Fiche Infosols - SSP0004355

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004355

Nom usuel

Ancienne décharge de Lapugnoy

Commune(s)

62489 LAPUGNOY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000435501			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000435501

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0182 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge d'ordures ménagères.
Elle est située à l'intérieur du Bois des Dames à environ 1km au Sud Est de la ville.
Superficie totale: 14 ha.
Les différents déchets enfouis ont été: boues de step, déchets de voiries, déchets industriels banaux, déchets verts, encombrants, mâchefers et ordures ménagères.
Présence d'installations de gestion des eaux d'infiltration et de ruissellement, d'installations de captage et de traitement des gaz de décharge (torchères), d'installations de captage et traitement des lixiviats, 3 piézomètres et une clôture entourant le site.
Le centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés a cessé toute activité depuis juillet 2002.
Dossier de cessation d'activité en date d'avril 2002 remis à l'administration.
Travaux de réaménagement du site : mise ne place d'une couverture de la décharge en 2003.
Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, en date de juin 2002.
Procès verbal de récolement des travaux: rapport d'inspection du 05/12/2006.
La surveillance piézométrique révèle des pollutions ponctuelles dans les eaux souterraines dues à la décharge (Fe, Ni, Mn) et essentiellement une pollution chlorure et azote sur le piézomètre amont probablement due aux activités extérieures.
Procédures de mise en place de servitudes d'utilité publique en cours d'instruction
Projet d'APC en date du 15/04/2013.
Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable.
Site en sécurité vis à vis des tiers.
Observations: Le centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de LAPUGNOY a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 1973. Son exploitation technique et commerciale a définitivement cessé depuis juillet 2002.

La présence des déchets stockés en quantité importante impose l'institution de servitudes d'utilité publique. Celles-ci doivent permettre de garantir la pérennité des travaux de remise en état, le maintien des conditions de surveillance du site ainsi que l'usage futur du site compatible avec la présence de déchets.

Par récépissé de changement d'exploitant du 30 janvier 2002, la SA SITA NORD dont le siège social est Bureaux Valpark - 1 B , rue Louis Duvant à Rouvignies - 59316 Valenciennes Cedex 9 succède à la société NETREL pour l'exploitation du centre d’enfouissement situé Bois des Dames - D 188 - 62122 à LAPUGNOY.

L'installation occupe les parcelles 10, 11, 13, 14 et 15 de la section AH de la commune de LAPUGNOY, représentant une superficie totale de 14ha.

L'ancienne décharge de LAPUGNOY est située à l'intérieur du Bois des Dames à 1000 m environ au sud-ouest de la ville.

Elle est entourée de deux groupes de maisons, un situé à 125 m à l'ouest et le second placé à 300 m au sud-ouest de l'entrée du site.

Un lycée technique ainsi qu'un complexe sportif se situent à 250 m au sud.

Le CET ne peut être aperçu que depuis le chemin rural menant au site, accessible depuis la RD n° 188 desservant BRUAY LA BUISSIERRE et LAPUGNOY.

La seule estimation connue concernant les tonnages déposés porte sur la période de 1995 à 2002; ils ont atteint 538317 tonnes (volume de 796000 m3) durant cette période.

L'exploitation de la décharge a cessé en juillet 2002 conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2000 imposant le réaménagement final.
L'exploitant a remis un mémoire de cessation d'activité "FAIRTEC avril 2002" et un document "SITA juin 2002" relatif aux servitudes d'utilité publique à instaurer sur l'ancien centre de stockage de déchets de LAPUGNOY.

Par contact téléphonique du 21 février 2013, SITA a confirmé la validité des documents fournis à l'inspection en 2002 pour établir le projet d'arrêté complémentaire visant à instaurer des servitudes sur le site.

SITA a également confirmé l'envoi d'une synthèse des analyses des eaux et de l'air réalisées depuis l'arrêt de l'exploitation.

Description du réaménagement :

1).-Clôture

L'installation est entourée d'une clôture réalisée en matériaux résistants empêchant l’accès au site. Un portail fermé à clef interdit l’accès.

Aménagement du fond et des flancs de la décharge après 1993

L'étanchéité du fond et des flancs de la décharge a été réalisée de la manière suivante:

a) - remblaiement des points bas jusqu'à la cote NGF (+84) à I'aide de matériaux naturels sablo argileux compactés.

b) - mise en place d'une couche de 3 mètres minimum de matériaux naturels compactés d'une perméabilité inférieure à 10-6m/s.

c) - mise en place d'une géomembrane d'une épaisseur minimale de 2 mm. Cette géomembrane a été appliquée également sur les talus et ancrée en point haut pour assurer une étanchéité latérale.

d) - mise en place d'un feutre de protection surmonté d'une couche de 30 cm de matériaux faisant office de couche drainante.

Réaménagement du site

L'état de la couverture finale est composée avec les matériaux suivants de bas en haut :
a) – 1 m de matériau de perméabilité inférieure à 1.10-6 m/s
b) – une couche d'enrochement grossier de 20 cm d'épaisseur
c) – 50 cm de terre végétale

Le dôme engazonné atteint une cote finale à 102 m NGF

Gestion du biogaz

La décharge est équipée d'un réseau de captage de gaz composé de drains noyés dans les déchets, posés à plusieurs niveaux dans la masse de déchets collectant le gaz vers les 21 puits, desquels il est dirigé vers un réseau aérien de collecte, puis vers une torchère.

Description

- Le centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés a cessé toute activité depuis juillet 2002.
- Dossier de cessation d'activité en date d'avril 2002 remis à l'administration.
- Travaux de réaménagement du site: mise ne place d'une couverture de la décharge en 2003.
- Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, en date de juin 2002.
- Procès verbal de récolement des travaux: rapport d'inspection du 05/12/2006.
- La surveillance piézométrique révèle des pollutions ponctuelles dans les eaux souterraines dues à la décharge (Fe, Ni, Mn) et essentiellement une pollution chlorure et azote sur le piézomètre amont probablement due aux activités extérieurs.
- Procédures de mise en place de servitudes d'utilité publique en cours d'instruction (phase de consultation des service - projet d'APC en date du 21/03/2013).
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable.
- Site en sécurité vis-à-vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/1992 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-24 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)