Fiche Infosols - SSP0004252

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004252

Nom usuel

Ancienne décharge de la Géôle

Commune(s)

62753 SAINT LAURENT BLANGY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000425201			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000425201

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0181 (BASOL)

Environnement

Le district d'Arras a exploité entre les années 1965 et 1998 une décharge de déchets ménagers et assimilés au lieu dit "La Brêche". Ce centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de St Laurent-Blangy n'a fait l'objet d'aucune autorisation d'exploiter. Son exploitation technique a définitivement cessé en 2002.Les parcelles sont bordées au Nord par la rivière la Scarpe et au Sud par la route D260.
- Superficie: 23 000 m2.
- Le volume total des déchets stockés est estimé entre 110 000 et 130 000 m3 soit environ 85 000 Tonnes.
- Sur site: dispositif favorisant le drainage du biogaz vers les points haut de la couverture.
- Présence de matières en suspension totale dans les eaux souterraines.

Description qualitative :
- En juillet 2002: dépôt d'un dossier émettant des propositions de servitudes.
- Arrêté préfectoral du 15/06/2005 imposant la remise en état du site, la réalisation d'un dossier de récolement, l'institution de servitudes d'utilité publique et prescrivant les conditions de surveillance du site.
- Excavation des déchets au Nord du site, pose d'une géomembrane au centre du site et la partie Sud a été recouverte par des matériaux inertes sur une hauteur de 6m, travaux réalisés courant 2005.
- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/08/2010 concernant l'article 26 de l'APC du 15/06/2005: mise en place de SUP.
- Dépôt d'un dossier de SUP par la Communauté Urbaine d'Arras le 20/02/2012.
- Inspection du site 4 fois par ans par la société Aggeris, laboratoire indépendant, pour la CUA. Ces inspections consistent en l'examen visuel des éléments suivants: l'état des équipements de contrôle, l'état général de la décharge (végétation, talus, stabilité), le suivi des lixiviats et du biogaz...
- Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable) dans le secteur. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 3km, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
Observations: La proposition de SUP de 2011 est définie en 3 zones :
- Zone 1 : espace défini sur la zone Nord du site de 3 300 m² située en bordure du cours d'eau la Scarpe où les déchets stockés ont été excavés sur une hauteur de 1,5 m et traités par un centre de traitement dûment autorisé. La zone est remodelée de manière à former une pente unique orientée Sud-Nord de 3% minimum permettant le ruissellement des eaux pluviales.

- Zone 2 : zone centrale de 25 130 m² où la quantité de déchets stockés est la plus importante (4,5m en moyenne). Mise en place d'une couverture étanche sur la totalité de la zone composée de :

- Un horizon de terre arable permettant une évapotranspiration maximum (minimum : 0,3 m) ;

- Un horizon de matériaux argileux pour assurer le drainage des eaux pluviales infiltrées d'une puissance minimum 0,3 m ;

- Un niveau imperméable de type géosynthétique bentonitique caractérisé par une perméabilité de 1.10-9 m/s assurant l’étanchéité de la couverture ;

- Un horizon de matériaux argileux d'une puissance de 0,2 m.
La couverture présente une pente orientée Sud-Nord de 3% en moyenne permettant de diriger toutes les eaux de ruissellement vers un fossé latéral de collecte, sans pour autant provoquer des risques d’érosion de la couverture en place.

- Zone 3 : zone située au sud du site où la hauteur de stockage des déchets est de 1 mètre en moyenne. La zone 3 a été remblayée sur une hauteur de 5 à 6 mètres sur une superficie de 18 000 m² par des matériaux inertes issus des travaux d'aménagement du bassin d'eau pluviale situé à proximité de la décharge. Aucune opération de remise en état n'est prévue sur cette zone.

Une couverture finale semi-perméable est mise en place sur toute la surface de dépôt des déchets pour empêcher ou limiter toute infiltration d'eau de pluie ou de ruissellement à l'intérieur de la décharge.
Le site est également équipé des aménagements suivants :

- un dispositif favorisant le drainage du biogaz vers les points hauts de la couverture (évents)

- une clôture de 2 mètres de hauteur et deux portails qui en limitent l'accès.

- un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines composé de trois piézomètres (1 en amont hydraulique de l'ancienne décharge et 2 en aval pour contrôler la qualité des eaux de la nappe superficielle et de la nappe profonde).

L'espace correspondant à la zone de décharge présentera une pente unique de 3% minimum orientée Sud-Nord pour permettre de diriger les eaux de ruissellement vers la Scarpe située en partie basse du site.

Il est enherbé pour assurer la stabilité des terres remodelées. De plus afin d'éviter le semis naturel de ligneux qui pourraient par leurs racines endommager la couverture superficielle semi-étanche, des fauchages réguliers des zones 2 et 3 sont programmés.
Deux études ont été réalisées pour vérifier la compatibilité des projets d'aménagement avec la présence de déchets sur le site :
- en juillet 2002, la CUA dépose un dossier technique élaboré par « FAIRTEC » émettant des propositions de servitudes dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Val de Scarpe 1
- suite à l'arrêté de mise demeure du 05 août 2010 lui imposant le dépôt d'un nouveau dossier de demande de servitudes, la CUA fait réaliser une nouvelle étude par le cabinet conseil SAFEGE reprenant les éléments des servitudes prévues en 2002.

Le scenario retenu pour l'ensemble de la superficie des deux parcelles contenant des déchets (116 et 146) est repris dans le dossier SAFEGE aux page 25 et 26.

Diagnostic complémentaire du 07/02/2017 par GINGER CEBTP : Analyse des risques sanitaires (Réf.NREP.G036)
Le site à l’étude correspond à une décharge remaniée sous la forme d’un tertre d’environ 2 m de hauteur sur une surface de 2,8 ha.
La décharge est recouverte de 50 cm d’argile avec la présence de bentonite et d’un géotextile tissé. Un drainage périphérique est existant avec le bassin de tamponnement à l’ouest. Les déchets sont constitués de terres et déchets ménagers, ils ne sont pas présents au-delà du niveau de la nappe superficielle liée à la Scarpe.
Investigations réalisées : Analyses des Gaz du sol dans 3 évents et Analyses des eaux souterraines dans 2 piézomètres (PZ2 obstrué).
Résultats des investigations : Des traces de toluène ont été relevées dans les gaz du sol
Analyse des risques sanitaires : Il a été pris en compte une cible enfant et adulte avec une exposition une heure par jour pendant 70 ans.
Conclusion : Dans le cadre de la mission, avec les conditions d’études retenues, et en l’état actuel des connaissances scientifiques, les niveaux de risques estimés sont inférieurs aux critères d’acceptabilité tels que définis par la
politique nationale de gestion des sites pollués (annexe 3 de la lettre aux préfets du 8 février 2007). Ainsi, l’état environnemental du site est compatible avec l’usage prévu (CREATION D’UN PARC PAYSAGER)

Description

- En juillet 2002: dépôt d'un dossier émettant des propositions de servitudes.
- Arrêté préfectoral du 15/06/2005 imposant la remise en état du site, la réalisation d'un dossier de récolement, l'institution de servitudes d'utilité publique et prescrivant les conditions de surveillance du site.
- Excavation des déchets au Nord du site, pose d'une géomembrane au centre du site et la partie Sud a été recouverte par des matériaux inertes sur une hauteur de 6m, travaux réalisés courant 2005.
- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/08/2010 concernant l'article 26 de l'APC du 15/06/2005: mise en place de SUP.
- Dépôt d'un dossier de SUP par la Communauté Urbaine d'Arras le 20/02/2012.
- Inspection du site 4 fois par ans par la société Aggeris, laboratoire indépendant, pour la CUA. Ces inspections consistent en l'examen visuel des éléments suivants: l'état des équipements de contrôle, l'état général de la décharge (végétation, talus, stabilité), le suivi des lixiviats et du biogaz...
- Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable) dans le secteur. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 3km, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
- Action de l’administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/05/2006 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)