SSP0004201

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004201
Nom usuel CHARPENTES FRANCAISES EX CALONGE
Commune(s) 64068 ASSON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000420101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000420101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancienne installation de traitement de bois exploitée par la société CHARPENTES FRANCAISES sur la commune d'Asson (64) de 2002 au 25 octobre 2013 (date de cessation partielle de l'activité avec la mise à l'arrêt définitif du bac de traitement de bois). L'exploitant a déclaré à l'Inspection des Installations Classées sa cessation complète d'activité fin 2015 (absence de repreneur). L'emprise du site occupe une superficie d'environ 9 491 m² et se situe dans une zone d'habitation éparse et d'industrie légère. Les bâtiments sont toujours en place.
Observations: Le diagnostic de l'état des milieux de Septembre 2014 a montré la présence :
- dans les sols :
des fongicides (Propiconazole et Tébuconazole) et insecticide (Cyperméthrine) ;
des éléments traces métalliques (arsenic, cuivre, chrome, nickel et zinc) ;
des teneurs de l'ordre de grandeur de la limite de quantification pour les paramètres chlorophénols, pesticides organochlorés, hydrocarbures C5 à C40, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène, Toluène, Ethylbenzene, Xylene (BTEX), et Composées Organiques Halogénés Volatils (COHV).
- dans les eaux souterraines : fongicides (Propiconazole et Tébuconazole) et insecticide (Cyperméthrine).
Un impact hors site n'a pas été observé.

Les travaux de dépollution ont consisté à excaver 186.8 tonnes de sol impacté au droit de l'ancien lieu du bac de traitement et remblayer par des matériaux de carrières sains.
L'impact résiduel en Propiconazole, Tébuconazole, Cyperméthrine et les ETM arsenic, cuivre, cadmium et mercure permet un usage de type industriel.
Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu.
La surveillance des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'à fin octobre 2017.
Description Ancienne installation de traitement de bois exploitée par la société CHARPENTES FRANCAISES sur la commune d'Asson (64) de 2002 au 25 octobre 2013 (date de cessation partielle de l'activité avec la mise à l'arrêt définitif du bac de traitement de bois). L'exploitant a déclaré à l'Inspection des Installations Classées sa cessation complète d'activité fin 2015 (absence de repreneur). L'emprise du site occupe une superficie d'environ 9 491 m² et se situe dans une zone d'habitation éparse et d'industrie légère. Les bâtiments sont toujours en place.
Observations: Le diagnostic de l'état des milieux de Septembre 2014 a montré la présence :
- dans les sols :
des fongicides (Propiconazole et Tébuconazole) et insecticide (Cyperméthrine) ;
des éléments traces métalliques (arsenic, cuivre, chrome, nickel et zinc) ;
des teneurs de l'ordre de grandeur de la limite de quantification pour les paramètres chlorophénols, pesticides organochlorés, hydrocarbures C5 à C40, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène, Toluène, Ethylbenzene, Xylene (BTEX), et Composées Organiques Halogénés Volatils (COHV).
- dans les eaux souterraines : fongicides (Propiconazole et Tébuconazole) et insecticide (Cyperméthrine).
Un impact hors site n'a pas été observé.

Les travaux de dépollution ont consisté à excaver 186.8 tonnes de sol impacté au droit de l'ancien lieu du bac de traitement et remblayer par des matériaux de carrières sains.
L'impact résiduel en Propiconazole, Tébuconazole, Cyperméthrine et les ETM arsenic, cuivre, cadmium et mercure permet un usage de type industriel.
Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu.
La surveillance des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'à fin octobre 2017.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000420101
Ancien identifiant SIS
64SIS06467
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne installation de traitement de bois exploitée par la société CHARPENTES FRANCAISES sur la commune d'Asson (64) de 2002 au 25 octobre 2013 (date de cessation partielle de l'activité avec la mise à l'arrêt définitif du bac de traitement de bois). L'exploitant a déclaré à l'Inspection des Installations Classées sa cessation complète d'activité fin 2015 (absence de repreneur). L'emprise du site occupe une superficie d'environ 9 491 m² et se situe dans une zone d'habitation éparse et d'industrie légère. Les bâtiments sont toujours en place.
Observations: Le diagnostic de l'état des milieux de Septembre 2014 a montré la présence :
- dans les sols :
des fongicides (Propiconazole et Tébuconazole) et insecticide (Cyperméthrine) ;
des éléments traces métalliques (arsenic, cuivre, chrome, nickel et zinc) ;
des teneurs de l'ordre de grandeur de la limite de quantification pour les paramètres chlorophénols, pesticides organochlorés, hydrocarbures C5 à C40, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène, Toluène, Ethylbenzene, Xylene (BTEX), et Composées Organiques Halogénés Volatils (COHV).
- dans les eaux souterraines : fongicides (Propiconazole et Tébuconazole) et insecticide (Cyperméthrine).
Un impact hors site n'a pas été observé.

Les travaux de dépollution ont consisté à excaver 186.8 tonnes de sol impacté au droit de l'ancien lieu du bac de traitement et remblayer par des matériaux de carrières sains.
L'impact résiduel en Propiconazole, Tébuconazole, Cyperméthrine et les ETM arsenic, cuivre, cadmium et mercure permet un usage de type industriel.
Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu.
La surveillance des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'à fin octobre 2017.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Cartographie des teneurs résiduelles dans les sols à l'issue des travaux
⇓ Télécharger Plan cadastral
⇓ Télécharger Tableau des teneurs résiduelles dans les sols
⇓ Télécharger AP - 23/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ASSON AC 394
ASSON AC 393
ASSON AC 391
ASSON AC 435
ASSON AC 437
ASSON AC 525
ASSON AC 561
ASSON AC 361
ASSON AC 436
ASSON AC 438
ASSON AC 749
ASSON AC 746