SSP0004145
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004145 |
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| Nom usuel | USINE à GAZ - G.D.F. | ||||||||
| Commune(s) |
06159 VILLEFRANCHE SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000414501 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0006 (BASOL)
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| Environnement | au 23/08/2013
Description du site: Ancienne usine à gaz de Villefranche sur mer - 06- Ancienne usine à gaz implantée à VILLEFRANCHE SUR MER depuis 1870 sur une superficie de 4848 m² et dont les bâtiments ont été reconvertis en bureaux - sevices de GDF-(depuis 30 ans), après la cessation d'activité intervenue en 1955. A partir de cette date, une canalisation a été utilisée depuis l'usine à gaz de Nice jusqu'à Monaco. Ce site n'est au contact ni avec des eaux profondes, ni avec des eaux de surface. Ce site se trouve implanté dans la baie de VILLEFRANCHE SUR MER. Il se prête bien à un aménagement en zone résidentielle et GDF a réalisé une opération de réhabilitation en ce sens. Description qualitative: Ce site fait partie des 467 anciennes usines gérées par GDF dans le cadre du protocole passé avec l'Etat ( maîtrise et suivi de la réhabilitation). Il est répertorié en classe 4 (classification GdF). Les risques liés à la pollution ont été identifiés essentiellement au niveau des sols. Présence de HAP caractéristique de l'activité GDF. Il n'y a toutefois pas de risques vis-à-vis des eaux souterraines du fait de l'absence de nappe. GDF a présenté un projet de réhabilitation, consécutif aux études de diagnostic du site réalisé en 1999 à la demande de l'Administration et complété par le volet "exposition santé". Des objectifs de réhabilitation ambitieux ont été retenus pour les teneurs en HAP (50 mg/kg) afin de permettre un aménagement ultérieur en zone résidentielle. Les travaux ont été réalisés de mars à juillet 2001 dans le cadre de l'Arrêté Préfectoral du 7 septembre 2000 fixant les objectifs et les délais. Ils ont consisté principalement dans la vidange et le nettoyage des cuves, l'incinération des goudrons et le traitement par désorption thermique des terres polluées. La commune acquiert le terrain en 2001, une fois le PV de récolement dressé (21/06/2006). Le récolement atteste que le site peut être utilisé pour tout types d'usages. La mairie a entrepris la construction d'une école maternelle temporaire fin Janvier 2007. Puis, la DRIRE a informé la mairie de son intention de demander des analyses de sol complémentaires à GDF. A l'initiative de la mairie de Villefranche-sur-mer, des investigations ont montrées la présence dans les sols de cyanures, HAP et métaux lourds, à des teneurs supérieures aux seuils définis par l’arrêté du 7/09/2000. Une expertise judiciaire a eu lieu (ordonnance du 24/04/2007 du Tribunal Administratif de Nice). Un nouveau plan de gestion et une EQRS ont été établis. Le rapport du sapiteur (8/08/2007) atteste que l'état environnemental des terrains concernés ne présentait pas de risques inacceptables notamment dans le cas d'une implantation d'une école maternelle. En l'absence de nappe, il n'y a pas de suivi de la qualité des eaux souterraines. |
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| Description | Ce site fait partie des 467 anciennes usines gérées par GDF dans le cadre du protocole passé avec l'Etat ( maîtrise et suivi de la réhabilitation). Il est répertorié en classe 4 (classification GdF). Les risques liés à la pollution ont été identifiés essentiellement au niveau des sols. Présence de HAP caractéristique de l'activité GDF. Il n'y a toutefois pas de risques vis-à-vis des eaux souterraines du fait de l'absence de nappe.
GDF a présenté un projet de réhabilitation, consécutif aux études de diagnostic du site réalisé en 1999 à la demande de l'Administration et complété par le volet "exposition santé". Des objectifs de réhabilitation ambitieux ont été retenus pour les teneurs en HAP (50 mg/kg) afin de permettre un aménagement ultérieur en zone résidentielle. Les travaux ont été réalisés de mars à juillet 2001 dans le cadre de l'Arrêté Préfectoral du 7 septembre 2000 fixant les objectifs et les délais. Ils ont consisté principalement dans la vidange et le nettoyage des cuves, l'incinération des goudrons et le traitement par désorption thermique des terres polluées. La commune acquiert le terrain en 2001, une fois le PV de récolement dressé (21/06/2006). Le récolement atteste que le site peut être utilisé pour tout types d'usages. La mairie a entrepris la construction d'une école maternelle temporaire fin Janvier 2007. Puis, la DRIRE a informé la mairie de son intention de demander des analyses de sol complémentaires à GDF. A l'initiative de la mairie de Villefranche-sur-mer, des investigations ont montrées la présence dans les sols de cyanures, HAP et métaux lourds, à des teneurs supérieures aux seuils définis par l’arrêté du 7/09/2000. Une expertise judiciaire a eu lieu (ordonnance du 24/04/2007 du Tribunal Administratif de Nice). Un nouveau plan de gestion et une EQRS ont été établis. Le rapport du sapiteur (8/08/2007) atteste que l'état environnemental des terrains concernés ne présentait pas de risques inacceptables notamment dans le cas d'une implantation d'une école maternelle. En l'absence de nappe, il n'y a pas de suivi de la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000414501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
06SIS06406
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 23/08/2013
Description du site: Ancienne usine à gaz de Villefranche sur mer - 06- Ancienne usine à gaz implantée à VILLEFRANCHE SUR MER depuis 1870 sur une superficie de 4848 m² et dont les bâtiments ont été reconvertis en bureaux - sevices de GDF-(depuis 30 ans), après la cessation d'activité intervenue en 1955. A partir de cette date, une canalisation a été utilisée depuis l'usine à gaz de Nice jusqu'à Monaco. Ce site n'est au contact ni avec des eaux profondes, ni avec des eaux de surface. Ce site se trouve implanté dans la baie de VILLEFRANCHE SUR MER. Il se prête bien à un aménagement en zone résidentielle et GDF a réalisé une opération de réhabilitation en ce sens. Description qualitative: Ce site fait partie des 467 anciennes usines gérées par GDF dans le cadre du protocole passé avec l'Etat ( maîtrise et suivi de la réhabilitation). Il est répertorié en classe 4 (classification GdF). Les risques liés à la pollution ont été identifiés essentiellement au niveau des sols. Présence de HAP caractéristique de l'activité GDF. Il n'y a toutefois pas de risques vis-à-vis des eaux souterraines du fait de l'absence de nappe. GDF a présenté un projet de réhabilitation, consécutif aux études de diagnostic du site réalisé en 1999 à la demande de l'Administration et complété par le volet "exposition santé". Des objectifs de réhabilitation ambitieux ont été retenus pour les teneurs en HAP (50 mg/kg) afin de permettre un aménagement ultérieur en zone résidentielle. Les travaux ont été réalisés de mars à juillet 2001 dans le cadre de l'Arrêté Préfectoral du 7 septembre 2000 fixant les objectifs et les délais. Ils ont consisté principalement dans la vidange et le nettoyage des cuves, l'incinération des goudrons et le traitement par désorption thermique des terres polluées. La commune acquiert le terrain en 2001, une fois le PV de récolement dressé (21/06/2006). Le récolement atteste que le site peut être utilisé pour tout types d'usages. La mairie a entrepris la construction d'une école maternelle temporaire fin Janvier 2007. Puis, la DRIRE a informé la mairie de son intention de demander des analyses de sol complémentaires à GDF. A l'initiative de la mairie de Villefranche-sur-mer, des investigations ont montrées la présence dans les sols de cyanures, HAP et métaux lourds, à des teneurs supérieures aux seuils définis par l’arrêté du 7/09/2000. Une expertise judiciaire a eu lieu (ordonnance du 24/04/2007 du Tribunal Administratif de Nice). Un nouveau plan de gestion et une EQRS ont été établis. Le rapport du sapiteur (8/08/2007) atteste que l'état environnemental des terrains concernés ne présentait pas de risques inacceptables notamment dans le cas d'une implantation d'une école maternelle. En l'absence de nappe, il n'y a pas de suivi de la qualité des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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