SSP0004218

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004218

Nom usuel FRICHE SAINTE-HENRIETTE
Commune(s) 62427 HENIN BEAUMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000421801 15/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000421801

Code(s) INSEE 62274
62427
62624
Date de dernière mise à jour 15/03/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 62274
62427
62624
Environnement L'exploitation minière du site de Sainte-Henriette a débuté en 1854 avec le creusement de la première fosse d'extraction du charbon. Les installations se sont progressivement développées avec la construction de la cokerie, d'une usine à boulets de charbon et d'usines de récupération des sous-produits. Les installations ont été progressivement arrêtées et démantelées jusqu'en 1994.
Les différentes investigations réalisées ont mis en évidence :
– des impacts en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment au droit de l’ancienne usine à benzol et de l’ancien bassin de décantation ;
– des impacts en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) à proximité des usines à sous-produits et dans la zone de la cokerie ;
– des impacts en cyanures totaux en de nombreux points du site ;
– des impacts en sulfates au droit de l’ancienne centrale ;
– des impacts en métaux (Pb, Ni, Cd, Cr, Cu et Zn) principalement dans les horizons superficiels des remblais et des limons mais également parfois dans un horizon d’accumulation vers 6 – 7 m de profondeur.

Les zones présentant les impacts les plus importants sont couvertes par des servitudes d'utilité publique prises par arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 et ne sont pas comprises dans le périmètre du secteur d'information sur les sols.
Description - Surveillance de la qualité des eaux souterraines mise en place.
- Étude des sols initiale réalisée en décembre 1993.
- Arrêté préfectoral du 05/05/1995 imposant la réalisation de travaux de réhabilitation, d'une étude d'impact de la pollution et du suivi piézométrique.
- Investigations approfondies du site réalisées le 04/11/1996.
- Évaluation détaillée des risques faite le 20/03/1998.
- Aménagement de la zone sud (non polluée) par l’Établissement Public Foncier.
- Réalisation d'une diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques sur les secteurs 2,3,5 et 6 en octobre 2005: qui conclut que pour l'utilisation prévue sur le site, les niveaux de risques sont acceptables à condition de mettre en place une couverture imperméable sur l'ensemble des sols bâtis, mise en place d'un vide sanitaire correctement ventilé et de protéger les canalisations enfouies d'amené d'eau potable sur le site.
- Réalisation d'une étude d'impact en septembre 2007.
- En 2012: projet de construction d'un pôle d'échange, de logements, d'activités tertiaires, de commerces, d'équipements et services.
- Réalisation d'un diagnostic complémentaire des sols de la zone 2 lot 1 et PEM: en juillet 2012. Compte tenu de la présence de pollutions diverses sur site, le bureau d'étude préconise la réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de déterminer l'extension verticale et horizontale de ces sources et ainsi le volume à traiter.
- Réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires de la zone 2: PEM et lot 1 en août 2012 qui préconise la réalisation d'une analyse des risques résiduels après traitement.
- Procédure de servitudes simplifiées: dossier de demande de servitudes en janvier 2013 pour lot 1 et PEM, servitudes d'utilité publique instituées par arrêté préfectoral du 15 avril 2016.
- Institution de servitudes sur une autre partie du site sur la base du dossier de demande initialement déposé par Charbonnages de France en 2002 et mis à jour, servitudes d'utilité publique instituées par arrêté préfectoral du 22 janvier 2019.
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines toujours en cours. Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable et agricole, le captage AEP le plus proche, situé en amont, est non impacté et le plus proche en aval est à 4.5 km.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dourges 1 AL 0407 62
Dourges 1 AL 0410 62
Dourges 1 AL 0409 62
Hénin-Beaumont 1 AO 0086 62
Hénin-Beaumont 1 AO 0192 62
Dourges 1 AL 0405 62
Dourges 1 AL 0124 62
Dourges 1 AL 0406 62
Dourges 1 AL 0375 62
Dourges 1 AL 0378 62
Dourges 1 AL 0379 62
Dourges 1 AL 0374 62
Dourges 1 AL 0370 62