SSP0004168

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004168

Nom usuel Teinturerie de Coquelles
Commune(s) 62239 COQUELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000416801 13/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000416801

Date de dernière mise à jour 13/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0152 (BASOL)
Environnement L'activité de teinture a été pratiquée sur le site de 1973 à janvier 2009.
le site est placé en liquidation judiciaire clôturée en 2012

L'environnement immédiat du site est résidentiel
Les opérations de mise en sécurité réalisées par l'exploitant sont:
- interdiction d'accès aux bâtiments et à la cour,
- retrait des machines et outils
- évacuation des déchets
- retrait des anciennes canalisations de gaz à l'intérieur du bâtiment
- curage du bassin de tamponnement et des réseaux
- fermeture des compteurs eaux et gaz
- comblement des fosses extérieures.
Observations: Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 27/07/2009 encadre les opérations de mise en sécurité et de réhabilitation.
Description Les opérations de mise en sécurité réalisées par l'exploitant sont:
- interdiction d'accès aux bâtiments et à la cour,
- retrait des machines et outils
- évacuation des déchets
- retrait des anciennes canalisations de gaz à l'intérieur du bâtiment
- curage du bassin de tamponnement et des réseaux
- fermeture des compteurs eaux et gaz
- comblement des fosses extérieures.


Les études de réhabilitation demandées par l'arrêté préfectoral du 27/07/2009 n'ont pas été fournies.

Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 19/05/2010.
Cet arrêté étant resté sans effet, un arrêté préfectoral de consignation d'un montant de 25 000 euros a été signé le 14 décembre 2010 à l'encontre de la société Teinturerie de Coquelles représentée par le liquidateur judiciaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COQUELLES AO 194
COQUELLES AO 195
COQUELLES AO 196
COQUELLES AO 197
COQUELLES AO 198
COQUELLES AO 199
COQUELLES AO 200
COQUELLES AO 201
COQUELLES AO 202
COQUELLES AO 203
COQUELLES AO 204
COQUELLES AO 205
COQUELLES AO 206
COQUELLES AO 207
COQUELLES AO 208
COQUELLES AO 209
COQUELLES AO 210
COQUELLES AO 211
COQUELLES AO 212
COQUELLES AO 213
COQUELLES AO 214
COQUELLES AO 215
COQUELLES AO 216
COQUELLES AO 217
COQUELLES AO 218
COQUELLES AO 219
COQUELLES AO 220
COQUELLES AO 221