SSP447747
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447747 |
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| Nom usuel | ACIERIES DU VAL DE SAONE | ||||||||
| Commune(s) |
21038 AUXONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000425101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/04/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Aciéries du Val de Saône | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Le site est implanté sur des formations d’alluvions récentes argilo-limoneuses correspondant à la basse plaine alluviale de la vallée de la Saône. Contexte hydrogéologique : L’aquifère présent sous le site est composé d’une nappe libre peu profonde (entre 2m et 3m de profondeur en période de hautes eaux) localisée dans les formations alluvionnaires récentes argilo-limono-sableuses. Les écoulements mis en évidence lors des campagnes de mesures sont dirigés du Nord-Nord-Est au Sud-Sud-Ouest. |
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| Description | 28 février 2005 : Arrêté préfectoral de mise en demeure de faire éliminer les déchets générateurs de nuisances. 19 juin 2007 : Arrêté préfectoral de consignation de somme. 21 mars 2012 : L’administration donne son accord pour charger l’ADEME de l’exécution d’office de travaux sur le site de la société. 3 juillet 2012 : Arrêtés préfectoraux d’exécution de travaux d’office et d’occupation temporaire des sols. 10 mars 2015 : Rapport de suivi de qualité des eaux souterraines et des eaux de surface sur les paramètres suivants : COHV, PCB, BTEX, HCT et phénols, conformément aux prescriptions de l’AP de 2012. Les résultats de ce suivi indiquent l’absence de métaux, de CAV, de phénols et de PCB dans les eaux souterraines. Des traces en HCT et COHV ont été détectées à des valeurs inférieures à la valeur réglementaire et de référence. Aucune substance dépassant le seuil de détection n’a été mesurée au droit des eaux superficielles. 27 décembre 2017 : Compte rendu d’intervention terminée concluant que la plupart des mesures prescrites par l’arrêté préfectoral de 2012 ont été réalisées, notamment l’étude des sables de fonderie, la recherche de la pollution en chlorure de vinyle, et le suivi de la qualité des eaux. Les déchets inflammables situés en extérieur ont été évacués. De même, les cavités libres et la cuve d’hydrocarbures accessibles ont été mises en sécurité. En revanche, du fait de l’état très fortement dégradé des bâtiments qui induisait un risque très important pour les personnes, les opérations prévues à l’intérieur des bâtiments n’ont pas pu être menées, les seuls déchets dangereux encore présents à l’intérieur étant les sables de fonderies. Pour limiter les intrusions sur le site en raison notamment du risque amiante et du risque de chute dans les cavités à l’intérieur des bâtiments, une clôture a été mise en place sur le site en 2012. La clôture a subi une réfection en 2015 et des panneaux indiquant l’interdiction de pénétrer sur le site ont été installés. Les canalisations du réseau d’eaux pluviales ont été identifiées comme amiantées lors du diagnostic amiante. Elles n'ont donc pas été curées, du fait du risque important de libération de fibres lors des opérations de curage. En revanche, le regard R2 et le réseau associé ont bien été curés. Au regard des investigations menées, il apparaît qu’au droit du site, les eaux souterraines sont contaminées par les composés de dégradation du PCE et TCE, la présence de ces derniers n’ayant pas été mise en évidence lors de cette étude. Ces composés sont détectés dès l’amont hydraulique du site, ce qui indique la présence d’une source étrangère au site, mais leurs concentrations plus importantes en aval hydraulique laissent supposer la présence d’une source de pollution au niveau du site. Les teneurs restent cependant relativement faibles (somme des COHV en 2015 : 13 pg/l) Les eaux de surface ne semblent pas contaminées (valeurs inférieures ou de l’ordre des limites de détection lors du suivi). De même, le diagnostic a permis de caractériser les stocks de sables de fonderies, crasses et laitiers présents sur le site. Seule la présence de métaux y a été détectée dans certains stocks. Dans la mesure où les eaux souterraines et superficielles, d’après les différentes campagnes réalisées, ne sont pas ou peu impactées par les matériaux contaminés, la solution d’un confinement sur site paraît la plus pertinente d’un point de vue technico-économique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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