SSP0004267
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004267 |
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| Nom usuel | MAIRIE - Villandraut | ||||||||
| Commune(s) |
33547 VILLANDRAUT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000426701 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0404 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge non autorisée, exploitée depuis les années 1980 jusqu'en 2012, sur la commune de Villandraut (33). L'aval du site est concerné par des zones sensibles : zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, floristique (ZNIEFF) de type 2 "La Vallée du Ciron" (720001968), site d’intérêt communautaire NATURA 2000 "La Vallée du Ciron" (FR7200693).
Les déchets sont constitués d'ordures ménagères, de bidons d’hydrocarbures, de verre, de tissus, de caoutchouc, de ferrailles, de déchets verts, de gravats, d’encombrants, de pots de peintures, de pneus, de déchets toxiques (piles, bombes aérosols, bidons, huiles de vidange, solvants de peinture,…), de rebuts de pièces automobiles et de monstres (réfrigérateur, machine à laver…). L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 1,8 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). L'emprise du stockage de déchets représente environ la moitié de la surface totale du site. Observations: Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 août 2013, le site a fait l'objet d'une étude historique et documentaire en septembre 2014, d'un diagnostic de pollution en octobre 2014, puis d'un plan de gestion en novembre 2014. L'analyse de sols d'octobre 2014 a mis en évidence la présence d'anomalies ponctuelles en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en éléments traces métalliques (ETM), principalement au droit des zones présentant une épaisseur de déchets importante. Les analyses du 14 octobre 2015 concernant la qualité chimique des eaux souterraines et superficielles avaient pour but de contrôler l’absence de transfert de pollution vers l’extérieur du site. Les résultats analytiques ont mis en évidence la présence d'anomalies en arsenic, en plomb en ammonium, et en benzo(a)pyrène (HAP : hydrocarbure aromatique polycyclique) pour les eaux souterraines, à l'aval du site. Ces anomalies témoignent d’un impact du site sur la qualité chimique des eaux souterraines sous-jacentes. En revanche, les résultats analytiques indiquent l’absence d’impact sur les eaux superficielles à l’aval du site. Ces résultats témoignent ainsi de l’absence de transfert des anomalies identifiées sur site vers l’extérieur du site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | La circulaire du 23/02/2004 a réaffirmé l’objectif de procéder à la résorption des décharges non autorisées et demandé la création dans chaque département d’un comité de pilotage de la fermeture des décharges. Dans ce cadre, le comité de pilotage départemental coordonné par le bureau de l’Environnement de la Préfecture a fait réaliser un inventaire des décharges non autorisées. Selon cet inventaire 122 décharges non autorisées ont été exploitées dans le département. Or, la transmission du Préfet de la Gironde à l’inspection, en date du 19/04/2011, du courrier d’une conseillère municipale de la commune, en date du 14/02/2011, a révélé l’existence d’une ancienne décharge communale au lieu-dit « Arroutgey » sur la commune de VILLANDRAUT. La décharge est encore exploitée par la commune et n’a pas été répertoriée dans l’inventaire sus-évoqué.
Outre l’objectif de fermeture des décharges non autorisées, il est nécessaire dans le cadre de leur résorption de procéder à leur réhabilitation. Pour cela, une visite d’inspection a été réalisée par les services de la DREAL en date du 30/08/2012. L’objectif de cette visite était de répondre au courrier de la conseillère municipale, qui relève que le terrain est une ancienne décharge communale de dépôt d’ordures et de déchets verts, afin de préciser le niveau de risque lié à la présence de cette décharge et d’orienter les choix en matière d’investigations supplémentaires afin de proposer des mesures de réhabilitation. I - ANALYSES Cette installation de stockage de déchets peut engendrer une pollution du ruisseau « Font de la lève » qui est un affluent direct de la rivière « Ciron ». Ces deux rivières sont répertoriées en espace remarquable qui les rendent sensibles à toute pollution. En effet, la décharge est établie dans la ZNIEFF de type II : 720 001 968) – « La Vallée du Ciron » et l’aval hydraulique de la décharge, en limites Sud, jouxte le site d’intérêt communautaire NATURA 2000, FR7200693 « La Vallée du Ciron ». Des espèces de la directive « habitat » présentes dans l’eau ont une valeur écologique dite exceptionnelle, notamment l’Écrevisse à pattes blanches qui exige une bonne qualité physico-chimique de l’eau. Dans un tel cas, des travaux de réhabilitation sont à envisager. Ils devront s’appuyer sur une connaissance plus approfondie de l’état du site et de ses impacts. La circulaire du 08/02/2007 élaborée par le ministère en charge de l’environnement précise les outils méthodologiques à mettre en œuvre à cet effet. Pour information, il est précisé que cette circulaire distingue désormais deux démarches de gestion, définies ainsi : - la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) : il s’agit de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages déjà fixés ; - le plan de gestion : lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés. Compte tenu des éléments, il y a lieu à la commune de VILLANDRAUT de mettre œuvre ces deux démarches. II - DIAGNOSTIC La commune de Villandraut dispose d’un terrain ayant fait l’objet d’un stockage non autorisé de déchets. Suite aux conclusions du rapport TEREO n°13'159’RA’003’02 de novembre 2014, la commune de Villandraut a souhaité réaliser un contrôle ponctuel de la qualité chimique des eaux souterraines et superficielles au droit et à l’aval de la décharge afin de contrôler l’absence de transfert de pollution vers l’extérieur du site. Le 14 octobre 2015, la société TEREO a procédé au prélèvement et à l’analyse des eaux souterraines et superficielles. Lors de ces investigations, il a été mis en évidence l’absence d’eau à 7,74 m de profondeur au droit du piézomètre de référence situé à l’amont hydrogéologique du site. En revanche, les mesures effectuées sur les ouvrages à l’aval du site semblent cohérentes avec les relevés d’octobre 2014. Les mesures indiquent toutefois une baisse du niveau piézométrique ce qui peut expliquer l’absence d’eau au droit de PZ1. D’autre part, les résultats analytiques mettent en évidence la présence d’anomalies en arsenic, en plomb et en ammonium au droit de PZ2 et PZ3 et en benzo(a)pyrène au droit PZ2. Ces anomalies témoignent d’un impact du site sur la qualité chimique des eaux souterraines sous-jacentes. En revanche, les résultats analytiques indiquent l’absence d’impact sur les eaux superficielles à l’aval du site. Ces résultats témoignent ainsi de l’absence de transfert des anomalies identifiées sur site vers l’extérieur du site. Par conséquent, l’impact identifié sur la nappe justifie la mise en oeuvre des préconisations du Plan de Gestion n°13'159’RA’003 de novembre 2014. Afin de vérifier l’absence de transfert de la pollution du site vers l’extérieur, la société TEREO préconise la mise en place d’un suivi régulier à fréquence semestrielle afin de contrôler l’évolution dans le temps en période de basses et de hautes eaux. La prochaine campagne de mesures devrait être réalisée courant mai 2016. III - TRAVAUX -> PAS D’ÉLÉMENTS <- |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000426701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06539
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge non autorisée, exploitée depuis les années 1980 jusqu'en 2012, sur la commune de Villandraut (33). L'aval du site est concerné par des zones sensibles : zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, floristique (ZNIEFF) de type 2 "La Vallée du Ciron" (720001968), site d’intérêt communautaire NATURA 2000 "La Vallée du Ciron" (FR7200693).
Les déchets sont constitués d'ordures ménagères, de bidons d’hydrocarbures, de verre, de tissus, de caoutchouc, de ferrailles, de déchets verts, de gravats, d’encombrants, de pots de peintures, de pneus, de déchets toxiques (piles, bombes aérosols, bidons, huiles de vidange, solvants de peinture,…), de rebuts de pièces automobiles et de monstres (réfrigérateur, machine à laver…). L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 1,8 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). L'emprise du stockage de déchets représente environ la moitié de la surface totale du site. Observations: Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 août 2013, le site a fait l'objet d'une étude historique et documentaire en septembre 2014, d'un diagnostic de pollution en octobre 2014, puis d'un plan de gestion en novembre 2014. L'analyse de sols d'octobre 2014 a mis en évidence la présence d'anomalies ponctuelles en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en éléments traces métalliques (ETM), principalement au droit des zones présentant une épaisseur de déchets importante. Les analyses du 14 octobre 2015 concernant la qualité chimique des eaux souterraines et superficielles avaient pour but de contrôler l’absence de transfert de pollution vers l’extérieur du site. Les résultats analytiques ont mis en évidence la présence d'anomalies en arsenic, en plomb en ammonium, et en benzo(a)pyrène (HAP : hydrocarbure aromatique polycyclique) pour les eaux souterraines, à l'aval du site. Ces anomalies témoignent d’un impact du site sur la qualité chimique des eaux souterraines sous-jacentes. En revanche, les résultats analytiques indiquent l’absence d’impact sur les eaux superficielles à l’aval du site. Ces résultats témoignent ainsi de l’absence de transfert des anomalies identifiées sur site vers l’extérieur du site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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