SSP0004363

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004363

Nom usuel Centre de stockage de matériaux inertes d'Auray-Belz-Quiberon
Commune(s) 56046 CRACH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000436301 29/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000436301

Date de dernière mise à jour 29/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
56.0019 (BASOL)
Environnement Le SIVOM de la région d'Auray-Belz-Quiberon a été autorisé à exploiter un centre de stockage de matériaux inertes par arrêté préfectoral du 25 novembre 1986, dans l'ancienne carrière de Mané Justice.

Le SIVOM a cessé l'exploitation du centre de stockage en 2008.

Dans le cadre de la cessation d'activité du centre de stockage, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 mai 2008 prescrit la mise en œuvre de la démarche de diagnostic et de gestion des sites et sols pollués. A cet effet, trois études ont été menées :
- un diagnostic initiale de pollution,
- un diagnostic complémentaire associé à une interprétation de l'état des milieux (IEM),
- un plan de gestion.

Les analyses réalisées sur les prélèvements attestent d'une source de pollution constituée des déchets déposés (fraction soluble élevée, teneurs anormales en chrome, cuivre, plomb, baryum), ainsi que la présence de lixiviats en fond de décharge (carbone organique et sulfates), qui constituent une source potentiellement transférable vers les eaux souterraines et superficielles.

L'IEM conclut en l'impact vraisemblable sur les eaux du ru et sur les eaux du puits privé le plus proche par le carbone organique et les sulfates. Le risque sanitaire lié aux sulfates est limité au regard des concentrations relevées. La présence de carbone organique peut contribuer au développement microbien.

Dans le cadre du plan de gestion, des mesures de biogaz ont été réalisées et attestent de l'absence de méthane, d'hydrogène sulfuré ou d'ammoniac sur le site (gaz provenant de la dégradation des déchets ménagers).
Les modalités de réhabilitation comprennent un reprofilage en dôme des matériaux enfouis avec la mise en place d'une couche argileuse imperméable. Une revégétalisation du site finalisera la remise en état du site

Les recommandations suivantes doivent être mises en œuvre par l'exploitant :
- réaliser des analyses annuelles des eaux des puits des abords du site, notamment pour les paramètres physico-chimiques et bactériologiques à cause de la présence de carbone organique dans le puits voisin ;
- instaurer des restrictions sur l'usage des eaux du ru en interdisant l'abreuvage du bétail, du fait de la présence de carbone organique et de sulfates ;
- instaurer des restrictions concernant l'interdiction de réaliser de nouveaux puits dans les abords du site et réaliser une information des riverains présents dans un rayon de 500 mètres autour du site ;
- instaurer des restrictions sur l'excavation des terres au droit du site, du fait du maintien des déchets en place, et sur le maintien de la couverture imperméable.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité du centre de stockage, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 mai 2008 prescrit la mise en œuvre de la démarche de diagnostic et de gestion des sites et sols pollués. A cet effet, trois études ont été menées :
- un diagnostic initiale de pollution,
- un diagnostic complémentaire associé à une interprétation de l'état des milieux (IEM),
- un plan de gestion.

Les analyses réalisées sur les prélèvements attestent d'une source de pollution constituée des déchets déposés (fraction soluble élevée, teneurs anormales en chrome, cuivre, plomb, baryum), ainsi que la présence de lixiviats en fond de décharge (carbone organique et sulfates), qui constituent une source potentiellement transférable vers les eaux souterraines et superficielles.

L'IEM conclut en l'impact vraisemblable sur les eaux du ru et sur les eaux du puits privé le plus proche par le carbone organique et les sulfates. Le risque sanitaire lié aux sulfates est limité au regard des concentrations relevées. La présence de carbone organique peut contribuer au développement microbien.

Dans le cadre du plan de gestion, des mesures de biogaz ont été réalisées et attestent de l'absence de méthane, d'hydrogène sulfuré ou d'ammoniac sur le site (gaz provenant de la dégradation des déchets ménagers).
Les modalités de réhabilitation comprennent un reprofilage en dôme des matériaux enfouis avec la mise en place d'une couche argileuse imperméable. Une revégétalisation du site finalisera la remise en état du site


Les recommandations suivantes doivent être mises en œuvre par l'exploitant :
- réaliser des analyses annuelles des eaux des puits des abords du site, notamment pour les paramètres physico-chimiques et bactériologiques à cause de la présence de carbone organique dans le puits voisin ;
- instaurer des restrictions sur l'usage des eaux du ru en interdisant l'abreuvage du bétail, du fait de la présence de carbone organique et de sulfates ;
- instaurer des restrictions concernant l'interdiction de réaliser de nouveaux puits dans les abords du site et réaliser une information des riverains présents dans un rayon de 500 mètres autour du site ;
- instaurer des restrictions sur l'excavation des terres au droit du site, du fait du maintien des déchets en place, et sur le maintien de la couverture imperméable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CRACH ZE 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00043630101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000436301
Ancien identifiant SIS
56SIS06635
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le SIVOM de la région d'Auray-Belz-Quiberon a été autorisé à exploiter un centre de stockage de matériaux inertes par arrêté préfectoral du 25 novembre 1986, dans l'ancienne carrière de Mané Justice.

Le SIVOM a cessé l'exploitation du centre de stockage en 2008.

Dans le cadre de la cessation d'activité du centre de stockage, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 mai 2008 prescrit la mise en œuvre de la démarche de diagnostic et de gestion des sites et sols pollués. A cet effet, trois études ont été menées :
- un diagnostic initiale de pollution,
- un diagnostic complémentaire associé à une interprétation de l'état des milieux (IEM),
- un plan de gestion.

Les analyses réalisées sur les prélèvements attestent d'une source de pollution constituée des déchets déposés (fraction soluble élevée, teneurs anormales en chrome, cuivre, plomb, baryum), ainsi que la présence de lixiviats en fond de décharge (carbone organique et sulfates), qui constituent une source potentiellement transférable vers les eaux souterraines et superficielles.

L'IEM conclut en l'impact vraisemblable sur les eaux du ru et sur les eaux du puits privé le plus proche par le carbone organique et les sulfates. Le risque sanitaire lié aux sulfates est limité au regard des concentrations relevées. La présence de carbone organique peut contribuer au développement microbien.

Dans le cadre du plan de gestion, des mesures de biogaz ont été réalisées et attestent de l'absence de méthane, d'hydrogène sulfuré ou d'ammoniac sur le site (gaz provenant de la dégradation des déchets ménagers).
Les modalités de réhabilitation comprennent un reprofilage en dôme des matériaux enfouis avec la mise en place d'une couche argileuse imperméable. Une revégétalisation du site finalisera la remise en état du site

Les recommandations suivantes doivent être mises en œuvre par l'exploitant :
- réaliser des analyses annuelles des eaux des puits des abords du site, notamment pour les paramètres physico-chimiques et bactériologiques à cause de la présence de carbone organique dans le puits voisin ;
- instaurer des restrictions sur l'usage des eaux du ru en interdisant l'abreuvage du bétail, du fait de la présence de carbone organique et de sulfates ;
- instaurer des restrictions concernant l'interdiction de réaliser de nouveaux puits dans les abords du site et réaliser une information des riverains présents dans un rayon de 500 mètres autour du site ;
- instaurer des restrictions sur l'excavation des terres au droit du site, du fait du maintien des déchets en place, et sur le maintien de la couverture imperméable.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CRACH ZE 77