SSP0004239
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004239 |
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| Nom usuel | STORAENSO | ||||||||
| Commune(s) |
62173 BREBIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000423901 |
| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0155 (BASOL)
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| Environnement | La société Béghin a développé différentes activités sur ce site, qui a connu une activité industrielle depuis le milieu du 19 ème siècle. Les différentes activités qui ont été pratiquées sur ce site sont :
- sucrerie - cartonnerie - machines à papier (MP1, MP2, MP3, MP4, MP5) ainsi que l'ensemble des activités annexes associées à ces activités. Le dernier exploitant de ce site est la société STORA. La cessation définitive d'activité de ce site a été prononcée en mars 2016. Toutes les zones de ce site ne présentent pas nécessairement d'impacts liés à l'activité industrielle. Néanmoins, par précaution, dans l'attente de l'instruction du mémoire de cessation d'activité qui s'effectuera par "morceaux", l'ensemble des parcelles sur lesquelles il y a eu (ou il est susceptible d'avoir eu) une activité industrielle sont reprises dans la définition du périmètre du présent SIS. Observations: L’analyse de l’inspection des installations classées est la suivante : - l’impact de l’activité industrielle sur la zone parc à bois est faible : présence à très faible teneur de métaux liée à l’utilisation de remblais d’une part, et présence ponctuelle d’une couche, à environ 2 mètres de profondeur, sur environ 20 à 30 centimètres, présentant des hydrocarbures à une concentration un peu supérieure à la concentration d’un déchet inerte (seuil : 500 mg/kg) Lors de la réunion DREAL/exploitant du 21 décembre 2017, l’exploitant a indiqué que l’usage futur pour ce site est un usage industriel. En l’état actuel des connaissances, concernant la couche de terres contenant des hydrocarbures, au vu de la localisation de cette zone (2 mètres de profondeur), au vu de sa nature (pas de volatils), au vu de sa concentration et de son épaisseur (20 – 30 cm), et au vu de l’usage futur, le maintien en place de cette couche de terre est possible à condition de garder la mémoire de cette information. Un certain nombre de précisions doivent être apportées par l'exploitant : - décrire l’historique des activités pratiquées sur la zone d’études (actuel parc à bois), sur la base de l’analyse des photos aériennes historiques. Objectif : définir différentes périodes où l’activité a été homogène sur la zone d’étude d’une part, et d’autre part, pour une période donnée, fournir un plan ou un schéma indiquant l’emplacement des sous activités sur la zone d’étude. Ainsi la présence éventuelle d’un bassin de décantation sur la zone pourra être confirmée ou infirmée. - Au vu de l’activité industrielle qui a été pratiquée sur la zone d’étude, fournir une explication sur les dépassements suivants des valeurs de référence (à quoi est ce dû ?) * Présence de fluorures dans l’éluat sur l’ensemble de la zone d’études, dans une gamme généralement comprise entre 10 et 20 mg/kg de matière sèche, le seuil ISDI étant à 10 mg/kg de matirèe sèche * présence d’hydrocarbures totaux en deux points (BHPB009 et TA5), dans une gamme généralement comprise entre 500 et 2000 mg/kg de déchet sec, le seuil ISDI étant à 500 mg/kg de déchet sec * présence en un point (BHPB009) de mercure en concentration supérieure au seuil de référence (3,7 mg/kg > 2,3 mg/kg) * présence de plomb, zinc, cuivre et sélénium sur l’ensemble de la zone d’études à une concentration comprise dans la gamme des anomalies naturelles fortes. - Décrire précisément l’usage envisagé :en réunion le 21 décembre 2017, l'exploitant a indiqué qu'il envisage un usage futur industriel d’une part, et d’autre part de mener la déconstruction des installations en retirant les superstructures et en s’arrêtant au niveau du sol. Il y a lieu de confirmer ou d’infirmer ce point. De plus il y a lieu de préciser si des cavités sont présentes sur site et si oui est il prévu de les combler (fosse de chargement des copeaux par exemple). Enfin, concernant les cuves de la station service interne, indiquer que est son devenir. - Conformément à la réglementation, il y a lieu de demander l’avis de l’entité en charge de l’urbanisme (maire ou président de l’EPCI compétent) sur l’usage futur du site au niveau du parc à bois. - En réunion du 21 décembre 2017, l'exploitant a indiqué la présence dans les horizons superficiels de remblais. Tout d’abord il y a lieu de confirmer cet élément dans votre lettre de compléments. Ensuite, sur la base notamment des carottages effectués, avez vous des indications sur la nature et l’origine des remblais employés (ou sur le base de témoignages historiques) - Au vu des différents éléments mentionnés ci-dessus, repréciser la position de l'exploitant sur le zonage et le contenu des dispositions à prendre pour garder la mémoire relative à la présence, à 2 mètres de profondeur, sur une couche d’environ 20-30 centimètres, d’hydrocarbures à une concentration comprise entre 500 et 2000 mg/kg |
| Description | - En 2008, dossier de cessation d'activité déposé.
- En 2009, fourniture d'une EQRS relatives à l'usage futur. - En janvier 2010, APC imposant des prescriptions complémentaires, notamment un traitement de la pollution des sols par les PCB. - Le 24/09/2012, début du chantier. - La visite d'inspection du 29/11/2012 ne relève pas d'écart de conformité. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
