SSP0004243
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004243 |
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| Nom usuel | Ancienne Usine à Gaz Limoges « 4bis Révolution » Engie ex GDF + Enedis ex EDF | ||||||||
| Adresse | Non renseigné | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | Non renseigné | ||||||||
| Commune principale | Non renseignée | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000424301 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0009 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1844 à 1929, sur la commune de Limoges (87). La deuxième usine a été implantée de l'autre côté de l'avenue entre 1924 et 1926. En 1929-1930 les installations de la première usine ont été pour la plupart démantelées, excepté un gazomètre de 5000 m3. À partir de 1930, le site ne sert donc plus que pour du stockage de gaz et le gazomètre sera d'ailleurs agrandi pour porter sa capacité à 10000 m3, et les seuls bâtiments subsistant, situés le long de la rue du Pont Saint-Martial sont utilisés comme logements pour les employés de l'exploitant (société civile du gaz) et comme entrepôts (magasins, garages). La cuve en maçonnerie d'un ancien gazomètre de 3000 m3 a aussi été conservée. L'utilisation du site pour le stockage de gaz manufacturé a cessé à partir de 1960-1961, suite à l'arrivée du gaz naturel de Lacq. Finalement le gazomètre de 10000 m3 a été démantelé en 1979. À partir de 1979-1980, le terrain a été réaménagé avec la construction d'un bâtiment principal accueillant les bureaux et ateliers des services d'exploitation d'EDF et GDF. Le premier étage du magasin situé à l'ouest du site a été aménagé en bureaux et ateliers pour la réparation de transformateurs, puis pour un simple stockage de ces transformateurs avant envoi en ferraillage.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 14476 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans une zone d'habitat dans le sud de la partie agglomérée. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de « Limoges Révolution 4bis » a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a fait réaliser les études suivantes : - 21 septembre 1999 : rapport de diagnostic initial ; - 9 décembre 1999 : rapport de diagnostic initial complet du site, et rapport relatif aux travaux de reconnaissance du sous-sol ; - 14 janvier 2000 : rapport relatif aux travaux de neutralisation de la cuve ; - 17 février 2000 : rapport de diagnostic approfondi. Les travaux de traitement des ouvrages et de leur contenu, notamment la cuve à goudron retrouvée non vidangée sur le terrain, se sont déroulés du 1er septembre au 12 novembre 1999. Les rapports de diagnostic approfondi du site ainsi que le rapport de fin de travaux ont été envoyés à la DRIRE le 6 mars 2000. A l'issue des travaux de vidange des cuves et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, et en l’état des éléments portés à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées, le site ne présentait plus les critères de la circulaire du 19/09/2002 pour l’obligation d’une surveillance piézométrique. Il n’y avait donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En l’absence de projet de mutation ou de remaniement des terrains à la date de vidange et de remblaiement des cuves, il n’est pas apparu nécessaire de poursuivre les investigations sur ce site. GDF (devenu ensuite GDF-SUEZ, puis ENGIE) conservait néanmoins la responsabilité d'informer le(s) propriétaire(s) et l'(es)occupant(s) du site à cette date quant aux risques éventuels de présence d'une pollution résiduelle des terrains, notamment à l'aplomb et aux environs de l'ancienne salle des fours. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1. Contexte général de l'action de diagnostic et de réhabilitation des sites d'anciennes usines à gaz sous responsabilité de Gaz de France (GDF):
GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire qu'il gère. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de sensibilité des sites à leur environnement (cette sensibilité n'étant pas un indice de pollution existante, seul un audit permettant de diagnostiquer une contamination) : - classe 1 : sensibilité "marquée", - classe 2 : sensibilité "limitée" - classe 3 : sensibilité "faible" - classes 4 et 5 : sensibilité "très faible" Ces classes ont fait l'objet de priorités. Les engagements de Gaz de France en résultant ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France. 2. Investigations et travaux menés sur le site de « Limoges Révolution 4bis » : a) Engagements de GDF : Le site de « Limoges Révolution 4bis » a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. b) Investigations : * ouvrages enterrés : L'usine a fonctionné de 1844 à 1929. Son activité a nécessité des ouvrages de stockage notamment pour le gaz produit et les goudrons. L'examen des plans historiques par HPC Envirotech, bureau d'études spécialisé en diagnostics environnementaux a confirmé la présence d'anciens ouvrages enterrés : - une ancienne cuve enterrée située dans la partie sud du site, - les fondations d'un ancien gazomètre de 3000 m3 localisé à l’ouest du terrain, - les fondations d'un ancien gazomètre de 10000 m3 située dans le quart nord-ouest du site. Les travaux de reconnaissance sur le terrain par sondages au tracto-pelle aux emplacements supposés des ouvrages repérés sur les plans historiques ont été menées sous maîtrise d’œuvre HPC Envirotech les 11 et 12 février 1999. Une reconnaissance complémentaire du contenu des deux anciens gazomètres a été réalisée les 17 et 18 novembre 1999 par sondages au tracto-pelle et par prélèvements représentatifs et analyses des matériaux contenus dans les ouvrages. Les sondages au tracto-pelle ont mis en évidence : - la présence d'une cuve à goudron de forme circulaire, de diamètres intérieur de 12,5 m et extérieur de 14,5 m et de 4 m de profondeur contenant encore des goudrons pâteux sur environ 0,3 m sur la dalle de fond, surmontés par environ 3,5 m d'eaux souillées par des hydrocarbures et une couche d'environ 5 cm de produits surnageants (de type gasoil ou fuel léger), - au niveau de l'ancien gazomètre de 3000 m3, une fondation circulaire d'un diamètre estimé à 20 m, une dalle de fond en béton vers 3,5 m de profondeur, l'absence de toit, la fondation étant recouverte par une couche d'enrobé. Le contenu était remblayé par des sables argileux et quelques gravats, la concentration moyenne en HAP (les 16 de l'US EPA) des matériaux confinés étant de 18 mg/kg. La dalle de fond n'était pas percée, ce qui a entraîné l'accumulation d'eaux d'infiltration sur environ 1 m de hauteur, - au niveau de l'ancien gazomètre de 10000 m3, une fondation circulaire d'un diamètre estimé à 34 m, une dalle de fond en béton vers 1 m de profondeur environ, l'absence de toit, la fondation étant recouverte par une couche d'enrobé et quelques massifs arbustifs. Le contenu était remblayé par des sables argileux, des gravats et quelques poutres de bois. La dalle de fond était recouverte par une fine couche de matériaux noirâtres présentant une légère odeur de HAP, la concentration moyenne en HAP (16 substances) des matériaux confinés étant de 96 mg/kg. * examen des sols : D'autres sondages ont été menés sur des remblais, notamment à l'aplomb et aux environs de l'ancienne salle des fours, et ont trouvé des remblais ponctuellement souillés par des HAP et associés à une couche de goudrons solides. Cependant les zones polluées sont recouvertes soit par des dalles béton, soit par de l'enrobé, soit de surfaces bâties. * examen des eaux souterraines : Deux piézomètres ont été implantés sur le site. Les teneurs des eaux souterraines en HAP (6 substances) et en cyanures totaux étaient inférieures aux valeurs guides alors en vigueur. Parmi les éléments traces métalliques (métaux lourds et arsenic), seule la concentration en arsenic était (légèrement) supérieure à la valeur guide du paramètre. Cependant ce polluant n'est pas caractéristique de l'activité de distillation de la houille (même si celle-ci peut en contenir) mais davantage du fond géochimique local. Les concentrations en phénols, ammoniums et hydrocarbures totaux étaient supérieures aux valeurs guides alors en vigueur. Toutefois, il convient de noter que les eaux souterraines reconnues au droit du site présentent un caractère sporadique (eaux d'origine météoriques accumulées au dessus du substratum sain) et ne sont pas utilisées au droit du site. Par ailleurs, l'enquête menée à l'époque par le bureau d'étude auprès de services (mairie, DDASS de la Haute-Vienne, BRGM, Agence de l'Eau Loire-Bretagne) assortie d'une visite de terrain des propriétés voisines n'a pas mis en évidence de puits privés. Enfin la Vienne située en contrebas au-delà du quai Saint-Martial n'est pas le siège à cet endroit d'une prise d'eau pour l'alimentation en eau potable (la prise en Vienne est à 6 km en amont au Palais-sur-Vienne et l'autre captage en rivière alimentant les communes du sud et de l'ouest de Limoges se situe sur la Briance à 9 km au sud). c) Traitement des pollutions détectées dans le cadre du protocole : Les travaux de traitement des ouvrages et de leur contenu la cuve à goudron retrouvée non vidangée sur le terrain se sont déroulés du 1er septembre au 12 novembre 1999, sous la maîtrise d'œuvre d'HPC Envirotech. Les rapports de diagnostic approfondi du site ainsi que le rapport de fin de travaux ont été envoyés à la DRIRE le 6 mars 2000. Le bilan figurant dans le rapport de fin de travaux est le suivant : - 301 t d'eaux souillées ont été pompées et envoyées dans un centre de traitement (évapo-incinération au centre ANTIPOL de Fontenay-le-Comte - 85), - 55,6 t de goudrons pâteux issus de la vidange dans la cuve, et 26,36 t de goudrons solides-pâteux issus du raclage des parois imprégnées, soit un total de 81,96 t ont été envoyés au centre SCORI de Védira à Givors (69) pour pré-traitement par imprégnation préalable à une valorisation thermique (incinération en fours de cimenterie), - 9,97 t d'eaux souillées issues du nettoyage des parois intérieures de la cuve par de l'eau chaude à haute pression ont été envoyées à ANTIPOL, - 0,45 t de résidus (gravats et ferrailles) souillés par du goudron retrouvés en fond de cuve ont été conditionnés en fûts de 200 litres et évacués pour incinération au centre SIAP de Bassens (33). Une inspection de l'état des parois le 29 octobre 1999 entre les phases de vidange-nettoyage et de remblaiement a permis de constater l'absence de fissures au sein des parois (constituées de moellons de roches et de béton) et par conséquent l'étanchéité du stockage vis à vis du sol encaissant. Le remblaiement de la cuve a été réalisé par déversement dans les regards de sable concassé (0-3 mm) provenant des carrières de Feytiat (87) sur une hauteur d'environ 3,2 m (soit un volume de matériaux d'environ 280 m3). La partie sommitale de la cuve ainsi que les regards ont été comblés en final par du béton sur une hauteur d'environ 0,8 m (soit un volume de de l'ordre de 90 m3). 3. Devenir du site : a) Surveillance des eaux souterraines : Les obligations de base du protocole (recherche et traitement des ouvrages ayant pu contenir des déchets et sous-produits de l’ancienne activité de manufacture de gaz) ont été remplies. Lors des opérations de vidange, les parois sont apparues en bon état et aucune autre pollution en pourtour de cuve ne semble avoir été constatée. À l'issue des travaux de vidange des cuves et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, et en l’état des éléments portés à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées, le site ne présentait plus les critères de la circulaire du 19/09/2002 : - mise en évidence d'une cuve à goudrons fuyarde, - réalisation de travaux de réhabilitation (autres que la vidange des cuves), - présence d'une nappe avec usage sensible pour l’obligation d’une surveillance piézométrique. Il n’y avait donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. b) Mutation des terrains ou travaux : En l’absence de projet de mutation ou de remaniement des terrains à la date de vidange et de remblaiement des cuves, il n’est pas apparu nécessaire de poursuivre les investigations sur ce site. GDF (devenu ensuite GDF-SUEZ, puis ENGIE) conservait néanmoins la responsabilité d'informer le(s) propriétaire(s) et l'(es)occupant(s) du site à cette date quant aux risques éventuels de présence d'une pollution résiduelle des terrains, notamment à l'aplomb et aux environs de l'ancienne salle des fours. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. En particulier, il convient de noter les incertitudes suivantes : - si des sondages ont bien été effectués sur la parcelle HS 586 (ex 362), ils ne l’ont été que sur les parties non bâties, mais pas au droit du bâtiment principal de cette parcelle qui avait été le siège d’un atelier de réparation de transformateurs électriques (donc potentialité de pollutions par des PCB-PCT, des métaux, éventuellement de solvants, peintures, vernis etc.), - les activités exercées après l’an 2000 sur les différentes parcelles ont pu le cas échéant générer d’autres pollutions accidentelles ou chroniques par des substances différentes de celles recherchées lors des diagnostics, - enfin, l’un des principaux bâtiments de la parcelle HS 278, dont la toiture comportait une étanchéité en goudron, a subi un incendie le mercredi 15 novembre 2017, dont les eaux d’extinction sont susceptibles d’avoir pollué les sols avoisinants. c) Mise en place de restrictions d'usage : Par conséquent, afin de conserver la mémoire de la pollution des sols connue et des mesures de gestion déjà prises à préserver, mais aussi des incertitudes évoquées au § b) supra, et pour assurer une information plus complète des propriétaires et/ou occupants actuels et/ou futurs, le présent site sera intégré au dispositif des « SIS » (secteurs d’information sur les sols) en application des articles L.125-5, L.125-6, L.556-1, L.556-2, R.125-26, R.125-27 et R.125-41 à R.125-47 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042430102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000424301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
87SIS06515
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1844 à 1929, sur la commune de Limoges (87). La deuxième usine a été implantée de l'autre côté de l'avenue entre 1924 et 1926. En 1929-1930 les installations de la première usine ont été pour la plupart démantelées, excepté un gazomètre de 5000 m3. À partir de 1930, le site ne sert donc plus que pour du stockage de gaz et le gazomètre sera d'ailleurs agrandi pour porter sa capacité à 10000 m3, et les seuls bâtiments subsistant, situés le long de la rue du Pont Saint-Martial sont utilisés comme logements pour les employés de l'exploitant (société civile du gaz) et comme entrepôts (magasins, garages). La cuve en maçonnerie d'un ancien gazomètre de 3000 m3 a aussi été conservée. L'utilisation du site pour le stockage de gaz manufacturé a cessé à partir de 1960-1961, suite à l'arrivée du gaz naturel de Lacq. Finalement le gazomètre de 10000 m3 a été démantelé en 1979. À partir de 1979-1980, le terrain a été réaménagé avec la construction d'un bâtiment principal accueillant les bureaux et ateliers des services d'exploitation d'EDF et GDF. Le premier étage du magasin situé à l'ouest du site a été aménagé en bureaux et ateliers pour la réparation de transformateurs, puis pour un simple stockage de ces transformateurs avant envoi en ferraillage.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 14476 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans une zone d'habitat dans le sud de la partie agglomérée. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de « Limoges Révolution 4bis » a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a fait réaliser les études suivantes : - 21 septembre 1999 : rapport de diagnostic initial ; - 9 décembre 1999 : rapport de diagnostic initial complet du site, et rapport relatif aux travaux de reconnaissance du sous-sol ; - 14 janvier 2000 : rapport relatif aux travaux de neutralisation de la cuve ; - 17 février 2000 : rapport de diagnostic approfondi. Les travaux de traitement des ouvrages et de leur contenu, notamment la cuve à goudron retrouvée non vidangée sur le terrain, se sont déroulés du 1er septembre au 12 novembre 1999. Les rapports de diagnostic approfondi du site ainsi que le rapport de fin de travaux ont été envoyés à la DRIRE le 6 mars 2000. A l'issue des travaux de vidange des cuves et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, et en l’état des éléments portés à la connaissance de l'Inspection des Installations Classées, le site ne présentait plus les critères de la circulaire du 19/09/2002 pour l’obligation d’une surveillance piézométrique. Il n’y avait donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En l’absence de projet de mutation ou de remaniement des terrains à la date de vidange et de remblaiement des cuves, il n’est pas apparu nécessaire de poursuivre les investigations sur ce site. GDF (devenu ensuite GDF-SUEZ, puis ENGIE) conservait néanmoins la responsabilité d'informer le(s) propriétaire(s) et l'(es)occupant(s) du site à cette date quant aux risques éventuels de présence d'une pollution résiduelle des terrains, notamment à l'aplomb et aux environs de l'ancienne salle des fours. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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