Fiche Infosols - SSP0004368

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004368

Nom usuel

USINE DE TRAITEMENT ET DE COMPRESSION DE GAZ DE BRUAY LA BUISSIERE GDF

Commune(s)

62178 BRUAY LA BUISSIERE
62377 GOSNAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000436801			27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000436801

Date de dernière mise à jour

27/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0100 (BASOL)

Environnement

Le terrain situé à 500 m à l'Ouest de la ville de Gosnay et à 1 km au Nord Est de la ville de Bruay la Buissière a accueilli une station de traitement et de compression de gaz. La station de traitement et de compression de gaz a fonctionné de 1954 à 1968. Actuellement, le site appartenant à Gaz de France, d'une superficie de 7 590 m2, est inoccupé.
Le site est très vulnérable : nappe de la craie légèrement contaminée par des HAP, des cyanures et des solvants chlorés.Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Bruay La Buissière est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En vue d'un réaménagement du site, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Cet audit a été effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France.
De cette étude, il ressort qu'il existait deux cuves à goudron, une aire de stockage des matières épurantes, ainsi que des zones souillées par des matières épurantes. Les cuves à goudron ont été neutralisées en 1996 à la demande de Gaz de France (12.32 tonnes de matériaux éliminés).
Des travaux en 1997 et 1998, ont permis d'éliminer toutes les souillures en matières épurantes (stockage, terres et gravats) présentes sur le site (200 tonnes de matériaux évacués).
L'analyse des eaux de la nappe prélevée au niveau de sept piézomètres a mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé et de solvants chlorés d'origine non gazière. Cependant, le captage AEP le plus proche se situe à 2 km au Nord Est du site (aval hydraulique). En conséquence, en l'état actuel du site et en l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée.
Arrêté Préfectoral du 19 09 2002 imposant à GDF de mettre en place des Servitude d'Utilité Publique (SUP).
Courrier du 19/12/2002 : Avis favorable de la Préfecture sur la mise en place de SUP sur le site de l'ancienne station de traitement et de compression de gaz de BRUAY-LABUISSIERE.
Les conseils municipal et communal de Bruay la Buissière ont souhaité que la dépollution complète du site incluant les couches profondes contenant des goudrons en faible proportion soit à la charge de GDF. La municipalité craint un possible changement d'usage après la vente éventuelle des terrains par GDF à l'association EMMAUS, voisine.

GDF mentionne dans sa note du 26/11/2002 que les terrains ont été réhabilités en suivant le protocole national "Usine à Gaz" pour un usage industriel ou tertiaire. Un changement d'usage nécessitera une dépollution complémentaire qui sera à la charge du décideur de ce changement d'usage.

Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable).

Description

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Bruay La Buissière est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En vue d'un réaménagement du site, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Cet audit a été effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France.
De cette étude, il ressort qu'il existait deux cuves à goudron, une aire de stockage des matières épurantes, ainsi que des zones souillées par des matières épurantes. Les cuves à goudron ont été neutralisées en 1996 à la demande de Gaz de France (12.32 tonnes de matériaux éliminés).
Des travaux en 1997 et 1998, ont permis d'éliminer toutes les souillures en matières épurantes (stockage, terres et gravats) présentes sur le site (200 tonnes de matériaux évacués).
L'analyse des eaux de la nappe prélevée au niveau de sept piézomètres a mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé et de solvants chlorés d'origine non gazière. Cependant, le captage AEP le plus proche se situe à 2 km au Nord-Est du site (aval hydraulique). En conséquence, en l'état actuel du site et en l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée.

Dans le cadre d'un projet de cession , un dossier de servitude d'utilité publique est en cours d'instruction à la préfecture du Pas de Calais. L'enquête publique a été réalisée.

Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable).
Action de l'administration toujours en cours.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)