Fiche Infosols - SSP0004153

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004153

Nom usuel

Eurochimic

Commune(s)

89464 VILLENEUVE SUR YONNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000415301			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000415301

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

89.0014 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Historique de la situation:

10 février 1999: par arrêté préfectoral complémentaire, l'exploitant était tenu de faire réaliser une ESR (étude simplifiée des risques). l'exploitant a transmis le rapport final de l'ESR le 14 février 2002. L'ESR a classé le site en catégorie 1: site nécessitant des investigations supplémentaires.

29 juillet 2002: par arrêté préfectoral complémentaires, l'exploitant était tenu de réaliser des investigations complémentaires afin d'acquérir des données supplémentaires en vue de la réalisation d'une évaluation détaillée des risques (EDR).

18 octobre 2002: par arrêté préfectoral complémentaire, il était imposé à l'exploitant:
- une surveillance de la qualité des eaux souterraines
- la réalisation d'une étude détaillée des risques (EDR)
- une information du public.

23 avril 2003: l'établissement avait fait l'objet d'une inspection le 14 février 2003. Suite à cette visite, l'exploitant a été mis en demeure:
- de transmettre l'EDR
- d'informer le public de la nature et de l'étendue de la pollution
- de transmettre les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

l'EDR a été transmise à l'inspection des installations classées le 24 octobre 2003:
- Les hydrocarbures totaux (HCT) ont été détectés au droit de plusieurs piézomètres. Les résultats d'analyse révèlent de fortes concentrations.
- Les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) ont été retrouvés sur l'ensemble des piézomètres. Les résultats révèlent également des concentrations importantes.
- Les composées organo-halogénés volatils (COHV) ont été retrouvés au droit de l'ensemble des piézomètres en concentrations importantes.

l'exploitant a également informé l'inspection que les riverains ont été informés de la pollution par une correspondance adressée à chacun le 30 avril 2003.
Le suivi de la qualité des eaux souterraines n'a pas été respecté.

6 septembre 2004: par arrêté préfectoral complémentaire, l'exploitant est tenue:
- de faire compléter l'étude détaillée des risques (le réseau de surveillance des eaux souterraines doit être complété)
- de proposer les mesures qu'il engagera en matière de dépollution

Le complément de l'évaluation détaillée des risques concernant la pollution des sols et des eaux souterraines est transmis à l'inspection des installations classées le 18 juillet 2005.
L'exploitant n'a pas proposé de mesures de dépollution ou de surveillance.

30 novembre 2005: par arrêté préfectoral de mise en demeure et par arrêté préfectoral de consignation l'exploitant doit se conformer aux mesures prescrites dans l'arrêté du 6 septembre 2006 et l'arrêté du 18 octobre 2002.

9 mai 2006: Le rapport concernant le diagnostic approfondi des sols préalablement à la mise en œuvre des travaux de réhabilitation est transmis à l'inspection. Deux synthèses sont faites:
- État des sols: confirmation des sols pollués par les COHV, les hydrocarbures totaux et les BTEX
- État de la nappe: confirmation des eaux souterraines polluées par les hydrocarbures totaux, les BTEX et les COHV

19 juin 2006: le rapport concernant la réhabilitation du site est transmis à l'inspection. Les objectifs de réhabilitation sont:
- pour la nappe: abattement de la teneur en BTEX, hydrocarbures totaux et COHV afin d'atteindre les valeurs d'usage non sensible.
- pour les gaz sols: abattement de 95% par rapport aux teneurs mesurées lors de l'état initial.

La dépollution de la nappe et des gaz du sol est réalisée par Air-Sparging et Biostimulation. Cette technique se décline en 2 étapes:
- Extraction physique des polluants facilement accessibles (barbotage et extraction) d'une période de 3 à 4 mois
- Traitement biologique des polluants résiduels ( insufflation d'air dans la nappe qui stimule la biodégradation des polluants présents) jusqu'à atteindre les objectifs fixés.

Parallèlement au traitement de la nappe, une oxygénation des sols est mise en place afin de permettre un traitement biologique des gaz de sol résiduels.

Le traitement a démarré le 28 septembre 2006 et a été arrêté le 27 février 2008. Au cours de ce traitement près de 30 tonnes de polluants ont été traités.

Le 4 septembre 2009, la société EUROCHIMIC SOCHIPHARM a transmis le rapport de fin de travaux.
Les résultats obtenus concernant les gaz du sol sont satisfaisants.
Les teneurs en polluants dans la nappe (HCT, BTEX, COHV) sont restées élevées et très variables pendant la durée du traitement.

12 novembre 2009: la mesure de consignation est levée par arrêté préfectoral.

5 mai 2011: une inspection est réalisée. Aucune donnée relative au niveau piézométrique n'est disponible dans les rapports de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les résultats analytiques montrent que les concentrations évoluent peu au cours du temps mais restent néanmoins supérieurs aux valeurs de référence.

27 octobre 2011 Une inspection est réalisée
Les fiches de données de sécurité (FDS) ont fait l'objet d'un contrôle par sondage.
La FDS de la substance fabriquée sur le site n'existe pas car elle n'est pas classée comme dangereuse.
L'examen de la FDS de la substance importée hors union européenne n'a pas donné lieu à remarque.
Les FDS des deux substances utilisées par EUROCHIMIC en tant qu'utilisateur aval sont incomplètes : le courriel n'y est pas mentionné et aucun scénario d'exposition n'est annexé, alors que les substances sont enregistrées pour une quantité à 1000t/an.
L'inspection des installations classées recommande à l'exploitant d'en avertir son fournisseur afin que ce dernier lui fournisse les informations complètes.

20/04/2012 Réponse suite à la visite d'inspection du 27 octobre 2011

Le 06 février 2018 : Inspection
Il ressort de l'inspection que :

• la cessation d’activité du site n’a pas été notifiée à Monsieur le Préfet de l’Yonne ;
• l’ensemble des produits dangereux n’a pas été évacué et la gestion des déchets n’a pas été finalisée ;
• la suppression des risques d’incendie et d’explosion n’a pas été justifiée ;
• la surveillance de l’installation sur son environnement n’a pas été réalisée ;
• l’usage futur du site n’a pas été proposé.

Ceci me conduit à proposer à Monsieur le préfet de l’Yonne de vous mettre en demeure de respecter vos obligations en matière de cessation d’activité concernant l’ancien site d’ EUROCHIMIC, situé à la même adresse, et notamment :

• notifier la cessation d’activité de son site à Monsieur le Préfet de l’Yonne,
• supprimer les risques d’incendie et d’explosion,
• recenser et faire évacuer les produits dangereux et déchets dangereux subsistants sur site,
• réaliser la surveillance des effets de l’installation sur son environnement,
• proposer un usage futur du site.
• placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il
permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-39-2 et R. 512-39-3 du Code de l’Environnement.

L’Inspection des Installations Classées propose donc à M. le Préfet de l'Yonne de mettre en demeure l’exploitant de la société EUROCHIMIC de respecter ses obligations en matière de cessation d'activité de l'établissement situé sur la commune de VILLENEUVE-SUR-YONNE, conformément aux articles R.512-39-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure est joint au présent rapport.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
VILLENEUVE SUR YONNE	AL	118
VILLENEUVE SUR YONNE	AL	299
VILLENEUVE SUR YONNE	AL	300