SSP0004178
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004178 |
||||||||
| Nom usuel | ADCLO | ||||||||
| Commune(s) |
60173 CRAMOISY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000417801 |
| Date de dernière mise à jour | 22/09/2010 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0028 (BASOL)
|
| Environnement | Les anciennes forges du site ont été utilisées en usines de fabrication de porcelaines et de céramique puis en usines de récupération de solvants de traitements chimiques et de traitement de tôle d'acier.
Après l'arrêt des activités en 1984, des déchets divers ont été délaissés sur le site (fûts et bidons contenant des peintures, solvants,...). Des actes de malveillance ont également entraîné des déversements d'huiles et de polychlorobiphényles (PCB). Les principaux polluants sont les métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, arsenic) dans les sols et uniquement dans les remblais. Des travaux de mise en sécurité ont été prescrits à l'ADEME en 1999 et réalisés en 2000 (enlèvement pour élimination des terres et ferrailles souillées par les déversements de diélectriques, réparation de la clôture, regroupement, inventaire et élimination de l'ensemble des déchets et produits dangereux). L'Etude Détaillée des Risques indique une acceptabilité du risque dans le cadre d'un usage industriel du site sous réserve d'un recouvrement du site par 60 cm de terre saine. De plus, il est mentionné une absence de risque inacceptable en aval du site pour les expositions suivantes : - Ingestion de poisson pêché dans la rivière, - Ingestion de fruits et légumes (les sols des jardins étant susceptibles d'être arrosés avec de l'eau du Thérain), - Ingestion de terre (légumes mal lavés - arrosage des légumes avec de l'eau du Thérain). Observations: EDR EQS dossier n°04 21208 juin 2006. |
| Description | Un arrêté préfectoral du 5 juillet 1995 a mis en demeure le liquidateur de la Société ADCLO de remettre le site de Cramoisy en état.
Cependant, cette société étant insolvable, le comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux a décidé d'affecter les crédits nécessaires pour faire réaliser des travaux de mise en sécurité du site, à savoir : enlèvement pour élimination des terres et ferrailles souillées par les déversements de diélectriques, réparation de la clôture, regroupement, inventaire et élimination de l'ensemble des déchets et produits dangereux. Ces travaux ont été prescrits à l'ADEME par arrêté en date du 2 avril 1998. L'ADEME a confié à la société SERPOL au mois d'octobre 1999 les travaux d'élimination des déchets présents sur le site qui ont été réalisés au début de l'année 2000. L'ADEME a transmis au Préfet de l'Oise fin 2001 un rapport de fin de travaux d'intervention signalant notamment le rachat du site et l'élimination des déchets (DIS, déchets non chlorés pâteux ou liquides, déchets chlorés pâteux ou liquides, produits de laboratoires, amiante, PCB, DIB, eaux polluées, emballages métalliques, ...) et précisant que lors des travaux d'élimination des déchets, des sondages ont été réalisés et n'ont pas mis en évidence de contamination des sols. Compte tenu de la modification prévue du type d'affectation des terrains (lotissement envisagé), l'inspection a demandé en septembre 2002 au propriétaire de fournir un mémoire sur l'état du site comprenant notamment une évaluation simplifiée des risques. Une ESR a été transmise en juillet 2004. Elle a permis de distinguer deux parties du site séparées par la rivière le Thérain. Les investigations ont montré qu'il n'y a pas de transfert de pollution entre les deux parties. La partie située en rive gauche (S1) est une source de pollution complexe avec 6 substances retenues pour l'ESR (arsenic, plomb, cadmium, zinc, nickel et benzo(a)pyrène ; cette zone est classée 1 pour l'ensemble des substances et nécessite des investigations approfondies. A la demande de l’inspection, l’exploitant s’est engagé à réaliser une étude détaillée des risques sur cette zone. La partie du site en rive droite (S2) est une source simple rangée en classe 3 c'est-à- dire site banalisable malgré la présence d'une zone légèrement souillée par des PCB (concentrations inférieures à la valeur de définition de source sol). Compte tenu du projet de réhabilitation de ce secteur, l'inspection a demandé à la société de procéder à l'enlèvement des terres souillées et à leur élimination dans un centre de traitement, ainsi que la réalisation d'analyses de sols en bordure d'excavation. L'étude détaillée des risques a été reçue le 12 octobre 2006. Cette EDR montre que la partie du site sur la rive gauche présente une important pollution par les métaux lourds (Arsenic, chrome, plomb, nickel et zinc notamment)dans les remblais. Les différents aquifères, qui sont protégés par des couches d'argiles impérméables ne sont pas impactés par la pollution. L'EDR montre que dans le cadre d'un usage industriel du site et moyennnant le recouvrement du site par une couche de 60 cm de terre saine, il n'y a pas de risque inacceptable pour les travailleurs. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041780101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000417801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS06442
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Les anciennes forges du site ont été utilisées en usines de fabrication de porcelaines et de céramique puis en usines de récupération de solvants de traitements chimiques et de traitement de tôle d'acier.
Après l'arrêt des activités en 1984, des déchets divers ont été délaissés sur le site (fûts et bidons contenant des peintures, solvants,...). Des actes de malveillance ont également entraîné des déversements d'huiles et de polychlorobiphényles (PCB). Les principaux polluants sont les métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, arsenic) dans les sols et uniquement dans les remblais. Des travaux de mise en sécurité ont été prescrits à l'ADEME en 1999 et réalisés en 2000 (enlèvement pour élimination des terres et ferrailles souillées par les déversements de diélectriques, réparation de la clôture, regroupement, inventaire et élimination de l'ensemble des déchets et produits dangereux). L'Etude Détaillée des Risques indique une acceptabilité du risque dans le cadre d'un usage industriel du site sous réserve d'un recouvrement du site par 60 cm de terre saine. De plus, il est mentionné une absence de risque inacceptable en aval du site pour les expositions suivantes : - Ingestion de poisson pêché dans la rivière, - Ingestion de fruits et légumes (les sols des jardins étant susceptibles d'être arrosés avec de l'eau du Thérain), - Ingestion de terre (légumes mal lavés - arrosage des légumes avec de l'eau du Thérain). Observations: EDR EQS dossier n°04 21208 juin 2006. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
