| Identifiant de l'établissement |
SSP0004323 |
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| Nom usuel | CRODA Chocques SAS (ex ICI C et P France) | ||||||||
| Commune(s) |
62224 CHOCQUES 62479 LABEUVRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000432301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0073 (BASOL)
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| Environnement | Site industriel crée en 1927 sur un terrain d'une superficie d'environ 13 ha chevauchant les communes de Chocques et de Labeuvrière. Il se trouve dans une zone à dominance rurale et faiblement urbanisé entre l'A26 au Sud et la voie ferrée Béthune Dunkerque au Nord.
Site de l'industrie chimique, fabrication de produits dérivés des oxydes d'éthylène et de propylène. Production annuelle: 70 000 tonnes de produits finis. Arrêté préfectoral du 23/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de sols phase A et d'une évaluation simplifiée des risques. Études remises à l'administration en date du 08/12/1999. L'ESR classe le site en classe 2: à surveiller. Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2006. Arrêté préfectoral complémentaire du 07/04/1999, complété par l'APC du 22/12/2009 prescrivant les modalités du suivi piézométrique. PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) en cours d'élaboration. Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable. Site en sécurité vis à vis des tiers. Observations: ICPE en fonctionnement - Seveso SH |
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| Description | - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 23/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de sols phase A et d'une évaluation simplifiée des risques. - Études remises à l'administration en date du 08/12/1999. L'ESR classe le site en classe 2: à surveiller. -Établissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2006. - Arrêté préfectoral complémentaire du 07/04/1999, complété par l'APC du 22/12/2009 prescrivant les modalités du suivi piézométrique. - PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) en cours d'élaboration. - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable. - Site en sécurité vis-à-vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |