SSP0004268
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004268 |
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| Nom usuel | Ancienne usine d'exploitation GDF | ||||||||
| Commune(s) |
56152 LE PALAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000426801 |
| Date de dernière mise à jour | 11/09/2012 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
56.0008 (BASOL)
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| Environnement | Le Palais a accueilli, a priori, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique).
Le site a ensuite été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Le Palais est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Conformément au protocole, des travaux de neutralisation d'un ancien ouvrage enterré contenant des sous-produits de la manufacture du gaz de houille ont été entrepris sur le site de février à mars 2005. Les travaux ont comporté les opérations suivantes : -Vidange de l'ancien ouvrage localisé à l'entrée du site de l'agence clientèle, -Comblement de l'ouvrage sans démantèlement à l'aide de remblais non souillés issus du tri de l'apport de matériaux extérieurs, -Reprise, chargement et évacuation des matériaux pour traitement hors site en centre de traitement agréé. Le bilan final des déchets traités hors site est le suivant : 11,62 tonnes de remblais souillés par des goudrons pâteux évacués vers un centre d'incinération. Ces opérations de neutralisation se sont achevées par la remise en état de la zone de travaux consistant en la mise en place d'enrobé sur une surface d'environ 25m². La vente d'une partie du site était envisagée en 2005 et un diagnostic approfondi de la parcelle concernée était en cours de réalisation. Le cas échéant, un schéma de réhabilitation sera proposé. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Le Palais est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Conformément au protocole, des travaux de neutralisation d'un ancien ouvrage enterré contenant des sous-produits de la manufacture du gaz de houille ont été entrepris sur le site du 22 février 2005 (installation de chantier) au 23 mars 2005 (réfection de l'enrobé). Les travaux ont comporté les opérations suivantes : -Vidange de l'ancien ouvrage localisé à l'entrée du site de l'agence clientèle, -Comblement de l'ouvrage sans démantèlement à l'aide de remblais non souillés issus du tri de l'apport de matériaux extérieurs, -Reprise, chargement et évacuation des matériaux pour traitement hors site en centre de traitement agréé. Le bilan final des déchets traités hors site est le suivant : 11,62 tonnes de remblais souillés par des goudrons pâteux évacués vers le centre de traitement Sedibex de Sandouville (76) pour y subir un traitement par incinération. Ces opérations de neutralisation se sont achevées par la remise en état de la zone de travaux consistant en la mise en place d'enrobé sur une surface d'environ 25m². La vente d'une partie du site était envisagée en 2005 et un diagnostic approfondi de la parcelle concernée était en cours de réalisation. Le cas échéant, un schéma de réhabilitation sera proposé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00042680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000426801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS06540
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le Palais a accueilli, a priori, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique).
Le site a ensuite été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Le Palais est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Conformément au protocole, des travaux de neutralisation d'un ancien ouvrage enterré contenant des sous-produits de la manufacture du gaz de houille ont été entrepris sur le site de février à mars 2005. Les travaux ont comporté les opérations suivantes : -Vidange de l'ancien ouvrage localisé à l'entrée du site de l'agence clientèle, -Comblement de l'ouvrage sans démantèlement à l'aide de remblais non souillés issus du tri de l'apport de matériaux extérieurs, -Reprise, chargement et évacuation des matériaux pour traitement hors site en centre de traitement agréé. Le bilan final des déchets traités hors site est le suivant : 11,62 tonnes de remblais souillés par des goudrons pâteux évacués vers un centre d'incinération. Ces opérations de neutralisation se sont achevées par la remise en état de la zone de travaux consistant en la mise en place d'enrobé sur une surface d'environ 25m². La vente d'une partie du site était envisagée en 2005 et un diagnostic approfondi de la parcelle concernée était en cours de réalisation. Le cas échéant, un schéma de réhabilitation sera proposé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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