SSP0004327
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004327 |
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| Nom usuel | Décharge de Rive-de-Gier | ||||||||
| Commune(s) |
42307 TARTARAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000432701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La commune de Rive-de-Gier a exploité une décharge d'ordures ménagères, sans autorisation préfectorale, de 1928 à 1995, sur les communes de Tartaras et St-Maurice sur Dargoire.
Par arrêté préfectoral du 05/02/96, la fermeture immédiate du site est ordonnée ainsi que sa réhabilitation. |
| Description | La commune de Rive-de-Gier a exploité une décharge d'ordures ménagères, sans autorisation préfectorale, de 1928 à 1995, sur les communes de Tartaras et St-Maurice sur Dargoire.
Par arrêté préfectoral du 05/02/96, la fermeture immédiate du site est ordonnée ainsi que sa réhabilitation. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00043270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000432701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La commune de Rive-de-Gier a exploité une décharge d'ordures ménagères, sans autorisation préfectorale, de 1928 à 1995, sur les communes de Tartaras et St-Maurice sur Dargoire.
Par arrêté préfectoral du 05/02/96, la fermeture immédiate du site est ordonnée ainsi que sa réhabilitation. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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