SSP0004217
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004217 |
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| Nom usuel | BRICARD (ERFIN) | ||||||||||||
| Commune(s) |
62361 FREVENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000421701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0049 (BASOL)
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| Environnement | Description du site :
Le site a été occupé par une ancienne installation de traitement de surface et auparavant par une fonderie d'alliages cuivre-aluminium. Les sols au droit de l'ancien site industriel, correspondant aux parcelles cadastrales n°396, 397, 407 et 409 de la section AH de la commune de FREVENT, sont pollués aux métaux lourds (ancienne filature depuis 1823 rachetée en 1959 par la société BRICARD pour des activités de serrurerie et de traitement de métaux). Description qualitative : - Cessation d'activité depuis juillet 1997. - Intervention d'un hydrogéologue pour déterminer les risques de pollution des eaux souterraines et de surface. - Travaux de remise en état terminés début 2003. - Le mémoire de cessation d'activité d'une partie du site a été envoyé mi-2003 : la zone du périmètre de l'audit est en classe 3 pour les milieux "eaux souterraines et superficielles" et "sol", cette partie du site est donc banalisable. - Le mémoire de cessation d'activité de la 2ème partie a été envoyé en octobre 2003. - Suite à une visite du site en date du 12/10/2004, les travaux de réhabilitation ont été constatés et il a été demandé une nouvelle cotation ESR pour déterminer le classement de la 2ème partie du site après dépollution + un nouvel avis d'un hydrogéologue sur la surveillance de la nappe souterraine. - Suite au rachat de BRICARD sans les anciens bâtiments par un groupe américain, la société 3EFFE assure la réhabilitation des anciens sites BRICARD et doit fournir les éléments demandés précédemment. - La société 3EFFE change de dénomination sociale et devient ERFIN. - Les travaux ont porté sur le bassin de décantation, la zone de déchets et terres polluées et sur une partie des caniveaux. - Suite aux travaux de dépollution du site, les études menées ont montré qu'il subsistait une pollution résiduelle aux métaux lourds au droit de la zone dite usine. Cette partie du site est compatible pour un usage industriel. - Suite à la visite du 27/02/2007 de l'inspection des installations classées, il a été dressé un PV de récolement des travaux le 20/06/2007. Observations: - Arrêté préfectoral du 17/10/2007 prescrivant les conditions de la surveillance piézométrique (2 fois/an). Début de la surveillance : 01/12/2003. Résultat de la surveillance à la date du 12/05/2010 : LA SITUATION RESTE STABLE - Polluants présents dans les sols : Cu - Ni - Zn - Polluants présents dans les nappes : Ni |
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| Description | - Cessation d'activité depuis juillet 97.
- Intervention d'un hydrogéologue pour déterminer les risques de pollution des eaux souterraines et de surface. - Travaux de remise en état terminés début 2003. - Mémoire de cessation d'activité d'une partie du site a été envoyé mi-2003 : la zone du périmètre de l'audit est en classe 3 pour les milieux "eaux souterraines et superficielles" et "sol", cette partie du site est donc banalisable. - Mémoire de cessation d'activité de la 2ème partie envoyé en octobre 2003. - Suite à une visite du site en date du 12/10/04, les travaux de réhabilitation ont été constatés et il a été demandé une nouvelle cotation ESR pour déterminer le classement de la 2ème partie du site après dépollution + nouvel avis d'un hydrogéologue sur la surveillance de la nappe souterraine. - Suite au rachat de BRICARD sans les anciens bâtiments par un groupe américain, la société 3EFFE assure la réhabilitation des anciens sites BRICARD et doit fournir les éléments demandés précédemment. - La société 3EFFE change de dénomination sociale et devient ERFIN. - Les travaux ont portés sur le bassin de décantation, la zone de déchets et terres pollués et sur une partie des caniveaux. - Suites aux travaux de dépollution du site, les études menées ont montrées qu'il subsistait une pollution résiduelle aux métaux lourds au droit de la zone dite usine. Cette partie du site est compatible pour un usage industriel. - Suite à la visite du 27/02/2007 de l'inspection des installations classées, il a été dressé PV de récolement des travaux le 20/06/2007. - Arrêté préfectoral du 17/10/2007 prescrivant les conditions de la surveillance piézométrique. - Aucune utilisation connue des eaux souterraines. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-05-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000421702 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0052 (BASOL)
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| Environnement | Description du site :
Le site a été occupé par une ancienne installation de traitement de surface et auparavant par une fonderie d'alliages cuivre-aluminium. Les sols au droit de l'ancien site industriel, correspondant aux parcelles cadastrales n°396, 397, 407 et 409 de la section AH de la commune de FREVENT, sont pollués aux métaux lourds (ancienne filature depuis 1823 rachetée en 1959 par la société BRICARD pour des activités de serrurerie et de traitement de métaux). Description qualitative : - Cessation d'activité depuis juillet 1997. - Intervention d'un hydrogéologue pour déterminer les risques de pollution des eaux souterraines et de surface. - Travaux de remise en état terminés début 2003. - Le mémoire de cessation d'activité d'une partie du site a été envoyé mi-2003 : la zone du périmètre de l'audit est en classe 3 pour les milieux "eaux souterraines et superficielles" et "sol", cette partie du site est donc banalisable. - Le mémoire de cessation d'activité de la 2ème partie a été envoyé en octobre 2003. - Suite à une visite du site en date du 12/10/2004, les travaux de réhabilitation ont été constatés et il a été demandé une nouvelle cotation ESR pour déterminer le classement de la 2ème partie du site après dépollution + un nouvel avis d'un hydrogéologue sur la surveillance de la nappe souterraine. - Suite au rachat de BRICARD sans les anciens bâtiments par un groupe américain, la société 3EFFE assure la réhabilitation des anciens sites BRICARD et doit fournir les éléments demandés précédemment. - La société 3EFFE change de dénomination sociale et devient ERFIN. - Les travaux ont porté sur le bassin de décantation, la zone de déchets et terres polluées et sur une partie des caniveaux. - Suite aux travaux de dépollution du site, les études menées ont montré qu'il subsistait une pollution résiduelle aux métaux lourds au droit de la zone dite usine. Cette partie du site est compatible pour un usage industriel. - Suite à la visite du 27/02/2007 de l'inspection des installations classées, il a été dressé un PV de récolement des travaux le 20/06/2007. Observations: - Arrêté préfectoral du 17/10/2007 prescrivant les conditions de la surveillance piézométrique (2 fois/an). Début de la surveillance : 01/12/2003. Résultat de la surveillance à la date du 12/05/2010 : LA SITUATION RESTE STABLE - Polluants présents dans les sols : Cu - Ni - Zn - Polluants présents dans les nappes : Ni |
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| Description | - Cessation d'activité depuis 1996
Le dossier de cessation d'activité met en évidence la nécessité de dépolluer 3 secteurs du site de l'usine: un bassin de décantation, une zone de déchets et terres polluées et une partie des caniveaux. - Travaux de remise en état terminés en 2003 - Surveillance des eaux souterraines 2 fois par an : légère augmentation de certains paramètres (Carbone Organique Total, aluminium, cuivre, fer, zinc) en août 2004 par rapport au prélèvement de janvier 2004. -visite du 16 septembre 2008: Les piézomètres sont suffisamment protégés par un tubage métallique et une fermeture cadenassée. - Aucune utilisation des eaux souterraines. - Site traité et banalisable (d'après ESR classe 3) - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-05-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000421701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
62SIS06483
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Description du site :
Le site a été occupé par une ancienne installation de traitement de surface et auparavant par une fonderie d'alliages cuivre-aluminium. Les sols au droit de l'ancien site industriel, correspondant aux parcelles cadastrales n°396, 397, 407 et 409 de la section AH de la commune de FREVENT, sont pollués aux métaux lourds (ancienne filature depuis 1823 rachetée en 1959 par la société BRICARD pour des activités de serrurerie et de traitement de métaux). Description qualitative : - Cessation d'activité depuis juillet 1997. - Intervention d'un hydrogéologue pour déterminer les risques de pollution des eaux souterraines et de surface. - Travaux de remise en état terminés début 2003. - Le mémoire de cessation d'activité d'une partie du site a été envoyé mi-2003 : la zone du périmètre de l'audit est en classe 3 pour les milieux "eaux souterraines et superficielles" et "sol", cette partie du site est donc banalisable. - Le mémoire de cessation d'activité de la 2ème partie a été envoyé en octobre 2003. - Suite à une visite du site en date du 12/10/2004, les travaux de réhabilitation ont été constatés et il a été demandé une nouvelle cotation ESR pour déterminer le classement de la 2ème partie du site après dépollution + un nouvel avis d'un hydrogéologue sur la surveillance de la nappe souterraine. - Suite au rachat de BRICARD sans les anciens bâtiments par un groupe américain, la société 3EFFE assure la réhabilitation des anciens sites BRICARD et doit fournir les éléments demandés précédemment. - La société 3EFFE change de dénomination sociale et devient ERFIN. - Les travaux ont porté sur le bassin de décantation, la zone de déchets et terres polluées et sur une partie des caniveaux. - Suite aux travaux de dépollution du site, les études menées ont montré qu'il subsistait une pollution résiduelle aux métaux lourds au droit de la zone dite usine. Cette partie du site est compatible pour un usage industriel. - Suite à la visite du 27/02/2007 de l'inspection des installations classées, il a été dressé un PV de récolement des travaux le 20/06/2007. Observations: - Arrêté préfectoral du 17/10/2007 prescrivant les conditions de la surveillance piézométrique (2 fois/an). Début de la surveillance : 01/12/2003. Résultat de la surveillance à la date du 12/05/2010 : LA SITUATION RESTE STABLE - Polluants présents dans les sols : Cu - Ni - Zn - Polluants présents dans les nappes : Ni |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042170201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000421702 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
62SIS06483
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Description du site :
Le site a été occupé par une ancienne installation de traitement de surface et auparavant par une fonderie d'alliages cuivre-aluminium. Les sols au droit de l'ancien site industriel, correspondant aux parcelles cadastrales n°396, 397, 407 et 409 de la section AH de la commune de FREVENT, sont pollués aux métaux lourds (ancienne filature depuis 1823 rachetée en 1959 par la société BRICARD pour des activités de serrurerie et de traitement de métaux). Description qualitative : - Cessation d'activité depuis juillet 1997. - Intervention d'un hydrogéologue pour déterminer les risques de pollution des eaux souterraines et de surface. - Travaux de remise en état terminés début 2003. - Le mémoire de cessation d'activité d'une partie du site a été envoyé mi-2003 : la zone du périmètre de l'audit est en classe 3 pour les milieux "eaux souterraines et superficielles" et "sol", cette partie du site est donc banalisable. - Le mémoire de cessation d'activité de la 2ème partie a été envoyé en octobre 2003. - Suite à une visite du site en date du 12/10/2004, les travaux de réhabilitation ont été constatés et il a été demandé une nouvelle cotation ESR pour déterminer le classement de la 2ème partie du site après dépollution + un nouvel avis d'un hydrogéologue sur la surveillance de la nappe souterraine. - Suite au rachat de BRICARD sans les anciens bâtiments par un groupe américain, la société 3EFFE assure la réhabilitation des anciens sites BRICARD et doit fournir les éléments demandés précédemment. - La société 3EFFE change de dénomination sociale et devient ERFIN. - Les travaux ont porté sur le bassin de décantation, la zone de déchets et terres polluées et sur une partie des caniveaux. - Suite aux travaux de dépollution du site, les études menées ont montré qu'il subsistait une pollution résiduelle aux métaux lourds au droit de la zone dite usine. Cette partie du site est compatible pour un usage industriel. - Suite à la visite du 27/02/2007 de l'inspection des installations classées, il a été dressé un PV de récolement des travaux le 20/06/2007. Observations: - Arrêté préfectoral du 17/10/2007 prescrivant les conditions de la surveillance piézométrique (2 fois/an). Début de la surveillance : 01/12/2003. Résultat de la surveillance à la date du 12/05/2010 : LA SITUATION RESTE STABLE - Polluants présents dans les sols : Cu - Ni - Zn - Polluants présents dans les nappes : Ni |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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