SSP0004416

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004416
Nom usuel DORCY
Commune(s) 25539 SELONCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000441601 20/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000441601
Date de dernière mise à jour 20/02/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0006 (BASOL)
Environnement La société DORCY était implantée à Seloncourt, où elle exploitait un atelier de traitement des métaux. Elle a arrêté définitivement ses activités en 1986, par le biais d'une procédure de liquidation judiciaire.
Suite aux constats réalisés à l'occasion d'une visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, un arrêté préfectoral a été pris en mars 1986, prescrivant à l’exploitant l’évacuation des bains de traitement, des déchets et des produits chimiques.
La liquidation se révélant impécunieuse et les dépôts étant susceptible de polluer le milieu aquatique environnant, la mairie de Seloncourt a fait réaliser les travaux d'évacuation rapidement (hiver 1986).
Parallèlement il a été fait appel à l’ANRED (Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets) qui a ensuite supervisé la décontamination du site.

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Description Par AP du 10 mars 1986 la société exploitante a été de mise en demeure d'évacuer les bains de traitement et les déchets et produits chimiques présents et inventoriés à l'occasion d'une inspection de la DRIRE diligentée en février 1986.

Compte tenu des risques présentés par les dépôts vis à vis d'une pollution des eaux et vis à vis des tiers , il est apparu urgent de réaliser les travaux sans attendre les résultats de l'action judiciaire intentée à l'encontre des anciens exploitants et du syndic chargé de la liquidation.

Les travaux d'élimination des déchets ont été réalisés à l'hiver 1986 sous maîtrise d'ouvrage de la mairie de Seloncourt.
Des travaux de décontamination du site ont été menés sous l'égide de l'ANRED.

Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SELONCOURT AM 343

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044160101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000441601
Ancien identifiant SIS
25SIS06688
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DORCY était implantée à Seloncourt, où elle exploitait un atelier de traitement des métaux. Elle a arrêté définitivement ses activités en 1986, par le biais d'une procédure de liquidation judiciaire.
Suite aux constats réalisés à l'occasion d'une visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, un arrêté préfectoral a été pris en mars 1986, prescrivant à l’exploitant l’évacuation des bains de traitement, des déchets et des produits chimiques.
La liquidation se révélant impécunieuse et les dépôts étant susceptible de polluer le milieu aquatique environnant, la mairie de Seloncourt a fait réaliser les travaux d'évacuation rapidement (hiver 1986).
Parallèlement il a été fait appel à l’ANRED (Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets) qui a ensuite supervisé la décontamination du site.

L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SELONCOURT AM 343