Fiche Infosols - SSP0004222

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004222

Nom usuel

DMS (ex DCA)

Commune(s)

62093 BEAULENCOURT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000422201			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000422201

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0192 (BASOL)

Environnement

Ancien dépôt de fioul domestique et de charbon.

Début des activités en 1964, cessation fin 2001.

Au cours de l'activité, des débordements d'hydrocarbures ont été répertoriés au niveau des réservoirs R1, R2, R3 et de leur aire de dépotage et de chargement.Les installations pétrolières liées à l'exploitation du dépôt ont toutes été démantelées.

Réalisation d'un diagnostic initial des sols en 2002: pollution aux hydrocarbures au niveau des cuves R1, R2 et R3.

Pollution des cuves traitée fin 2003 par venting (procédé consistant en l'injection d'air dans le sol par pointes filtrantes).

Réalisation d'investigations complémentaires des sols le 04/04/2006 qui ont confirmés la présence de pollution résiduelle hydrocarbures dans les sols constatés en 2002.

Évaluation détaillée des risques santé humaine et eau en 2007, laquelle propose d'excaver les sols en surface sur 1.5 m de profondeur pour rendre le risque sanitaire potentiel compatible avec l'usage envisagé d'habitats collectifs.

Travaux d'excavation menés, pose d'une membrane étanche, puis comblement avec du sable de remblais, mais également nettoyage, dégazage des cuves et destruction des déchets en septembre 2006.

Rapport de fin de travaux le 26/01/2007.

Dossier de demande d'instauration de servitudes: 02/12/2009.

PV de récolement des travaux dressé le 27/07/2010.

Le propriétaire exploite sur site une activité de transport non soumise à la réglementation des ICPE.

Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable.

Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Observations: Cessation déclarée + AP de mise en place de SUP en avril 2012 - SUP définie sur une zone (zone A faisant angle au Nord) de la parcelle numéro 5 de la section AB du cadastre de la commune de Beaulencourt.

Liste des études et rapports réalisés sur le site :
1. Rapport BURGEAP « diagnostic de pollution des sols du dépôt de charbon et de fioul domestique, Beaulencourt (62) », référencé Ras.352/A.10085/C.002474 du 21/10/2002 ;
2. Rapport BURGEAP « dépollution du dépôt par la mise place de pointes filtrantes et d'une unité de venting, Beaulencourt (62) », référencé Ras.641/A.10085C.003401 de novembre 2004 ;
3. Rapport Haskoning France « diagnostic environnemental, ancien dépôt DMS, 6 route nationale, Beaulencourt (62) », référencé 9810965 du 04/04/2006 ;
4. Rapport Haskoning France « assainissement du dépôt DMS 6, route nationale à Beaulencourt (62) », référencé 9811227 du 26/01/2007 ;
5. Rapport Haskoning France « ancien dépôt DMS – étude détaillée des risques pour la santé humaine et les ressources en eau, Beaulencourt (62) », référencé 9810965/841496/LiII du 18/04/2007.
6. Rapport d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique référencé LIL-RAP-09-00150B, daté du 02 décembre 2009

Rapports et actes administratifs disponibles en UD/Dreal :
1. RP-suites inspection 16 juillet 2010 DMS Beaulencourt (B4-16-2010)
2. plan geometre
3. plan cadastre
4. AP-instauration SUP DMS Beaulencourt B4-83-2011
5. RP SUP DMS Beaulencourt - CS - B4-82-2011
6. AP-instauration SUP DMS Beaulencourt B4-70-2012
7. RP SUP DMS Beaulencourt - CP - B4-69-2012

Description

- Les installations pétrolières liées à l'exploitation du dépôt ont toutes été démantelées.
- Réalisation d'un diagnostic initial des sols en 2002: pollution aux hydrocarbures au niveau des cuves R1, R2 et R3.
- Pollution des cuves traitée fin 2003 par venting (procédé consistant en l'injection d'air dans le sol par pointes filtrantes).
- Réalisation d'investigations complémentaires des sols le 04/04/2006 qui ont confirmés la présence de pollution résiduelle hydrocarbures dans les sols constatés en 2002.
- Évaluation détaillée des risques santé humaine et eau en 2007, laquelle propose d'excaver les sols en surface sur 1.5 m de profondeur pour rendre le risque sanitaire potentiel compatible avec l'usage envisagé d'habitats collectifs.
- Travaux d'excavation menés, pose d'une membrane étanche, puis comblement avec du sable de remblais, mais également nettoyage, dégazage des cuves et destruction des déchets en septembre 2006.
- Rapport de fin de travaux le 26/01/2007.
- Dossier de demande d'instauration de servitudes: 02/12/2009.
- PV de récolement des travaux dressé le 27/07/2010.
- Le propriétaire exploite sur site une activité de transport non soumise à la réglementation des ICPE.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable.
- Site mis en sécurité vis-à-vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)