SSP0004191
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004191 |
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| Nom usuel | ZAC de Cap d'Ail | ||||||||
| Commune(s) |
06032 CAP D'AIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000419101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0019 (BASOL)
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| Environnement | au 28/06/2013
Description du site: Ancienne usine GdF au Cap d'Ail - 06- Le terrain situé sur la commune de Cap d'Ail, en limite de la ville de Beausoleil, a accueilli de 1907 et 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Depuis 1997, le terrain d'une superficie totale de 5266 m2 est propriété d'une part, par une entreprise de travaux publics( EMT) qui l'a revendu à une filiale de la sté BOUYGUES; d'autre part, par une sté civile immobilière ( SCI monégasque) de plus petite superficie. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Cap d’Ail est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En vue de la restitution du terrain à la commune, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1993-1994. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il ressort qu’il existait une cuve à goudron contenant encore des sous-produits. Gaz de France a entrepris et réalisé la neutralisation de cette cuve en 1999. Une réhabilitation est envisagée dans l'optique de la création d'une ZAC (de Saint Antoine) à usage retenu finalement comme non sensible. Les nouveaux propriétaires ont fait réaliser les études de diagnostic dans l'optique de ce futur usage. L'ESR a été remise ainsi qu'un projet de réhabilitation. Après que la SAS de Saint Antoine a fait savoir qu'elle interrompait le processus de réhabilitation et qu'un contentieux déféré au T.A, l'ai opposée à une association locale et à la Mairie sur les constructions envisagées sur ces terrains, le dossier s'est poursuivi avec de nouvelles études. La concrétisation d'un programme de réhabilitation a été présenté au CODERST de mars 2007 puis approuvé par l'AP du 27/06/2007. Un usage non sensible est prévu (parking, voiries, locaux tertiaires). La réhabilitation du site s'est effectuée en 3 étapes : Opération de caractérisation des terres (de Juillet 2007 à Juillet 2009), Suivi des excavations et des évacuation et Réception analytique du site. Au total 3876 tonnes de terres polluées aux HCT, HAP, BTEX et Cyanures ont été envoyées en ISDD, 1252,52 tonnes en ISDD et stabilisation, 4582,66 en ISDND, 200,56 en biocentre, 121,38 en incinération et 11326,52 en traitement thermique. Les analyses de fonds et fronts de fouille et l'Analyse des Risques Résiduels ont mis en évidence que les terres laissées sur place sont compatible avec l'usage futur du site. A l'issue des travaux, aucune mesure de surveillance pour les milieux sol, air, eaux n'est à prévoir. Il n’existe pas de nappe souterraine au droit du site, et donc aucun risque de contamination. Pas de suivi de la qualité des eaux souterraines. La visite de récolement a été effectuée le 09/10/2009. Des mesures de restrictions d'usage et de servitudes ont été proposé dans le rapport de fin de travaux. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Cap d’Ail est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
En vue de la restitution du terrain à la commune, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1993-1994. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il ressort qu’il existait une cuve à goudron contenant encore des sous-produits. Gaz de France a entrepris et réalisé la neutralisation de cette cuve en 1999. Une réhabilitation est envisagée dans l'optique de la création d'une ZAC (de Saint Antoine) à usage retenu finalement comme non sensible. Les nouveaux propriétaires ont fait réaliser les études de diagnostic dans l'optique de ce futur usage. L'ESR a été remise ainsi qu'un projet de réhabilitation. Après que la SAS de Saint Antoine a fait savoir qu'elle interrompait le processus de réhabilitation et qu'un contentieux déféré au T.A, l'ai opposée à une association locale et à la Mairie sur les constructions envisagées sur ces terrains, le dossier s'est poursuivi avec de nouvelles études. La concrétisation d'un programme de réhabilitation a été présenté au CODERST de mars 2007 puis approuvé par l'AP du 27/06/2007. Un usage non sensible est prévu (parking, voiries, locaux tertiaires). La réhabilitation du site s'est effectuée en 3 étapes : Opération de caractérisation des terres (de Juillet 2007 à Juillet 2009), Suivi des excavations et des évacuation et Réception analytique du site. Au total 3876 tonnes de terres polluées aux HCT, HAP, BTEX et Cyanures ont été envoyées en ISDD, 1252,52 tonnes en ISDD et stabilisation, 4582,66 en ISDND, 200,56 en biocentre, 121,38 en incinération et 11326,52 en traitement thermique. Les analyses de fonds et fronts de fouille et l'Analyse des Risques Résiduels ont mis en évidence que les terres laissées sur place sont compatible avec l'usage futur du site. A l'issue des travaux, aucune mesure de surveillance pour les milieux sol, air, eaux n'est à prévoir. Il n’existe pas de nappe souterraine au droit du site, et donc aucun risque de contamination. Pas de suivi de la qualité des eaux souterraines. La visite de récolement a été effectuée le 09/10/2009. Des mesures de restrictions d'usage et de servitudes ont été proposé dans le rapport de fin de travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000419101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
06SIS06456
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 28/06/2013
Description du site: Ancienne usine GdF au Cap d'Ail - 06- Le terrain situé sur la commune de Cap d'Ail, en limite de la ville de Beausoleil, a accueilli de 1907 et 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Depuis 1997, le terrain d'une superficie totale de 5266 m2 est propriété d'une part, par une entreprise de travaux publics( EMT) qui l'a revendu à une filiale de la sté BOUYGUES; d'autre part, par une sté civile immobilière ( SCI monégasque) de plus petite superficie. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Cap d’Ail est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En vue de la restitution du terrain à la commune, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1993-1994. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il ressort qu’il existait une cuve à goudron contenant encore des sous-produits. Gaz de France a entrepris et réalisé la neutralisation de cette cuve en 1999. Une réhabilitation est envisagée dans l'optique de la création d'une ZAC (de Saint Antoine) à usage retenu finalement comme non sensible. Les nouveaux propriétaires ont fait réaliser les études de diagnostic dans l'optique de ce futur usage. L'ESR a été remise ainsi qu'un projet de réhabilitation. Après que la SAS de Saint Antoine a fait savoir qu'elle interrompait le processus de réhabilitation et qu'un contentieux déféré au T.A, l'ai opposée à une association locale et à la Mairie sur les constructions envisagées sur ces terrains, le dossier s'est poursuivi avec de nouvelles études. La concrétisation d'un programme de réhabilitation a été présenté au CODERST de mars 2007 puis approuvé par l'AP du 27/06/2007. Un usage non sensible est prévu (parking, voiries, locaux tertiaires). La réhabilitation du site s'est effectuée en 3 étapes : Opération de caractérisation des terres (de Juillet 2007 à Juillet 2009), Suivi des excavations et des évacuation et Réception analytique du site. Au total 3876 tonnes de terres polluées aux HCT, HAP, BTEX et Cyanures ont été envoyées en ISDD, 1252,52 tonnes en ISDD et stabilisation, 4582,66 en ISDND, 200,56 en biocentre, 121,38 en incinération et 11326,52 en traitement thermique. Les analyses de fonds et fronts de fouille et l'Analyse des Risques Résiduels ont mis en évidence que les terres laissées sur place sont compatible avec l'usage futur du site. A l'issue des travaux, aucune mesure de surveillance pour les milieux sol, air, eaux n'est à prévoir. Il n’existe pas de nappe souterraine au droit du site, et donc aucun risque de contamination. Pas de suivi de la qualité des eaux souterraines. La visite de récolement a été effectuée le 09/10/2009. Des mesures de restrictions d'usage et de servitudes ont été proposé dans le rapport de fin de travaux. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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