SSP0004184
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004184 |
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| Nom usuel | ANCIENNE DECHARGE LES SALANQUETTES | ||||||||
| Commune(s) |
13096 SAINTES MARIES DE LA MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000418401 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0158 (BASOL)
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| Environnement | au 14/12/2017
Description du site: Ancienne décharge implantée depuis la fin des années 1970 au nord-est des bassins de lagunage. Elle est installée entre le sud de l'étang dit l'Impérial et la digue à la mer à environ 800m au nord du rivage. Elle ne bénéficie d'aucune autorisation (pas d'arrêté préfectoral ni municipal) mais a été géré par les services de la commune. Les dépôts ont cessé en juillet 2002. L'exploitation a fait l'objet de nombreux arrêtés préfectoraux de mise en demeure ainsi que de procès-verbaux établis par l'inspection des installations classées. Les déchets reçus sur le site sont des ordures ménagères, des encombrants, des mâchefers, des déchets verts et inertes notamment. Un volume de 200 000 m3 stockés a été estimé, sur une surface de 6.3 ha (emprise totale du site de 9ha). |
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| Description | Non renseignée | |||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000418401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06449
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 14/12/2017
Description du site: Ancienne décharge implantée depuis la fin des années 1970 au nord-est des bassins de lagunage. Elle est installée entre le sud de l'étang dit l'Impérial et la digue à la mer à environ 800m au nord du rivage. Elle ne bénéficie d'aucune autorisation (pas d'arrêté préfectoral ni municipal) mais a été géré par les services de la commune. Les dépôts ont cessé en juillet 2002. L'exploitation a fait l'objet de nombreux arrêtés préfectoraux de mise en demeure ainsi que de procès-verbaux établis par l'inspection des installations classées. Les déchets reçus sur le site sont des ordures ménagères, des encombrants, des mâchefers, des déchets verts et inertes notamment. Un volume de 200 000 m3 stockés a été estimé, sur une surface de 6.3 ha (emprise totale du site de 9ha). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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