurs réglementaires définies pour l’eau potable, les eaux souterraines sont fortement impactées en solvants chlorés et plus particulièrement en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène sur site et en dehors de celui-ci, les gaz du sous-sol sont impactés en composés chlorés sur site et en dehors de celui-ci du fait du dégazage de la nappe et des sources sols identifiées sur site et ce dégazage conduit au transfert et à la présence des composés chlorés dans l’air ambiant des habitations riveraines.

Le site « îlot de la Bergerie » a fait l’objet de travaux de dépollution par l’OPAL (offices publiques de l’habitat de l’Aisne et de Laon). Des opérations d’excavations de sols impactés ont été réalisées en septembre 2014. Un traitement in-situ des sols et des eaux souterraines, par injection d’air et extraction des substances volatiles, a été conduit entre octobre 2014 et février 2017.

Les premiers résultats d'analyse des milieux ont montrés une amélioration significatives des concentrations en polluant. Afin de consolider le bénéfice généré par les travaux de dépollution menés au droit de « l’îlot de la Bergerie », notamment sur la qualité de l’air des logements riverains, la surveillance des différents milieux impactés est poursuivie par l’ADEME.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CROUY C 1558
CROUY C 1559
CROUY C 1566
CROUY C 3223

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000413001
Ancien identifiant SIS
02SIS06391
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société PECQUET TESSON a exploité à CROUY une chaudronnerie industrielle entre les années 1950 et 2002.


Le site occupait une très grande surface (plusieurs bâtiments) et lors de la liquidation judiciaire de la société Pecquet Tesson, le site a été vendu en plusieurs lots à différentes entreprises ou propriétaires privés. ²²La mairie de Crouy a racheté un lot dénommé "îlot de la Bergerie" (6880 m² environ) avec l'objectif d'y faire construire des logements. Le terrain était précédemment utilisé pour le stockage de divers produits (métaux, huiles).

Des études et diagnostics ont été réalisés sur les parcelles constituant "l'îlot de la Bergerie".

Les études réalisées (qui ne concernent que la Bergerie) sont les suivantes :
- Diagnostic initial en décembre 2003 ;
- Diagnostic complémentaire en juillet 2004 ;
- Diagnostic détaillé de la pollution en mars 2006 ;
- Évaluation Détaillée des Risques en août 2006.

Ces différents documents ont mis en évidence la présence de déchets et surtout une pollution importante des sols du site (métaux, hydrocarbures et solvants chlorés).

Les eaux souterraines semblent également impactées par les solvants chlorés (une seule campagne réalisée et sur deux ouvrages uniquement).

L'EDR a montré que sans excavation de terres polluées, le réaménagement pour un usage d’habitation conduisait à des risques inacceptables, quelles que soient les dispositions constructives (avec parking souterrain, vide sanitaire ou terre-plain), que l’aménagement avec parking souterrain ou vide sanitaire était envisageable, moyennant l’excavation des sources de pollution et le respect d’objectifs de dépollution définis selon le réaménagement choisi, et moyennant diverses servitudes (maintien en place de béton, bitume ou terre saine sur l’ensemble du site, ventilation mécanique entretenue, interdiction totale d’usage de la nappe, canalisation AEP anti-contamination, interdiction des jardins potagers…).

Des études et des travaux de dépollution ont été réalisés entre 2012 et 2016 par l'OPH de l'Aisne.
Observations: Sources/références :

"Réalisation d'un diagnostic environnemental et d'une IEM - Compte rendu d'interbention terminée et suite à donner" ADEME janvier 2018

"Rapport de synthèse IEM - Ilot de la bergerie - Ancien site Pecquet Tesson à Crouy" SITA Remédiation (ref : D2140030-05 V1 de décembre 2015)

"Evaluation détaillée des risques pour la santé humaine" ARCADIS (ref : 23C.06.0530.E/02/A de septembre 2006)

"Diagnostic détaillé de pollution" ARCADIS (ref : 23A.05.0189.E/02/B janvier-mars 2006)

"Diagnostic complémentaire de pollution" CETE Nord Picardie (ref 2004 - 317 affaire 30446.2 de juillet 2004)

"Diagnostic de pollution" CETE Nord Picardie (ref 2003 - 643 affaire 30446.1 de décembre 2003)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CROUY C 1558
CROUY C 1559
CROUY C 1566
CROUY C 3223