SSP0004284
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004284 |
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| Nom usuel | ANC. SACM (WARTSILA France sas) | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000428401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0080 (BASOL)
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| Environnement | La société WARTSILA France SAS, installée sur le site de la Fonderie depuis les années 1980, a exercé des activités de fabrication et essais de moteurs diesel et gaz.
Ces activités relevaient de la législation des installations classées. Le site de la Fonderie est utilisé depuis le début du 19ème siècle, non pas par la société WARTSILA, mais par diverses sociétés. La Société Alsacienne de Construction Mécanique (SACM), spécialisée dans la fabrication de machines mécaniques est l’une d’entre elles. Le site initial a été scindé en deux à partir de 2005, la parcelle KW 133 (stockage de liquides inflammables et distributions de carburant) a fait l'objet d'un procès-verbal de recolement en avril 2005. La visite du 1er avril 2005 a permis de constater la remise en état de cette parcelle pour un usage artisanale, industrielle ou tertiaire non commercial. La société WARTSILA France SAS, en tant qu’exploitant, a notifié le 18 avril 2011 au préfet, la mise à l'arrêt de ses activités. Un ensemble de documents techniques ont été transmis au cours des années 2011, 2012 et 2013, visant à mettre le site en sécurité et à garantir sa remise en état, compatible avec l'usage industriel défini. Les locaux ont été débarrassés de tous déchets ou produits dangereux résultant des activités et des travaux de dépollution ont été réalisés. Le site a fait l’objet d’une visite de récolement le 19 février 2013. Elle a été complétée par l'examen d’un rapport de fin de travaux détaillé du 19 mars 2013. Le procès-verbal de récolement du 15 juillet 2013 a permis à l'inspection de conclure à la libération complète des terrains et au respect de la procédure de cessation d’activité prévue par le code de l'environnement. Observations: En avril 2005 la parcelle KW 133 présente des teneurs en hydrocarbures totaux et en tétrachloroéthylène conséquentes pas incompatibles avec l'usage artisanale, industrielle ou tertiaire non commercial. Des métaux lourds sont également présents mais leur origine vient l'aménagement de la zone et non de l'activité industrielle. Pour le reste du site, les évaluations quantitatives de risques sanitaires de 2010 et 2012 ont conclu à un état des sols et des eaux souterraines compatible avec l'usage industriel considéré, sous réserve de la prise des restrictions notamment, l'interdiction de pomper des eaux souterraines à des fins eaux potables, un usage industriel des eaux et la prise de précautions en cas de travaux d’affouillement, de terrassement ou d’excavation. Dans cette portion du site subsistent des Composés Organiques Volatils (trichloréthylène et tetrachloroéthylène) et des hydrocarbures. Le procès-verbal de récolement du 15 juillet 2013 a permis à l'inspection de conclure à la compatibilité du site avec l'usage industriel. Une « restriction au droit de disposer et d’utiliser » a été signée le 24 juin 2013. Elle porte porte, entre autre, sur : - l’usage des sols (destination du site à un usage uniquement industriel) ; - l’interdiction de pomper des eaux au droit du site à des fins d’usage d’eau potable ; - la prise de précautions en cas de travaux d’affouillement, de terrassement ou d’excavation ; - le maintien en bon état des piézomètres du site ; - la gestion de l’amiante présente dans les bâtiments. L'inspection des installations classées a été sollicitée par Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), pour la levée de cette restriction par courrier du 9 juin 2016. |
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| Description | En avril 2005 la parcelle KW 133 présente des teneurs en hydrocarbures totaux et en tétrachloroéthylène conséquentes pas incompatibles avec l'usage artisanale, industrielle ou tertiaire non commercial. Des métaux lourds sont également présents mais leur origine vient l'aménagement de la zone et non de l'activité industrielle.
Pour le reste du site, les évaluations quantitatives de risques sanitaires de 2010 et 2012 ont conclu à un état des sols et des eaux souterraines compatible avec l'usage industriel considéré, sous réserve de la prise des restrictions notamment, l'interdiction de pomper des eaux souterraines à des fins eaux potables, un usage industriel des eaux et la prise de précautions en cas de travaux d’affouillement, de terrassement ou d’excavation. Dans cette portion du site subsistent des Composés Organiques Volatils (trichloréthylène et tetrachloroéthylène) et des hydrocarbures. Le procès-verbal de récolement du 15 juillet 2013 a permis à l'inspection de conclure à la compatibilité du site avec l'usage industriel. Une « restriction au droit de disposer et d’utiliser » a été signée le 24 juin 2013. Elle porte porte, entre autre, sur : - l’usage des sols (destination du site à un usage uniquement industriel) ; - l’interdiction de pomper des eaux au droit du site à des fins d’usage d’eau potable ; - la prise de précautions en cas de travaux d’affouillement, de terrassement ou d’excavation ; - le maintien en bon état des piézomètres du site ; - la gestion de l’amiante présente dans les bâtiments. L'inspection des installations classées a été sollicitée par Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), pour la levée de cette restriction par courrier du 9 juin 2016. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Toujours la présence de COHV en sortie site, mais les concentrations diminue, en revanche il est constaté sur les dernières campagnes (2011-2010) l'augmentation des paramètres hydrocarbures et HAP dans les eaux souterraines au droit du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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