SSP0004354
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004354 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Lambres les Aire | ||||||||
| Commune(s) |
62486 LAMBRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000435401 |
| Date de dernière mise à jour | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0184 (BASOL)
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| Environnement | Exploitation du site pour l'extraction de sable à partir de 1973 (ancienne sablière Morand).
Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 17/05/1991, pour l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de résidus urbains. Les parcelles concernées par le stockage de déchets couvrent une superficie de 2.3 ha dans l'emprise de l'ancienne sablière étendue sur environ 10 ha, sise près de la RN43. Déchets sur site: mâchefers, des déchets non incinérables de déchetterie, ordures ménagères brutes, le volume stocké est environ 70 000 m3 (soit environ 60 000 Tonnes). Fermeture de la décharge le 31/12/1999.Arrêté préfectoral du 15/02/2000 demandant la remise d'un mémoire sur l'état du site à l'administration. Dossier de cessation d'activité réalisé en date de novembre 2000. Arrêté préfectoral du 09/08/2001 imposant la remise en état du site et le suivi post exploitation. En janvier 2005: réalisation d'un dossier "proposition de Servitudes d'utilité publique". En mars 2009: début des travaux de réaménagement: confinement des déchets avec géomembrane à surface drainante et couche de terre végétale, mise en place d'un dispositif de drainage du biogaz avec évents, bassin de lixiviats et bassin de ruissellement (et élimination des lixiviats en installation autorisée). Le 01/12/2010, la visite d'inspection a permise de réaliser un PV de récolement de l'APC de 2001. La visite de l'inspection du 27/06/2012 a permise de réaliser le PV de récolement des travaux de remise en état. Les eaux souterraines sont utilisée dans le secteur pour un usage AEP et AEI (eau potable et industrielle). La nappe de la craie est peu vulnérable au droit du CET car recouverte par un trentaine de mètres de formations sablo argileuse, qui l'isolent de la surface et de la nappe des sables. Procédures de servitudes d'utilité publique en cours d'instruction (phase finale). Site en sécurité vis à vis des tiers. Observations: Le centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de Lambres les Aire, a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 17 mai 1991. Les apports ont cessé définitivement le 31 décembre 1999. La cessation d'exploitation a été actée par arrêté préfectoral du 15 février 2000. En application du code de l'environnement, art. L.515-12, des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation. La présence de déchets stockés en quantité importante dans le site de Lambres justifie l'institution de servitudes d'utilité publique. Celles-ci doivent permettre de garantir la pérennité des travaux de remise en état, les conditions de surveillance du site prescrites par l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 août 2001 ainsi que la compatibilité de l'usage futur du site avec la présence de déchets. L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 9 août 2001 impose à l'exploitant la CCAF (Communauté de Communes Artois-Flandres récemment fusionnée par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane) de réaliser des travaux visant à réduire les risques de pollution de l'eau et du sol ainsi que d'assurer une surveillance du site sur une période d'au moins trente ans (30 ans). Par courrier en date du 20 janvier 2005, l'exploitant a adressé au préfet un projet de servitudes pour le site de Lambres (rapport ANTEA - A 35643/A de janvier 2005). Le projet de servitudes vise à interdire et/ou restreindre l'occupation et l'utilisation du site. L'objectif est d'assurer la pérennité des travaux de réaménagement et des dispositifs de surveillance du site (bassins, pièzomètres, réseau de dégazage, fossés, couverture des déchets…). Il permet également de garantir un usage futur du site compatible avec la présence des déchets stockés. Pour le site de l'ancienne de décharge de Lambres-les-Aire, les servitudes d'utilité publique à instaurer sont : - le maintien de l'intégrité du dispositif de réduction de la migration des polluants au travers du massif de déchets (couverture semi-perméable mise en place sur la parcelles AI 115 en totalité et pour partie des parcelles AI 128, AI 125 et AH 229). Pour ce faire, les usages possibles et diverses activités et occupations interdites sont précisées. - le maintien des équipements dédiés à la surveillance de l’aquifère sous-jacent, des émissions gazeuses à l’atmosphère et des eaux de surface, et l'accès à ces équipements de surveillance : * 2 piézomètres implantés sur les parcelles n° AH 265, AI 128 * 1 bassin à lixiviats aménagé sur la parcelle n° AI 115 * 7 évents implantés sur les parcelles n° AI 115, AI 128 * 1 bassin de collecte de l'eau pluviale de l'installation classée implanté sur la parcelle n° AI 125 * les fossés périphériques (collecte des eaux pluviales) * les axes de drainage des eaux pluviales internes au site. Les servitudes d'utilité publiques ont été prescrites par APC du 03/07/2014. |
| Description | - Arrêté préfectoral du 15/02/2000 demandant la remise d'un mémoire sur l'état du site à l'administration.
- Dossier de cessation d'activité réalisé en date de novembre 2000. - Arrêté préfectoral du 09/08/2001 imposant la remise en état du site et le suivi post exploitation. - En janvier 2005: réalisation d'un dossier "proposition de Servitudes d'utilité publique". - En mars 2009: début des travaux de réaménagement: confinement des déchets avec géomembrane à surface drainante et couche de terre végétale, mise en place d'un dispositif de drainage du biogaz avec évents, bassin de lixiviats et bassin de ruissellement (et élimination des lixiviats en installation autorisée). - Le 01/12/2010, la visite d'inspection a permise de réaliser un PV de récolement de l'APC de 2001. - La visite de l'inspection du 27/06/2012 a permise de réaliser le PV de récolement des travaux de remise en état. - Les eaux souterraines sont utilisée dans le secteur pour un usage AEP et AEI (eau potable et industrielle). - La nappe de la craie est peu vulnérable au droit du CET car recouverte par un trentaine de mètres de formations sablo-argileuse, qui l'isolent de la surface et de la nappe des sables. - Procédures de servitudes d'utilité publique en cours d'instruction (phase finale). - Site en sécurité vis-à-vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-01-24 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
