SSP0004339
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004339 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Camblain-Châtelain | ||||||||
| Commune(s) |
62197 CAMBLAIN CHATELAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000433901 |
| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0183 (BASOL)
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| Environnement | Ancien centre de stockage d'ordures ménagères.
Mise en service dans les années 1970. Superficie totale: 5ha 58a 64ca. Le site est situé à 500m au Sud Ouest du territoire communal du bourg de Pernes dans une ancienne carrière de craie à ciel ouvert, éloignée de plus de 300 mètres des premières habitations. Présence de fossés et d'un bassin tampon étanche pour les eaux de ruissellement, d'un réseau de drainage et d'un bassin pour les lixiviats et d'un réseau de drainage avec évents pour le biogaz. Arrêt de l'exploitation le 30/06/2001. Arrêté préfectoral du 09/06/2006 imposant la remise en état du site ainsi que la constitution de servitudes d'utilité publique. Arrêté préfectoral de mise en demeure du 07/12/2009 imposant la mise en place de la couverture finale, le suivi des eaux et du biogaz ainsi que la mise en place de servitudes d'utilité publique. Travaux à partir du 28/02/2011: mise en place d'une couverture semi imperméable sur toute la surface du dépôt des déchets, mise en place d'une clôture. Servitudes d'utilité publique actée par AP du 27/05/2013. Les dernières analyses piézométriques ne montrent pas d'impact de la décharge sur la qualité des eaux souterraines. Site en sécurité vis à vis des tiers. Observations: Le centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de Camblain-Châtelain a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 05 février 1979. Son exploitation technique et commerciale a définitivement cessé le 30 juin 2001. La présence des déchets stockés en quantité importante a nécessité d'imposer l'institution de servitudes d'utilité publique par arrêté préfectoral du 27 mai 2013. Celles-ci doivent permettre de garantir la pérennité des travaux de remise en état, le maintien des conditions de surveillance du site prescrites par l'arrêté préfectoral complémentaire du 09 juin 2006 ainsi que l'usage futur du site compatible avec la présence de déchets |
| Description | - Arrêté préfectoral du 09/06/2006 imposant la remise en état du site ainsi que la constitution d'un projet de servitudes d'utilité publique.
- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 07/12/2009 imposant la mise en place de la couverture finale, le suivi des eaux et du biogaz ainsi que la mise en place de servitudes d'utilité publique. - Travaux à partir du 28/02/2011: mise en place d'une couverture semi-imperméable sur toute la surface du dépôt des déchets, mise en place d'une clôture. - Procédure de servitudes d'utilité publique en cours d'instruction. - Les dernières analyses piézométriques ne montrent pas d'impact de la décharge sur la qualité des eaux souterraines. - Site en sécurité vis-à-vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-22 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
