SSP0004315
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004315 |
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| Nom usuel | NAVARRA | ||||||||
| Commune(s) |
33555 MARCHEPRIME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000431501 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0306 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Le 21 janvier 2008, les membres de l'indivision NAVARRA représentée par MM. NAVARRA Fernand et Raphaël ont déclarés la cessation définitive de l'activité de la dite installation, en déposant le dossier correspondant (réf. CB711/1794746/1/1 du 11 janvier 2007) et en précisant les principales mesures de mises en sécurité suivantes : enlèvement et évacuation des déchets métalliques et cuves de stockage, évacuation des déchets industriels banals dans des filières adaptées et autorisées, évacuation des déchets dangereux et élimination dans des filières appropriées. L'arrêté préfectoral du 19/09/2007 prescrit les mesures de mise en sécurité suivantes : - interdiction de tout nouvel apport de déchets, - mis en place d'une clôture et d'une signalisation adaptée avertissant des dangers. L'arrêté du 17/10/2008 prescrit à l'indivision Navarra, la remise en état des terrains constitués des parcelles AH 243, 245, 246 et 173. 2- DIAGNOSTIC Le morcellement de la parcelle initiale dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier (AH 243), l'implantation de l'entreprise WAVRANT (AH 245) et l'extension de la zone artisanale (AH 246), a nécessité la réalisation de travaux préparatoires qui ont aboutis à constater des traces de pollution chimiques sur l'ensemble du site et de contamination par des éléments radioactifs au niveau de la parcelle AH 246. Les arrêtés préfectoraux des 19 septembre 2007 et 17 octobre 2008 ont prescrit à l'indivision NAVARRA, la réalisation d'un diagnostic des sols ainsi que la réhabilitation du site. Les investigations complémentaires devant permettre de répondre à l'obligation de réhabilitation des terrains présentant une contamination radioactive, ont fait l'objet de prescriptions additionnelles du 15 avril 2010. Le 08/04/2010, le rapport de l'IRSN fait état de deux zones supplémentaires de 600 et 80 m2 radiocontaminées par les mêmes éléments. La visite d'inspection du 06/04/2010 montre par ailleurs l'accessibilité du site ainsi que la mise en décharge de déchets ménagers divers. 3 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 19/09/2007 prescrit la remise en état du site sur les conclusions du diagnostic des sols susvisé. Les polluants chimiques ont pu faire l'objet d'un programme d'intervention acté par un procès verbal de récolement en date du 06 janvier 2009 pour les parcelles AH 243 et AH 245. Les terres radiocontaminées (1 m3) sont extraites et mises sous confinement dans l'attente de leur élimination par l'ANDRA. Suite à la découverte de deux nouvelles zones radiocontaminées, le 10/04/2010, l'arrêté préfectoral pris en urgence le 15/04/2010, prescrit : - l'évacuation des déchets apportés sur le site, - la mis en place d'un système efficace d'interdiction l'accès au site, - la signalisation adaptée pour cause de contamination radioactive. - la fourniture d'un diagnostic radiologique complémentaire des sols, sur le site mais aussi hors site, - les mesures de réhabilitation nécessaire, - la réalisation des travaux correspondants. Le 07/03/2011, l'IRSN informe l'exploitant de son intervention du 11/03/2011 sur site pour la réalisation de la cartographe de surface des terrains. La campagne de sondages est programmée pour la semaine 13. Le 08/03/2011, la DREAL rappelle à l'exploitant que la campagne de sondages doit porter sur l'ensemble des parcelles visées dans l'arrêté de mesures provisoires du 15 avril 2010. Le rapport IRSN du 20/09/2011 précise l'extension des des zones radiocontaminées. Sur proposition de la DREAL du 17/02/2012 l'arrêté du 26/03/2012 prescrit l'excavation et l'élimination des sols radiocontaminées sous le contrôle de l'ANDRA. La visite de récolement du 23/05/2013 fait état des constats suivants sur la parcelle libérée cadastrée AH 243 : - Sur la mise en sécurité du site : . le site est globalement débarrassé des matériels, métaux, déchets divers, etc liés aux activités initialement exercées par l'entreprise NAVARRA, . quelques déchets inertes ainsi que des matériaux de TP sont stockés sur le site, leur présence ne paraissant pas devoir être imputée aux activités de l'entreprise NAVARRA, mais aux utilisations successives des terrains et installations par leur propriétaire ou les utilisateurs antérieurs, - sur les travaux de dépollution : . les excavations réalisées pour l'enlèvement des terres et autres matériaux contaminés, restent non comblées comme demandé pas la société Francelot KHOR, . les terres et objets issus de la décontaminations sont entreposés, placés en big-bags, sur la parcelle AH 246, sur une zone préalablement bachée, dans l'attente de leur enlèvement et stockage final par l'ANDRA. Compte tenu de la particularité des déchets générés, il a été rappelé que l'enlèvement des big-bags, même assuré par l'ANDRA sur un site de stockage dûment référencé, devait faire l'objet de bordereaux de suivi de déchets dangereux. La conclusion de la visite de récolement du 23/05/2013 est la suivante : - les travaux de mise en sécurité sont effectifs. - il n'y a pas d'impact résiduel suite à la mise à l'arrêt définitif des activités initialement exercées. Le procès-verbal de récolement est dressé le 21 juin 2013. Les justificatifs pour les déchets non dangereux et les bordereaux de suivi des déchets dangereux restent à transmettre à l'inspection des installations classées afin de justifier de leur bonne élimination. 4 - CESSION Conformément à l'article R. 512-39.2 du Code de l’environnement, les membres de l'indivision NAVARRA ont engagés la procédure de concertation avec la Mairie de MARCHEPRIME, l'indivision étant propriétaire du terrain concerné, pour confirmer l'usage futur de la parcelle à des fins d'habitat. Par courrier du 20 juin 2013, la mairie de MARCHEPRIME a donnée son accord sur l'usage prévu, la remise en état du site, sous réserve de l'accomplissement par le propriétaire actuel (indivision NAVARRA) de la dépollution du terrain dans son intégralité. Le site est en cours de vente à un promoteur immobilier pour la construction de maisons individuelles avec jardin. Le 24/03/2016, GIRONDE HABITAT dépose une demande de permis de construire 10 logements semi-collectifs T2 et T3 en locatif sur 1710 m2. 5 - SOLDE Le 10/07/2013, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). 6.1 - PV DE RECOLEMENT (parcelles AH243) : PV de récolement fait 21 juin 2013 6.2 - PV DE RECOLEMENT (parcelles AH173, AH256 et AH257) : Suite à l'inspection du 08/12/2017 : il a été constaté que plus aucun déchet ne subsistait sur les parcelles et que les terres contaminées par des éléments radioactifs ont été évacués dans un centre de traitement dument autorisé. Un PV de récolement a donc été proposé le 15 janvier 2018. 7 - USAGE FUTUR : La parcelle peut être utilisée à des fins industrielles ou artisanales. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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