SSP0004194
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004194 |
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| Nom usuel | Agence EDF GDF | ||||||||
| Commune(s) |
06104 ROQUEBRUNE CAP MARTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000419401 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0016 (BASOL)
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| Environnement | au 13/06/2017
Description du site: Ancienne usine à gaz de GdF à ROQUEBRUNE Cap -Martin - 06- * Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 14575 m² et a accueilli de 1893 à 1959 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. * Les installations de l’usine ont été démantelées. Les anciens locaux de l’usine ont servi de manufacture de sandales après son démantèlement. * Le site, avant réhabilitation, était occupé par EDF/GDF services (agence, parc de matériel, benne à déchet, terrains de tennis…) et par des ateliers municipaux. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Roquebrune Cap Martin , en classe 3 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison d’un projet de revalorisation. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. D'environ 1,5 ha, ce site a fait l'objet des études classiques de diagnostic et d'évaluation des risques, incluant les aspects " exposition-santé ", en utilisant à titre de guide, l'étude générique réalisée par GdF . * De ces études, il ressort la présence de cinq cuves renfermant encore un volume total de 400m³ de résidus goudronneux liquides et pâteux et un volume total de 1500m³ de terres souillées par du goudron. * La structure enterrée d’un gazomètre subsiste sur le site. Elle a servi de stockage d’ordures ménagères et de résidus de coke. * Les objectifs de réhabilitation ont été définis (arrêté préfectoral du 07/11/2002) pour une vocation future des terrains à usage sensible. L'Etablissement Public Foncier Régional (EPF PACA), devenu propriétaire des terrains, prévoit un aménagement mixte de logements et d'activités tertiaires. * Les travaux commencés en octobre 2003 se sont achevés à l'été 2004. Ils ont consisté dans l'élimination de goudrons liquides et solides (440 t) par voie d'incinération, et, après excavation des terres polluées, le traitement de celles-ci ,selon leur caractéristique en HAP, par envoi en site de classe 1 (4220 t) et en centre de désorption thermique (5500t). * La surveillance des eaux souterraines, commencée durant les études, s'est poursuivie pendant une année après les travaux ( 2 campagnes d'analyses - HAP, BTEX, cyanures totaux des eaux souterraines jusqu'en Juin 2005 conformément à l'AP) ; il n'y a pas eu d'anomalies constatées. GDF a donc demandé de suspendre la surveillance. * Le coût de l'opération est estimé par GdF à plus de 2 M€. * Fin des travaux de réhabilitation ( fin de travaux le 25 Juin 2004); terrains conformes à un usage sensible (au regard des critères de l'étude semi-générique élaborée par GDF). * Procès-verbal de récolement le 2 juin 2006. * Depuis, le terrain a été cédé par l'EPF PACA à Bouygues immobilier par acte notarié du 13 juillet 2011 en vue de la création d'un programme immobilier "Cap Azur". Ce programme comprend la construction de logements (en accession libre et sociaux) ainsi que des surfaces réservées à des activités tertiaires. * Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Roquebrune Cap Martin , en classe 3 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison d’un projet de revalorisation. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. D'environ 1,5 ha, ce site a fait l'objet des études classiques de diagnostic et d'évaluation des risques, incluant les aspects " exposition-santé ", en utilisant à titre de guide, l'étude générique réalisée par GdF . * De ces études, il ressort la présence de cinq cuves renfermant encore un volume total de 400m³ de résidus goudronneux liquides et pâteux et un volume total de 1500m³ de terres souillées par du goudron. * La structure enterrée d’un gazomètre subsiste sur le site. Elle a servi de stockage d’ordures ménagères et de résidus de coke. * Les objectifs de réhabilitation ont été définis (arrêté préfectoral du 07/11/2002) pour une vocation future des terrains à usage sensible. L'Etablissement Public Foncier Régional (EPF PACA), devenu propriétaire des terrains, prévoit un aménagement mixte de logements et d'activités tertiaires. * Les travaux commencés en octobre 2003 se sont achevés à l'été 2004. Ils ont consisté dans l'élimination de goudrons liquides et solides (440 t) par voie d'incinération, et, après excavation des terres polluées, le traitement de celles-ci ,selon leur caractéristique en HAP, par envoi en site de classe 1 (4220 t) et en centre de désorption thermique (5500t). * La surveillance des eaux souterraines, commencée durant les études, s'est poursuivie pendant une année après les travaux ( 2 campagnes d'analyses - HAP, BTEX, cyanures totaux des eaux souterraines jusqu'en Juin 2005 conformément à l'AP) ; il n'y a pas eu d'anomalies constatées. GDF a donc demandé de suspendre la surveillance. * Le coût de l'opération est estimé par GdF à plus de 2 M€. * Fin des travaux de réhabilitation ( fin de travaux le 25 Juin 2004); terrains conformes à un usage sensible (au regard des critères de l'étude semi-générique élaborée par GDF). * Procès-verbal de récolement le 2 juin 2006. * Depuis, le terrain a été cédé par l'EPF PACA à Bouygues immobilier par acte notarié du 13 juillet 2011 en vue de la création d'un programme immobilier "Cap Azur". Ce programme comprend la construction de logements (en accession libre et sociaux) ainsi que des surfaces réservées à des activités tertiaires. * Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000419401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
06SIS06460
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 13/06/2017
Description du site: Ancienne usine à gaz de GdF à ROQUEBRUNE Cap -Martin - 06- * Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 14575 m² et a accueilli de 1893 à 1959 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. * Les installations de l’usine ont été démantelées. Les anciens locaux de l’usine ont servi de manufacture de sandales après son démantèlement. * Le site, avant réhabilitation, était occupé par EDF/GDF services (agence, parc de matériel, benne à déchet, terrains de tennis…) et par des ateliers municipaux. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Roquebrune Cap Martin , en classe 3 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison d’un projet de revalorisation. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. D'environ 1,5 ha, ce site a fait l'objet des études classiques de diagnostic et d'évaluation des risques, incluant les aspects " exposition-santé ", en utilisant à titre de guide, l'étude générique réalisée par GdF . * De ces études, il ressort la présence de cinq cuves renfermant encore un volume total de 400m³ de résidus goudronneux liquides et pâteux et un volume total de 1500m³ de terres souillées par du goudron. * La structure enterrée d’un gazomètre subsiste sur le site. Elle a servi de stockage d’ordures ménagères et de résidus de coke. * Les objectifs de réhabilitation ont été définis (arrêté préfectoral du 07/11/2002) pour une vocation future des terrains à usage sensible. L'Etablissement Public Foncier Régional (EPF PACA), devenu propriétaire des terrains, prévoit un aménagement mixte de logements et d'activités tertiaires. * Les travaux commencés en octobre 2003 se sont achevés à l'été 2004. Ils ont consisté dans l'élimination de goudrons liquides et solides (440 t) par voie d'incinération, et, après excavation des terres polluées, le traitement de celles-ci ,selon leur caractéristique en HAP, par envoi en site de classe 1 (4220 t) et en centre de désorption thermique (5500t). * La surveillance des eaux souterraines, commencée durant les études, s'est poursuivie pendant une année après les travaux ( 2 campagnes d'analyses - HAP, BTEX, cyanures totaux des eaux souterraines jusqu'en Juin 2005 conformément à l'AP) ; il n'y a pas eu d'anomalies constatées. GDF a donc demandé de suspendre la surveillance. * Le coût de l'opération est estimé par GdF à plus de 2 M€. * Fin des travaux de réhabilitation ( fin de travaux le 25 Juin 2004); terrains conformes à un usage sensible (au regard des critères de l'étude semi-générique élaborée par GDF). * Procès-verbal de récolement le 2 juin 2006. * Depuis, le terrain a été cédé par l'EPF PACA à Bouygues immobilier par acte notarié du 13 juillet 2011 en vue de la création d'un programme immobilier "Cap Azur". Ce programme comprend la construction de logements (en accession libre et sociaux) ainsi que des surfaces réservées à des activités tertiaires. * Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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