SSP0004248
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004248 |
||||||||
| Nom usuel | GAZ DE FRANCE (rue de l'Ill) | ||||||||
| Commune(s) |
68154 ILLZACH |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000424801 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/04/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0068 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L’ancienne usine à gaz produit du gaz de houille de 1900 à 1963 puis du gaz craqué jusqu’en 1973. Elle était exploitée par EDF et GDF Suez. Les arrêtés préfectoraux des 14 septembre 1960, 30 avril 1963, 9 décembre 1963 et 29 mars 1965 autorisaient la société mulhousienne du gaz à exploiter un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 910 000 kg dans l’enceinte de l’usine à gaz. Les anciennes installations ont été démolies et le site abrite maintenant les services administratifs d'EDF GDF Services Alsace, ainsi qu'un poste de distribution de gaz naturel. Observations: Le site a fait l’objet d’études environnementales (diagnostics réalisés en 1977 et 1998, étude hydrogéologique réalisée en 1999 et une évaluation détaillée des risques réalisée en 1999) suivies de prescriptions en vue de sa remise en état (arrêté préfectoral du 30 juin 2000). Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre août 2001 et juin 2002. Le rapport de fin de travaux a été réalisé en 17 juillet 2002. Ces travaux ont consisté en : - la neutralisation des ouvrages enterrés - l’excavation des terres souillées Suivant leur degré de pollution les terres étaient éliminées dans les filières adaptées ou confinées sur site. Les travaux (tri des terres puis élimination ou confinement sur site) ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2000. Suite à des teneurs élevées en hydrocarbures dans les eaux souterraines constatées sur le site, des compléments de caractérisation sur les sources de pollution et sur l’étendue de la pollution ont été demandés à GDF. Le diagnostic complémentaire de 2005 a ainsi montré d’importantes sources de pollution en hydrocarbures et en HAP. L’étendue de ces sources de pollution a été évaluée grâce à des investigations complémentaires de décembre 2005. La présence de goudron solide et liquide a été constatée. L’étude hydrogéologique du 3 janvier 2005 et l’évaluation complémentaire de la qualité de l’air ambiant du 22 septembre 2006 ont montré la compatibilité du site pour un usage de bureaux ou d’entrepôts ainsi que pour les usages identifiés hors site (qualité des eaux souterraines à usage saisonnier d’arrosage et de boisson pour les deux puits privés). Un pompage et traitement des eaux de la nappe a été réalisé en juillet et août 2006, permettant l’extraction de 360 kg d’hydrocarbures et de 16 kg de BTEX . La réalisation d’un traitement par bio-atténuation naturelle dynamisée a eu lieu en 2011 pour à réduire le panache des polluants impactant la nappe au droit de l’ancien site industriel. Celui-ci est en nette réduction depuis 2006 . Le site est actuellement occupé par ERDF et GRDF, filiales de EDF et GDF Suez, avec des bâtiments administratifs et de maintenance, un poste de détente de gaz, une station de distribution de carburants et des parkings. Le confinement des terres polluées est maintenue en état. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a fait l’objet d’études environnementales (diagnostics réalisés en 1977 et 1998, étude hydrogéologique réalisée en 1999 et une évaluation détaillée des risques réalisée en 1999) suivies de prescriptions en vue de sa remise en état (arrêté préfectoral du 30 juin 2000). Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre août 2001 et juin 2002. Le rapport de fin de travaux a été réalisé en 17 juillet 2002. Ces travaux ont consisté en :
la neutralisation des ouvrages enterrés l’excavation des terres souillées Suivant leur degré de pollution les terres étaient éliminées dans les filières adaptées ou confinées sur site. Les travaux (tri des terres puis élimination ou confinement sur site) ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2000. Suite à des teneurs élevées en hydrocarbures dans les eaux souterraines constatées sur le site, des compléments de caractérisation sur les sources de pollution et sur l’étendue de la pollution ont été demandés à GDF. Le diagnostic complémentaire de 2005 a ainsi montré d’importantes sources de pollution en hydrocarbures et en HAP. L’étendue de ces sources de pollution a été évaluée grâce à des investigations complémentaires de décembre 2005. La présence de goudron solide et liquide a été constatée. L’étude hydrogéologique du 3 janvier 2005 et l’évaluation complémentaire de la qualité de l’air ambiant du 22 septembre 2006 ont montré la compatibilité du site pour un usage de bureaux ou d’entrepôts ainsi que pour les usages identifiés hors site (qualité des eaux souterraines à usage saisonnier d’arrosage et de boisson pour les deux puits privés). Un pompage et traitement des eaux de la nappe a été réalisé en juillet et août 2006, permettant l’extraction de 360 kg d’hydrocarbures et de 16 kg de BTEX . La réalisation d’un traitement par bio-atténuation naturelle dynamisée a eu lieu en 2011 pour à réduire le panache des polluants impactant la nappe au droit de l’ancien site industriel. Celui-ci est en net réduction depuis 2006 . Le site est actuellement occupé par ERDF et GRDF, filiales de EDF et GDF Suez, avec des bâtiments administratifs et de maintenance, un poste de détente de gaz, une station de distribution de carburants et des parkings. Le confinement des terres polluées est maintenue en état. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-01-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042480101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000424801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS06520
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’ancienne usine à gaz produit du gaz de houille de 1900 à 1963 puis du gaz craqué jusqu’en 1973. Elle était exploitée par EDF et GDF Suez. Les arrêtés préfectoraux des 14 septembre 1960, 30 avril 1963, 9 décembre 1963 et 29 mars 1965 autorisaient la société mulhousienne du gaz à exploiter un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 910 000 kg dans l’enceinte de l’usine à gaz. Les anciennes installations ont été démolies et le site abrite maintenant les services administratifs d'EDF GDF Services Alsace, ainsi qu'un poste de distribution de gaz naturel. Observations: Le site a fait l’objet d’études environnementales (diagnostics réalisés en 1977 et 1998, étude hydrogéologique réalisée en 1999 et une évaluation détaillée des risques réalisée en 1999) suivies de prescriptions en vue de sa remise en état (arrêté préfectoral du 30 juin 2000). Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre août 2001 et juin 2002. Le rapport de fin de travaux a été réalisé en 17 juillet 2002. Ces travaux ont consisté en : - la neutralisation des ouvrages enterrés - l’excavation des terres souillées Suivant leur degré de pollution les terres étaient éliminées dans les filières adaptées ou confinées sur site. Les travaux (tri des terres puis élimination ou confinement sur site) ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2000. Suite à des teneurs élevées en hydrocarbures dans les eaux souterraines constatées sur le site, des compléments de caractérisation sur les sources de pollution et sur l’étendue de la pollution ont été demandés à GDF. Le diagnostic complémentaire de 2005 a ainsi montré d’importantes sources de pollution en hydrocarbures et en HAP. L’étendue de ces sources de pollution a été évaluée grâce à des investigations complémentaires de décembre 2005. La présence de goudron solide et liquide a été constatée. L’étude hydrogéologique du 3 janvier 2005 et l’évaluation complémentaire de la qualité de l’air ambiant du 22 septembre 2006 ont montré la compatibilité du site pour un usage de bureaux ou d’entrepôts ainsi que pour les usages identifiés hors site (qualité des eaux souterraines à usage saisonnier d’arrosage et de boisson pour les deux puits privés). Un pompage et traitement des eaux de la nappe a été réalisé en juillet et août 2006, permettant l’extraction de 360 kg d’hydrocarbures et de 16 kg de BTEX . La réalisation d’un traitement par bio-atténuation naturelle dynamisée a eu lieu en 2011 pour à réduire le panache des polluants impactant la nappe au droit de l’ancien site industriel. Celui-ci est en nette réduction depuis 2006 . Le site est actuellement occupé par ERDF et GRDF, filiales de EDF et GDF Suez, avec des bâtiments administratifs et de maintenance, un poste de détente de gaz, une station de distribution de carburants et des parkings. Le confinement des terres polluées est maintenue en état. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
