SSP0004147

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004147

Nom usuel L'ESCALETTE - SMPI - Site de l'ancienne fonderie
Commune(s) 13055 MARSEILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000414701 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000414701

Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0098 (BASOL)
Environnement au 08/12/2017

Description du site:

Le site de l'Escalette, situé en bordure de mer, quartier de Montredon - L'Escalette, fut le siège d'une fonderie de Plomb qui a fonctionné de 1850 à 1925. Elle employait 400 personnes en 1909, recevait 30 00 tonnes de minerais par an et était considéré comme l'une des plus importantes usine à Plomb de France. Cette fonderie traitait essentiellement de la Galène en provenance d'Espagne notament. Le site est addosé au massif des collines de Marseilleveyre.
Les terrains qui appartiennent à la société SMPI, d'une superficie de 4 ha, ne représentent qu'une partie des parcelles occupées par cette usine.

Description qualitative:

Les sols sont impactés par les métaux lourds, notamment le plomb (pouvant atteindre 40000mg/kg) et l’arsenic (pouvant atteindre 5500mg/kg).
Description * Ce site a fait l'objet des études de diagnostics appelées ESR et EDR comme prescrites par l'AP du 17/07/1999.

* L'ESR du 14/02/200 (AP du 15/07/1999) L'ESR a mis en évidence des facteurs de pollution (dépôts de scories en profondeur et sur le terrain), des facteurs de transferts (eau de pluie, poussières des scories), des cibles (voisinage, promeneurs, restaurant, habitations. L'ESR classe le site en classe 1(nécessitant des investigations approfondies.

* L'AP de mesures d'urgences du 7/06/2000 fixe des prescriptions relatives à la mise en sécurité du site notamment la pose de portails et de panneaux de signalisation (été 2001) du fait de la fréquentation par les promeneurs et les risques liés aux failles et aux trous présents dans le corps restant de l'usine.

* L'EDR du 7/09/2000 démontre la présence de 3 zones fortement chargées en polluants métalliques (Plomb, Arsenic, Baryum, Cadmium et Zinc). La pollution des sédiments marins est avérée, pas celle de l'eau de mer. Les eaux souterraines ne sont que très faiblement touchées. D'un point de vue sanitaire, il existe des risques d'exposition par ingestion et inhalation.

* La solution préconisée par le bureau d'étude est de recouvrir les zones incriminées par au moins 30 cm de grave stabilisé. Cette solution n'a pas été retenue par les services de la DREAL qui ont demandé une réhabilitation plus rigoureuse.

* En 2000, la SMPI a gelé les dépenses afférentes à l’arrêté de Juillet 2000 en raison d'une assignation en nullité de la vente des terrains qu'elle a acquis en 1996 et engagée par le Conseil Général.

* L'AP du 3/04/2001 encadre les études complémentaires notamment dans la recherche de Plomb et Arsenic dans les terres des jardins sur les parcelle appartenant à la SMPI, sur les végétaux présents, dans les potagers cultivés et dans l'air ambiant à l'intérieur et extérieure des habitations. Cet arrêté a été annulé par le Tribunal Administratif de Marseille (en date du 28/06/2001) considérant que la condition d'urgence était remplie compte tenu de l'importance des études prescrites et des implications financières sur la situation de SMPI et d'autres part en considérant que « le moyen tiré de la simple qualité de propriétaire des parcelles était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Les locataires du site ont été avertis par courrier de la SMPI de ne pas consommer les produits de leur jardin.

* Les mesures dans l'environnement réalisées par AIRMARAIX ( hiver 2001/2002 et été 2003) n'ont pas mis en évidence d'anomalies pour les teneurs en métaux lourds dans les particules inhalables.

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille, a rendu un jugement le 15 Janvier 2009 prononçant la nullité de la vente du 29/02/1996. Le site est restitué à Monsieur ANSELME.

Le cas de ce site est pris en compte avec les autres de ce secteur géographique ,en bordure du rivage de Marseille -Sud, et anciennement industriel au XIXè siècle, dans le cadre d'un groupe de travail "Bord de mer" installé en janvier 2002 (présidé par la préfecture et animé par la DRIRE) avec le Conseil Général, la Ville de Marseille et la CUMPM, le GIP des Calanques, le Service Maritime, l'Agence de l'Eau, l'ADEME.

Dans ce cadre a été réalisée par l'INVS, une étude globale des risques sanitaires (2004-2005). Suite aux résultats,(concernant en particulier les incidences du Plomb et de l'arsenic) un communiqué de presse de la Préfecture daté du 13/07/2005 a interdit l'accès au abords de la plage de Samena (sans pour autant interdire la baignade) ainsi que la pêche et la consommation des fruits de mer sur toute la zone (contamination des sédiments et de la matière vivante). Ces interdictions ont fait l'objet d'un balisage et de panneaux implantés à l'été 2005 par le Conseil Général, pour informer la population des risques sanitaires. De plus, les mesures de la qualité des eaux de mer ,en bordure du rivage, déjà réalisées n'ont pas montré d'anomalies ;il n'y a pas de suivi piézo ,la nappe étant saumâtre.

Un inventaire des dépôts (reperage cartographique, dimensions, caractéristiques) a été effectué et demontre la présence d'un total de 77 dépôts de Montredon jusqu'à Callelongue; 29ha sont concernés sur les 260ha qui correspondent au secteur d'étude de LA MADRAGUE au village DES GOUDES. Ces dépôts sont hétérogènes.
L'absence de surveillance est justifiée : 7
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 1 0A 42 13
MARSEILLE 1 0A 38 13
MARSEILLE 1 0A 72 13
MARSEILLE 1 0A 7 13
MARSEILLE 1 0A 30 13
MARSEILLE 1 0A 39 13
MARSEILLE 1 0A 43 13
MARSEILLE 1 0A 71 13
MARSEILLE 1 0A 40 13
MARSEILLE 1 0A 41 13
MARSEILLE 1 0A 9 13
MARSEILLE 1 0A 6 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00041470101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000414701
Ancien identifiant SIS
13SIS06408
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 08/12/2017

Description du site:

Le site de l'Escalette, situé en bordure de mer, quartier de Montredon - L'Escalette, fut le siège d'une fonderie de Plomb qui a fonctionné de 1850 à 1925. Elle employait 400 personnes en 1909, recevait 30 00 tonnes de minerais par an et était considéré comme l'une des plus importantes usine à Plomb de France. Cette fonderie traitait essentiellement de la Galène en provenance d'Espagne notament. Le site est addosé au massif des collines de Marseilleveyre.
Les terrains qui appartiennent à la société SMPI, d'une superficie de 4 ha, ne représentent qu'une partie des parcelles occupées par cette usine.

Description qualitative:

Les sols sont impactés par les métaux lourds, notamment le plomb (pouvant atteindre 40000mg/kg) et l’arsenic (pouvant atteindre 5500mg/kg).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger plan-cartographique-13.0098--1
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 1 0A 42 13
MARSEILLE 1 0A 38 13
MARSEILLE 1 0A 72 13
MARSEILLE 1 0A 7 13
MARSEILLE 1 0A 30 13
MARSEILLE 1 0A 39 13
MARSEILLE 1 0A 43 13
MARSEILLE 1 0A 71 13
MARSEILLE 1 0A 40 13
MARSEILLE 1 0A 41 13
MARSEILLE 1 0A 9 13
MARSEILLE 1 0A 6 13