SSP0004322
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004322 |
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| Nom usuel | SOCADOUR | ||||||||
| Commune(s) |
40312 TARNOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000432201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0030 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge associée à l'ancienne usine de fabrication d'engrais solides, exploitée par la société YARA France (anciennement SOCADOUR), sur la commune de Tarnos (40). Cette usine a été exploitée de 1965 à 2001. La décharge externe associée est située à environ 250 mètres de l'actuel trait de côte, et en bordure ouest immédiate de l'ancienne usine. Elle a été constituée sans autorisation sur un terrain militaire, aujourd'hui propriété du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), et s'étend sur une superficie estimée d'environ 3500 m2. Le volume total estimatif de déchets est d'environ 12 250 m3, d'une profondeur moyenne de 3,5 m. Les déchets stockés correspondent essentiellement à des DIS (déchets industriels spéciaux) et sables souillés, DIB (déchets industriels banals), ferrailles et gravats. Des résidus de soufre sont visibles en surface.
Concernant le contexte hydrogéologique au droit du site, une nappe libre (profondeur comprise entre 3 et 5 mètres) est contenue dans les terrains sédimentaires (sables marins et dunes) quaternaires. L'écoulement général s'effectue en direction de l'Adour et de l'Océan Atlantique, c'est-à-dire vers l'est/sud-ouest. Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité de l'ancienne usine, le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant montré un impact avéré de la décharge sur son environnement extérieur. Les analyses de sols ont mis en évidence la présence de polluants (arsenic, cadmium, cuivre, nickel, plomb, phosphore, soufre et vanadium). Un impact sur les eaux souterraines a également été constaté (sulfates, nitrates). Le plan de gestion de la décharge a été établi en septembre 2016, sur la base du bilan coûts/avantages optimal, en retenant un usage correspondant à l'usage actuel (espace dunaire avec présence ponctuelle de promeneurs). Il préconise la solution de confinement des terrains en surface avec des matériaux étanches, afin de supprimer toutes voies de transfert (coupure des voies d'exposition par contact, ingestion et inhalation de poussières ; coupure de la voie de transfert par lessivage suite à l'infiltration des eaux météoriques). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
1.1 - Site industriel : Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 13/11/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site de Tarnos. Les études remises en juillet 1999 et septembre 2001 mettent en évidence : - un dépôt enfouis de déchet banals localisé, - une teneur anormale en arsenic à un endroit localisé, il s'agit d'un point singulier et non représentatif, - une teneur anormale en fluor en un point localisé, - des teneurs élevées en produits azotés et soufrés dans la nappe à l'aval du site, - la présence d'un ancien puisard et d'une galerie souterraine qui reliait directement le site à l'Adour pour l'alimentation en eau industrielle. les analyses de sols mettent en évidence la présence de métaux, tels que Plomb, Vanadium et Arsenic. L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 1 "site nécessitant des investigations complémentaires" pour le milieu "sol-contact direct" pour le dépôt de déchets banals. Le reste serait classé en 2 "à surveiller". Pour ce qui concerne la radioactivité due au minerai de phosphate, en dehors du laboratoire, la cartographie réalisée en 2001 montre que les terrains ne sont pas le siège d'une pollution radioactive résiduelle par référence au débit de dose réglementaire de 0,25 µSv/h. 1.2 - Décharge : Lors des investigations du diagnostic du site industriel, une ancienne décharge a été découverte hors de l'emprise? sur le cordon dunaire. Le diagnostic réalisé en août 2001 révèle un stock hétérogène de ferrailles, blocs de béton, plastiques, verre, résidus d'engrais, soufre solide, etc. Cette décharge a été constituée sans autorisation sur un terrain militaire, aujourd'hui propriété du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) et s'étend sur une surface d'environ 3500 m2. Sa profondeur varie de 2 à 4 mètres, on peut estimer son volume à 10 000 m3 environ. Le 30/09/2014, l'inspection constate que : - la décharge est située à plus de 200 m du trait de côte, - quelques déchets "soufrés" apparaissent en surface, - le site est recouverts d'une épaisse coche de sable et d'une végétation d'herbacées ?? importante qui contraste avec le reste du cordon dunaire aride, - la géométrie peut être évaluée à un cylindre de 50 à 70 m de diamètre et d'une profondeur de 5 à 6 m, soit une surface de 3500 m2 et un volume de 12000 m3 environ. - L'arrêté du 09 avril 2002 prescrit la mise en sécurité de la décharge (clôture) et le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques. L'étude remise en juin 2002 montre que le risque est inacceptable pour les promeneurs et les travailleurs potentiels. Les propositions de traitement sont, soit la purge complète (3,7 millions d'€), soit le confinement avec surveillance des eaux souterraines (0,25 millions d'€). 2 - TRAVAUX 2.1 - Site industriel : Le 12/11/2002, la DRIRE constate que la zone de dépôt de déchets banals enfouis a été "purgée", que les produits et déchets ont été évacués et que la galerie souterraine a été comblée. A quelle date ? quantités ? filière ? traçabilité ? 2.2 - Décharge : Le 15 avril 2003, la solution de confinement-surveillance est proposée par l'exploitant et son bureau d'étudesaux différents partenaires : DRIRE, Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), Mairie de Tarnos et DIREN. Le 8 juillet 2003, l'exploitant transmet le dossier technique de réhabilitation aux partenaires. Le confinement de la décharge comprend le reprofilage, la couverture étanche (géomembrane bentonitique), la tranchée drainante périphérique le recouvrement de 1 m de sable et la végétalisation. Le 18/07/2008, la DRIRE est dans l'attente de l'avis du CELRL et de la DIREN avant de proposer l'arrêté préfectoral de travaux et de surveillance. En avril 2014, la DREAL reçoit une expertise technique de YARA France (venant en substitution de SOCADOUR), au regard du contexte réglmentaire et normatif, s'appuyant sur l'ESR de 2002 et l'esquisse de semi-confinement proposé en 2003. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Les analyses réalisées dans le cadre du diagnostic initial en décembre 2000 montrent un impact de la nappe par les sulfates, les nitrates,les nitrites,l'ammonium, l'azote et le fer. Les concentrations sont de 3 à plus de cinquante fois supérieures aux valeurs de référence pour l'eau de consommation, selon les paramètres. Le niveau de la nappe se situe entre 3 et 4 m. Il s'agit de la nappe d'accompagnement de l'Adour (influence des marées). L'arrêté préfectoral du 8 mars 2004 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit de l'ancien site industriel par 3 piézomètres dans lesquels on analyse les paramètres DCO, NKJ, Nitrites, Nitrates, NH4, Fluorures. Les campagnes effectuées en mai 2004, février et septembre 2005, mai et octobre 2006, juillet et octobre 2007 et avril 2008 montrent que les valeurs restent relativement stables sur toute la période avec une tendance à la légère diminution observée en septembre 2005 par rapport à 2000. Le diagnostic approfondi du site n'ayant pas été réalisé, la question se pose, au vu des résultats, de la présence d'une ou plusieurs sources alimentant la nappe. 4 - CESSATION D'ACTIVITE Suite à la première cessation d'activité de la majorité des installations en août 2001, les opérations de mise en sécurité du site se poursuivent jusqu'au printemps 2002 : élimination des produits, matériaux et des déchets (huiles usagées, nettoyage,etc.). Les installations autorisées par l'arrêté du 8 mars 2004 (cuve de stockage d'engrais liquides et transformateurs) sont mis à l'arrêt définitif en juin 2006. Le 02/07/2007, l'exploitant informe le Préfet de la remise prochaine de la cuve de stockage d'engrais liquides au Conseil Général des Landes. Le 30/11/2007, l'exploitant confirme le nettoyage de la cuve et sa remise à disposition. Aucune information n'est donnée sur l'évacuation des transformateurs au pyralène. Le 06 mars 2008, la DRIRE rappelle à l'exploitant qu'il lui appartient d'engager la procédure prévue par les dispositions des articles R512-74 à R512-76 du Code de l'Environnement : déclaration de cessation d'activité, mise en sécurité, consultation du maire, proposition d'usage, mémoire de réhabilitation et justification de comptabilité avec l'usage futur. Le dit mémoire devrait comprendre en premier lieu l'état des sols sur la base d'un diagnostic approfondi sur l'emprise globale du site. 5 - RESTRICTIONS D'USAGE Compte tenu des conditions de réhabilitation de la décharge localisée sur le cordon dunaire, et afin de conserver la mémoire du site,des restrictions d'usage et des servitudes doivent être instituées. En 2002, une servitude contractuelle était prévue sur le site industriel afin de pérenniser son usage strictement industriel par la signature d'un acte authentique publié à la conservation des hypothèques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/03/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-04-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Non satisfaisant SO4, NO3, NH4, NKJ
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
