SSP0004346
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004346 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
40192 MONT DE MARSAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000434601 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0005 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1871 à 1957, et située au nord de la ville de Mont-de-Marsan (40). L'emprise du site occupait une superficie d'environ 1300 m2. Les terrains ont été vendus, après réhabilitation en 1996, par Gaz de France (devenu ENGIE). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Mont-de-Marsan a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. En vue d'un projet de vente, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1993 par un bureau d'études à la demande de GDF. Celui ci a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et à caractériser le sol. De cette étude de 1993, il est ressorti qu'il existait trois ouvrages de stockage souterrains, et des souillures en goudrons et matières épurantes présentes sur le site. Les travaux de réhabilitation correspondants ont été conduits en 1994, encadrés par l'arrêté préfectoral du 24 juin 1994 (1679 tonnes de matériaux ont ainsi été traités). Après réhabilitation, bien que le site ait été vendu en 1996, un suivi périodique post-travaux de la qualité des eaux souterraines a été assuré par GDF, portant sur l'analyse des cyanures et ammonium. Au regard des résultats des différentes campagnes d'analyse effectuées jusqu'en 2004, il a été décidé d'arrêter cette surveillance. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - CONTEXTE
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Mont de Marsan est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En vue d'un projet de vente, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1993 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Celui-ci a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et à caractériser le sol. 2 - TRAVAUX De cette étude de 1993, il est ressorti qu'il existait trois stockages souterrains et des souillures en goudrons et matières épurantes sur le site. Les travaux de réhabilitation correspondants ont été conduits en 1994, encadrés par l'arrêté préfectoral du 24/06/1994 : 1679 tonnes de matériaux ont ainsi été traités. Un suivi de la qualité des eaux de la nappe a été réalisé régulièrement entre 1993 et 1995. Après réhabilitation, le terrain a été vendu en 1996 par Gaz de France, qui continue à assurer un suivi de la nappe jusqu'en 2003 (arrêté du 01/09/2000 : cyanures totaux, ammonium 2 fois par an dans un piézomètre). Les résultats de la campagne de novembre 2002 montrent une situation stable pour les cyanures libres et l'ammonium. Les cyanures totaux sont en augmentation. La campagne d’analyses réalisée en avril 2003 sur un seul piézomètre ( Pz4 bis ), a mis en évidence une concentration élevée en cyanures totaux, en hausse par rapport aux campagnes précédentes. Les cyanures libres et l’ammonium sont inférieurs à la VCI (valeur de constat d'impact). La DRIRE préconise une dernière campagne en hautes eaux ( avril ) sur 2004 : elle portera uniquement sur les cyanures totaux et libres. Afin d'envisager la suspension éventuelle de la surveillance des eaux souterraines, prescrite par l’arrêté préfectoral du 01/09/2000, la DRIRE demande à Gaz de France de lui adresser un rapport récapitulatif de l’ensemble des campagnes de surveillance réalisées depuis que les opérations de dépollution ont débuté. La campagne de juin 2004 met en évidence la quasi absence de cyanures libres mais une hausse des cyanures totaux. Il est décidé de mettre un terme à la surveillance périodique de la nappe. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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