SSP0004278

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004278
Nom usuel MAIRIE - St André et Apelles
Commune(s) 33369 SAINT ANDRE ET APPELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000427801 13/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000427801
Date de dernière mise à jour 13/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0417 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge autorisée par arrêté préfectoral du 30 septembre 1968, et exploitée par la mairie de Saint-André-et-Appelles (33). Elle est située au sud-ouest du bourg, et implantée sur une ancienne carrière de calcaire. De 1968 à 1975, elle a accueilli les déchets du bourg qui comptait une cinquantaine d’habitants. En 2006, le site servait de zone de dépôt d’inertes (sables, argiles, matériaux de déconstruction) afin de combler la dépression créée par l’ancienne carrière. La décharge a donc reçu entre autre des ordures ménagères, des gravats de démolition, déchets plastiques et plâtre, le tout déposé à même le sol. Certains déchets étaient encore visibles. Le volume estimé de la source de pollution (sulfates) est de 500 m3. Le brûlage des ordures ménagères n’a pas été pratiqué sur le site.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 8935 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le site a fait l'objet d'un diagnostic initial, comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR), réalisé en février 2006.
Les résultats de l’analyse réalisée en aval, au niveau des eaux superficielles, n’ont mis en évidence aucune pollution liée à la décharge.
Celles réalisées au niveau des sols révèlent, pour leur part, un impact important de la décharge concernant les sulfates.
Au vu du volume, de l’âge du dépôt d’ordures ménagères et des résultats des analyses effectuées lors de cette étude, on peut considérer que la décharge n’est plus source de pollution.

Monsieur le Maire de Saint-André-et-Appelles a été invité à prendre les dispositions suivantes afin de mettre en sécurité le site, dans les meilleurs délais :
- en le clôturant et en y interdisant l’accès ;
- en évacuant vers un centre dûment autorisé à les recevoir les déchets visibles ;
- en interdisant les constructions de toutes natures, tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description La Préfecture de la Gironde a fait parvenir, pour avis, à l'Inspection des Installations Classées (IIC) l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) de l’ancienne décharge exploitée par la commune de Saint André et Appelles, au lieu-dit « Les Sandaux».

La Mairie de Saint André et Appelles a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une ESR de ce site par arrêté préfectoral du 04/10/2005.


I - DIAGNOSTIC
I.1 - Hydrogéologie
La décharge située sur la formation des calcaires d’Issigeac entraîne une sensibilité importante des eaux superficielles. Cette nappe constitue donc, au regard de l’étude, la seule nappe susceptible d’être impactée.

I.2 - Hydrologie
La Dordogne à 2 km au Nord-Ouest du site et le ruisseau des Sandaux à 250 mètres à l’ouest coulent à proximité de la décharge. La décharge n’est pas située en zone inondable.

I.3 – Sols
L’analyse du sol a été réalisée grâce à 2 sondages in situ et 1 sondage hors site. Elle met en évidence une pollution en sulfates.

I.4 - Eaux souterraines
Le nappe superficielle étant drainée par le ruisseau des Sandaux, l’analyse a été directement effectuée sur ce cours d’eau.

I.5 - Eaux superficielles
Un seul prélèvement a été réalisé en un point aval du ruisseau de Sandaux. Aucune information sur le sens de l’écoulement de ce ruisseau n’est donnée. Cependant la Dordogne située au Nord-Ouest doit vraisemblablement drainer ce cours d’eau. Aucune analyse en amont n’a été réalisée , ni dans le plan d’eau du centre de loisirs. Cependant, compte tenu de l’absence de pollution relevée par l’analyse effectuée, de l’âge du dépôt d’ordures ménagères (30 ans) et du faible volume de ce dépôt susceptible d’engendrer une contamination, on peut considérer que la décharge n’est plus source de pollution.


II - ANALYSES
Le classement du site effectué par la société Bureau VERITAS, qui a réalisé l’étude dans le cadre de l’ESR, est de 3 (site « banalisable »). La société VERITAS ne préconise aucun travaux de remise en état mais seulement le comblement de la dépression et l’enlèvement des déchets visibles.

Les résultats de l’analyse réalisée en aval, au niveau des eaux superficielles, n’ont mis en évidence aucune pollution liée à la décharge. Celles réalisées au niveau des sols révèlent, pour leur part, un impact important de la décharge concernant les sulfates. Au vu du volume, de l’âge du dépôt d’ordures ménagères et des résultats des analyses effectuées lors de cette étude, on peut considérer que la décharge n’est plus source de pollution.

M. le Maire de Saint André et Appelles a été invité à prendre les dispositions suivantes afin de mettre en sécurité le site, dans les meilleurs délais :
- en le clôturant et en y interdisant l’accès ;
- en évacuant vers un centre dûment autorisé à les recevoir les déchets visibles ;
- en interdisant les constructions de toutes natures, tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Il convient également de rappeler que l’enfouissement de matériaux inertes (gravats de démolition) nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation spécifique.


III - TRAVAUX
-> PAS D’ÉLÉMENTS SUR LE SUJET AU MOMENT DE LA RÉDACTION DE LA FICHE (13/11/17) <-
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0417--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ANDRE ET APPELLES AI 47
SAINT ANDRE ET APPELLES AI 48

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00042780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000427801
Ancien identifiant SIS
33SIS06550
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge autorisée par arrêté préfectoral du 30 septembre 1968, et exploitée par la mairie de Saint-André-et-Appelles (33). Elle est située au sud-ouest du bourg, et implantée sur une ancienne carrière de calcaire. De 1968 à 1975, elle a accueilli les déchets du bourg qui comptait une cinquantaine d’habitants. En 2006, le site servait de zone de dépôt d’inertes (sables, argiles, matériaux de déconstruction) afin de combler la dépression créée par l’ancienne carrière. La décharge a donc reçu entre autre des ordures ménagères, des gravats de démolition, déchets plastiques et plâtre, le tout déposé à même le sol. Certains déchets étaient encore visibles. Le volume estimé de la source de pollution (sulfates) est de 500 m3. Le brûlage des ordures ménagères n’a pas été pratiqué sur le site.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 8935 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le site a fait l'objet d'un diagnostic initial, comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR), réalisé en février 2006.
Les résultats de l’analyse réalisée en aval, au niveau des eaux superficielles, n’ont mis en évidence aucune pollution liée à la décharge.
Celles réalisées au niveau des sols révèlent, pour leur part, un impact important de la décharge concernant les sulfates.
Au vu du volume, de l’âge du dépôt d’ordures ménagères et des résultats des analyses effectuées lors de cette étude, on peut considérer que la décharge n’est plus source de pollution.

Monsieur le Maire de Saint-André-et-Appelles a été invité à prendre les dispositions suivantes afin de mettre en sécurité le site, dans les meilleurs délais :
- en le clôturant et en y interdisant l’accès ;
- en évacuant vers un centre dûment autorisé à les recevoir les déchets visibles ;
- en interdisant les constructions de toutes natures, tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ANDRE ET APPELLES AI 47
SAINT ANDRE ET APPELLES AI 48