SSP0004240

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004240

Nom usuel SMTF (Stockage et Manipulation Terrestre et Fluvial)
Commune(s) 60025 ATTICHY
60324 JAULZY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000424001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000424001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été utilisé pour la fabrication de colle de 1910 à 1920, la fabrication de gélatine de 1920 à 1989, le stockage de fécule de pomme de terre de 1989 à 1996 et des activités de mécaniques (ferronnerie, usinage,...) et stockages divers à partir de 1996.
Le site a été placé en liquidation judiciaire le 8 décembre 2004. La liquidation a été clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Un diagnostic simplifié élaboré dans le cadre d'un projet de cession du site a été effectué en 2013. Celui-ci indique une contamination des sols en métaux (cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure), hydrocarbures totaux HCT et en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP pouvant présenter un risque d'impacts sanitaires pour les futurs usagers du site.
Observations: Diagnostic simplifié SOCOTEC du 11/02/2013
Description Le site a été utilisé pour la fabrication de colle de 1910 à 1920, la fabrication de gélatine de 1920 à 1989, le stockage de fécule de pomme de terre de 1989 à 1996 et des activités de mécaniques (ferronnerie, usinage,...) et stockages divers à partir de 1996.
Le site a été placé en liquidation judiciaire le 8 décembre 2004. La liquidation a été clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Un diagnostic simplifié élaboré dans le cadre d'un projet de cession du site a été effectué en 2013. Celui-ci indique une contamination des sols en métaux (cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure), hydrocarbures totaux HCT et en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP pouvant présenter un risque d'impacts sanitaires pour les futurs usagers du site.
Observations: Diagnostic simplifié SOCOTEC du 11/02/2013
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042400101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000424001
Ancien identifiant SIS
60SIS06512
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été utilisé pour la fabrication de colle de 1910 à 1920, la fabrication de gélatine de 1920 à 1989, le stockage de fécule de pomme de terre de 1989 à 1996 et des activités de mécaniques (ferronnerie, usinage,...) et stockages divers à partir de 1996.
Le site a été placé en liquidation judiciaire le 8 décembre 2004. La liquidation a été clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Un diagnostic simplifié élaboré dans le cadre d'un projet de cession du site a été effectué en 2013. Celui-ci indique une contamination des sols en métaux (cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure), hydrocarbures totaux HCT et en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP pouvant présenter un risque d'impacts sanitaires pour les futurs usagers du site.
Observations: Diagnostic simplifié SOCOTEC du 11/02/2013
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JAULZY 1 0A 113 60
JAULZY 1 0A 112 60
JAULZY 1 0A 107 60
JAULZY 1 0A 109 60
JAULZY 1 0A 108 60
JAULZY 1 ZD 8 60
ATTICHY 1 0D 156 60
ATTICHY 1 0D 158 60
ATTICHY 1 0D 159 60
ATTICHY 1 0D 155 60
ATTICHY 1 0D 364 60
ATTICHY 1 0D 153 60
ATTICHY 1 0D 157 60
ATTICHY 1 0D 365 60