SSP505629

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP505629

Nom usuel DELPHI AFTERMARKET FRANCE
Commune(s) 27015 ANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000419501 04/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000419501

Date de dernière mise à jour 04/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
27.0047 (BASOL)
Environnement Le site occupe une surface de 82 596 m² avec environ 21 500 construits, en zone d'activité industrielle, à environ 200 m de la Seine. Il a notamment accueilli des activités de fabrication d'amortisseur, de traitement de surface et peintures.

Type de pollution sur le site:
- Chrome
- Solvant Halogénés

Le site a fait l'objet de travaux de dépollution mais des sources restent présentes sur le site. Les eaux souterraines font l'objet d'une surveillance avec un prélèvement biannuel. (2 fois:an)
Description Lors de la fermeture du site, un mémoire a été réalisé, ainsi qu'une Evaluation Simplifiée des Risques.
Pendant l'exploitation, il y avait eu deux accidents notables :
- entre 1972 et 1974, une fuite sur une cuve du traitement de surface entrainant un rejet dans le sol d'environ une tonne de sels de chrome. Cette fuite a été découverte suite à l'analyse des eaux de refroidissement pompée dans la nappe et rejetée en Seine.
- en 1989, le rejet accidentel d'un bain d'acide chromique dans le bassin d'infiltration, en partie étanche. Ce bassin a été vidangé et nettoyé.
A l'arrêt des activités, le site a été nettoyé et 3 dalles béton de confinement ont été faites.
L'ESR a classé le site en classe 2, à surveiller pour les eaux souterraines.
Une étude sur la pollution au chrome a été menée par la société Alstom pour caractériser l'état de la pollution de la nappe et la modélisation a montré que l'impact sur la Seine était négligeable.
3 piézomètres ont été installés sur le site et l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2003 impose à la société DELPHI AFTERMARKET France une surveillance piézo sur les 3 piézomètres pendant deux ans. A l'issue de cette période, un bilan sera fait.

Le site est vendu en 2004 et divisé en 5 lots. 3 sociétés occupent le site. Un réglement de co-propriété a été signé entre elles présentant l'Evaluation Simplifiée des Risques, interdisant de toucher aux dalles béton assurant le confinement et obligeant la surveillance piézomètrique des eaux de la nappe.

Le bilan piézomètrique a été transmis à l'inspection des installations classées à l'issue des dernières analyses de décembre 2005. La poursuite de la surveillance piézomètrique a été actée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2006, pour 3 ans, avec demande d'un bilan à l'issue de la surveillance.

Courant 2009, le bilan des 9 années de suivi est transmis à l'inspection avec une demande d'arrêt de la surveillance de la part de DELPHI France, compte tenu de la diminution puis de la stabilité des différents paramètres suivis.
L'avis d'un tiers expert est demandé par l'inspection des installations classées sur l'opportunité d'arrêt ou d'allègement de la surveillance. Cette tierce expertise a été réalisée par le BRGM en septembre 2010 ; le rapport a conclu a un certain nombre d'incertitudes sur les sources de la pollution initiale et la qualité des piézomètres.
Un nouvel arrêté préfectoral est donc pris pour la poursuite de la surveillance piézomètrique afin d'améliorer la compréhension des phénomènes, le comportement des polluants dans la nappe et de préciser les enjeux pour les eaux souterraines. Cet arrêté du 15 février 2011 prévoit un bilan à l'issue de 4 ans de surveillance et une nouvelle tierce expertise par le BRGM pour juger de l'opportunité d'arrêter ou d'alléger la surveillance.
Le bilan quadriennal fin 2014 est bien transmis à l'inspection ainsi que la nouvelle tierce expertise du BRGM en août 2015. Des recherches complémentaires sont proposées par l'ancien exploitant, notamment pour la recherche de sources de COHV sur le site.
3 nouveaux piézomètres et différents sondages de sol et piézairs sont réalisés et les résultats démontrent l'absence de source en solvants chlorés sur le site.
En mai 2017, la société DELPHI propose de poursuivre les investigations sur la source chrome pour mieux caractériser son impact : 1 nouveau piézomètre, des prélèvements dans la Seine et des sondages de sol au plus proche de la source de pollution au chrome sont prévus avec la proposition ensuite d'un plan de gestion.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
10/12/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-10-04 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : avis du BRGM comme tiers expert d'août 2015 Informations complémentaires : poursuite de la surveillance
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-27.0047--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANDE A 1634
ANDE A 1633
ANDE A 114
ANDE A 103
ANDE A 104
ANDE A 105
ANDE A 1627
ANDE A 1629
ANDE A 1631
ANDE A 1633
ANDE A 111
ANDE A 113
ANDE A 1620
ANDE A 1623
ANDE A 1624
ANDE A 1625
ANDE A 1628
ANDE A 1632
ANDE A 112
ANDE A 110
ANDE A 115
ANDE A 1353
ANDE A 1354
ANDE A 114
ANDE A 1355
ANDE A 1356
ANDE A 1622
ANDE A 103
ANDE A 104
ANDE A 105
ANDE A 1627
ANDE A 1629
ANDE A 110
ANDE A 115
ANDE A 1355
ANDE A 1631
ANDE A 111
ANDE A 112
ANDE A 1353
ANDE A 1354
ANDE A 113
ANDE A 1356
ANDE A 1620
ANDE A 1622
ANDE A 1623
ANDE A 1624
ANDE A 1625
ANDE A 1628
ANDE A 1632
ANDE A 1634