Fiche Infosols - SSP0004291

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004291

Nom usuel

GRES DU TERNOIS

Commune(s)

62232 LA COMTE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000429101			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000429101

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0072 (BASOL)

Environnement

Le site de la Comté a accueilli plusieurs entreprises depuis 1923, initialement pour la fabrication de dalles de pavages.
En 1933, le site appartenait à Monsieur ELBY.
En 1941, les ayants-droits de M.ELBY cède le site à la SARL "Céramique d'Aire-sur-la-Lys".
En 1961, après scission de la SARL "Céramique d'Aire-sur-la-Lys", le terrain appartient à la société "pour l'exploitation des procédés Beugin".
En 1987, la société "Grès d'Artois" fait l'acquisition du site.
Dans les meilleures années, l'usine emploie 1500 personnes.
En 1994, le terrain et les bâtiments sont vendus par la société "Grès d'Artois" à la société civile immobilière "SCI La Comté". A partir d'octobre 1994, la société GRES DU TERNOIS devient exploitante du site.
• Les activités de la société GRES DU TERNOIS sont soumises à autorisation sous la rubrique 2523. Le 6 décembre 1995, à la suite d'une mise en demeure de régulariser sa situation administrative, un dossier de demande d'autorisation d'exploiter avait été déposé par l'entreprise, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter les activités suivantes :
– combustion (autorisation) ;
– fabrication de produits céramiques et réfractaires (autorisation) ;
– broyage de produits minéraux (déclaration) ;
– installations de compression d'air - (déclaration) ;
– distribution de liquides inflammables - (déclaration) ;
– détention d'appareils contenant des PCB/PCT - (déclaration)
Ce dossier, devant être complété, avait fait l'objet d'un avis d'irrecevabilité et n'a jamais abouti.
La société GRES DU TERNOIS a cessé son exploitation sur les parcelles louées auprès de la SCI LA COMTE au 30 avril 2010.
Dans l'optique de cet arrêt d'activité des établissements GRES DU TERNOIS sur les parcelles dont elle est propriétaire, la SCI LA COMTE a mandaté la société ABE pour la démolition d'une partie des bâtiments (7, 9, 10, 11a, 11b, 11c, 12, 15, 16, 17), comprenant le désamiantage et le retraitement en centre agréé, le curage des bâtiment et le recyclage correspondant, et le concassage des bétons en vue de réaliser une plate-forme (contrat du 20 janvier 2010).
En mai 2010, avant d'entamer la démolition, la société ABE a constaté que le site avait été vandalisé. Une grande partie des machines, ferrailles, métaux à récupérer dont le contrat lié avec la SCI LA COMTE rendait ABE propriétaire a disparu à cette occasion. Les bâtiments concernés par la démolition ont subi des dommages importants à la suite de ces dégradations. Des écoulements de diélectrique provenant de transformateurs et d'autres liquides ont été constatés. Un procès-verbal de constat a été dressé par huissier le 4 mai 2010.
Un permis de démolir a été accordé par la mairie de LA COMTE le 12 juillet 2010. Ces travaux devaient s'achever en décembre 2010.

Le rapport de visite d'inspection du 20 octobre 2011 mentionne qu'aucune déclaration de cessation d'activité n'avait été déposée par la société GRES DU TERNOIS et met en demeure l'exploitant,par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011, de respecter les dispositions de cessation d'activités prévues pour les ICPE soumise à autorisation (articles R 512-39-1,2)
Observations: Arrêté préfectoral du 18 septembre 1998 imposant la réalisation d'une étude des sols phase A documentaire et de l'évaluation simplifiée des risques si l'exploitant dispose des éléments suffisants à l'issue de l'étude des sols.
Après relance de l'inspection des installations classées, l'étude documentaire et historique a été réalisée fin 2006 - début 2007 et a permis d'identifier des sources potentielles de pollution. Il a donc été recommandé la réalisation d'investigations de terrain au voisinage des sources potentielles de pollution afin de confirmer ou d'infirmer la présence d'une pollution des sols et des eaux souterraines.
Diagnostic initial de qualité des sols: investigations sur les sols et les eaux souterraines en date du 09/05/2007. Ce document relève la présence d'une pollution des sols (Nickel et Hydrocarbures) et des eaux souterraines(hydrocarbures, Nickel, Chrome et Plomb).
Élimination d'une partie des déchets et évacuation entre avril et juillet 2008: 1600 T de déchets non dangereux éliminés.
Élimination d'une partie des transformateurs contenant du PCB en 2008.
En mai 2010, il a été constaté de nombreuses dégradations: disparition de machines, ferrailles et métaux, dégradation des bâtiments et vandalisme sur des transformateurs (provoquant des écoulements de diélectriques).
Fin 2011, il a été constaté la présence sur le site de gravats, matériaux amiantés et dépôt sauvage de déchets divers.

Deux AP du 12/12/2011 demandent de régulariser la situation administrative du site (déclaration de cessation d'activité et mémoire de cessation) et de mettre en sécurité le site.
La société GRES DU TERNOIS a réalisé en 2012 des travaux pour la pose de clôtures grillagées galvanisées avec poteaux galvanisés tous les 4 mètres pour répondre, en partie, à l'arrêté de mise en demeure du 12/12/2011.
Réalisation d'un mémoire de cessation totale d'activité d'une briqueterie, en date du 22/03/2012. Il y est envisagé les mesures de réhabilitation suivantes: confinement de certaines sources de pollution, évacuation des autres sources, prise de servitudes d'utilité publique et suivi piézométrique de la qualité des eaux souterraines.
La mise en œuvre de ces mesures sont conditionnées par la réalisation préalable des opérations de désamiantage.
Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage d'eau potable, agricole, industrielle et de puits privés dans le secteur. Néanmoins, le captage le plus proche se trouve à 2.5 km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.

Description

- Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 18 septembre 1998 imposant la réalisation d'une étude des sols - phase A documentaire et de l'évaluation simplifiée des risques si l'exploitant dispose des éléments suffisants à l'issue de l'étude des sols.
- Après relance de l'inspection des installations classées, l'étude documentaire et historique a été réalisée fin 2006 - début 2007 et a permis d'identifier des sources potentielles de pollution. Il a donc été recommandé la réalisation d'investigations de terrain au voisinage des sources potentielles de pollution afin de confirmer ou d'infirmer la présence d'une pollution des sols et des eaux souterraines.
- Diagnostic initial de qualité des sols: investigations sur les sols et les eaux souterraines en date du 09/05/2007. Ce document relève la présence d'une pollution des sols et des eaux souterraines.
- Élimination d'une partie des déchets et évacuation entre avril et juillet 2008: 1600 T de déchets non dangereux éliminés.
- Élimination d'une partie des transfos PCB en 2008.
- En mai 2010, il a été constaté de nombreuses dégradations: disparition de machines, ferrailles et métaux, dégradation des bâtiments et vandalisme sur des transformateurs (provoquant des écoulements de diélectriques).
- Fin 2011, il a été constaté la présence sur le site de gravats, matériaux amiantés et dépôt sauvage de déchets divers.
- Deux AP du 12/12/2011 demandent de régulariser la situation administrative du site (déclaration de cessation d'activité et mémoire de cessation) et de mettre en sécurité le site.
- Réalisation d'un mémoire de cessation totale d'activité d'une briqueterie, en date du 22/03/2012. Il y est envisagé les mesures de réhabilitation suivantes: confinement de certaines sources de pollution, évacuation des autres sources, prise de servitudes d'utilité publique et suivi piézométrique de la qualité des eaux souterraines.
La mise en oeuvre de ces mesures sont conditionnées par la réalisation préalable des opérations de désamiantage.
- Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage d'eau potable, agricole, industrielle et de puits privés dans le secteur. Néanmoins, le captage le plus proche se trouve à 2.5 km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)