SSP0004424

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004424

Nom usuel BURKARD
Commune(s) 68224 MULHOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000442401 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000442401

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0142 (BASOL)
Environnement L’entreprise est implantée sur le site depuis plus d' un siècle.
A l’époque l’entreprise a fabriqué des tanins pour l’industrie textile et le cuir, des produits d’entretien liquide (savons), des produits en poudre et des emballages métalliques.
Pendant la seconde guerre mondiale l’activité s’est orientée vers la fabrication d’encres (encre de marquage).
Les dernières activités ont été des activités de :
négoce de produits d’entretien et d’emballage
fabrication d’encre de marquage.
Par ailleurs, en mai 2006: pollution des sols, par des hydrocarbures (débordement d’une cuve de FOD, lors d’une opération de remplissage de la cuve).
Observations: Il est à considérer que dans le cadre de ces obligations de remise en état du site, la Sté BURKARD, en tant que dernier exploitant, a rempli ses obligations en ce qui la concerne.
Compte tenu de l'usage futur retenu par l'exploitant, une Étude de risques sanitaires (Rapport Plume eci-R06-001 du 23 novembre 2006) a été réalisée. Elle est essentiellement basée sur l’aspect «pollution des sols par des COHV ». Il n’est pas tenu compte de :
- la présence d’Hydrocarbures, de PCB et de métaux au niveau des sols (pollutions non générées par l'activité classée),
- une éventuelle pollution des eaux souterraines.

Toutefois, il paraît également nécessaire de :
poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines,
fixer des dispositions permettant de garantir le bon état et le bon accès des ouvrages de contrôle de la qualité des eaux souterraines,
fixer des dispositions en cas d’arrêt d’utilisation de ces ouvrages, afin qu’ils soient neutralisés dans des conditions correctes, assurant la préservation du sous-sols et des eaux souterraines,
Description Les principales de campagnes d'affouillement et démolition ont eu lieu en:

Juillet 2006 : 70 t de terres souillées en Hydrocarbures (centre de désorption thermique GRS VALTECH de St Pierre de Chandieu-69),

Décembre 2008/Février2009: travaux démolition des bâtiments, et enlèvement des fondations. Lors de cette opération, les terrains souillés d'hydrocarbures (localisés sous dalle comme signalé dans le rapport VEOLIA du 10 août 2006) ont été récupérés; ils ne représentaient que quelques m3; ils ont été éliminés en même temps que les terrains souillés de solvants chlorés excavés en Février et Mars 2009,

26 Février au 3 Mars 2009: travaux d'affouillement: environ 500 tonnes excavées,

24 Mars 2009: travaux d'affouillement complémentaires: environ 95 tonnes de terres excavées.

* L’exploitant a fait réaliser divers sondages d'investigations.
pour les secteurs affectés par l'incident de mai 2006 (écoulement au sol de FOD), 2 zones ont été reconnues :
zone 2 : environ 20 m2, devant le hangar où était située la cuve de FOD,
zone 1 : zone plus éloignée, située entre l'ancien atelier de production et le hangar où est située la cuve, et sur laquelle existaient 2 « regards » (vecteurs d’infiltration privilégiés).

Des travaux d’excavation et de tri (terres saines/terres polluées) ont été réalisés les 17 et 18 juillet 2006. Le tri s’est effectué sur la base d’observations organoleptiques et mesures de la teneur en COV (photoioniseur) :

zone 1 : excavation de 2,70 m sur 4,05 m et 2,50 m de profondeur; toutefois toutes les terres contaminées se trouvant à proximité immédiate et sous le bâtiment (côté Ouest de la zone 1) n’ont pas été excavées (stabilité du bâtiment). Des analyses ont été réalisées après excavation 

L’excavation a été remblayée en 2006, et notamment avec les terres « saines » résultant du tri « terres polluées/terres saines ».

zone 2 : surface excavée d’environ 17,5 m² : 1er pallier à 0,70 m de profondeur, 2ème pallier allant à 1,50 m de profondeur, et approfondissement ponctuel à 3,30 m.
L’excavation a été remblayée en 2006, et notamment avec les terres « saines » résultant du tri « terres polluées/terres saines ».

Conclusions suite à la campagne de travaux de juillet 2006 :
les terres excavées (jusque 3,30 m) ont été éliminées (70 t) (centre de désorption thermique GRS VALTECH de St Pierre de Chandieu-69),
il subsistait encore des terres contaminées en hydrocarbures sous le hangar et la dalle béton attenante à proximité de la zone intitulée « zone 2 ».

Compte tenu de l'usage futur retenu par l'exploitant, une Étude de risques sanitaires (Rapport Plume eci-R06-001 du 23 novembre 2006) a été réalisée. Elle est essentiellement basée sur l’aspect «pollution des sols par des COHV ». Il n’est pas tenu compte de :
- la présence d’Hydrocarbures, de PCB et de métaux au niveau des sols (pollutions non générées par l'activité classée),
- une éventuelle pollution des eaux souterraines.

Il y est plus particulièrement signalé que :
- aucune pollution de sols par des HAP et des Hydrocarbures (Nota : sauf pour ceux encore présents sous bâtiment et dalle béton à proximité de la zone intitulée « zone 2 »- écoulement de FOD mai 2006).
- présence de métaux à relier à la présence de scories; peut être également liée aux activités du site (Chrome, Plomb), voire à une présence naturelle (Arsenic).
- pour les métaux (qui ne sont pas volatils); risque sanitaire par inhalation écarté.
- pour les métaux; risque sanitaire par contact direct (contact cutané et ingestion de sols) écarté si les sols sont recouverts (zone bâtie, parking, espace vert).
- pour les PCB (qui ne sont pas volatils); risque sanitaire par inhalation écarté.
- pour les PCB; risque sanitaire par contact direct (contact cutané et ingestion de sols) écarté, si les sols sont recouverts (zone bâtie, parking, espace vert) (la présence de PCB ne présente pas de risque sanitaire - vu la concentration en PCB(<1mg/kg) les terres sont admissibles en déchets inertes).
- pour les COHV (TCE-trichloroéthylène, CL-chloroforme, CCL4-tétrachlorure de carbone, PCE-tétrachloroéthylène,…)(produits volatils); risque sanitaire par inhalation pris en compte
- pour les COHV; risque sanitaire par contact direct (contact cutané et ingestion de sols) écarté si les sols sont recouverts (majeure partie des surfaces du site couverte soit par les immeubles (cas de la zone usine où le plus gros de la pollution COHV est identifiée), soit par des chaussées, soit des espaces verts).

Le site a fait l’objet d’une visite d’inspection le 26 août 2009. A l’occasion de cette visite il a été constaté que :
le site était totalement débarrassé: les bâtiments ont été démolis, aucun matériaux de démolition ne subsiste sur le site, ni aucun déchets apparents,
les 2 puits de contrôles sont visibles et accessibles,
les terrains ont été aplanis, les excavations liées aux campagnes d'enlèvement de fondation et terres polluées ont été comblées; il subsiste juste une petite dépression de 0,50m à l'angle Nord-Est des terrains,
le site est clôturé d'une clôture de chantier amovible.

Il est à considérer que dans le cadre de ces obligations de remise en état du site, la Sté BURKARD, en tant que dernier exploitant, a rempli ses obligations en ce qui la concerne.

Toutefois, il paraît également nécessaire de :
poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines,
fixer des dispositions permettant de garantir le bon état et le bon accès des ouvrages de contrôle de la qualité des eaux souterraines,
fixer des dispositions en cas d’arrêt d’utilisation de ces ouvrages, afin qu’ils soient neutralisés dans des conditions correctes, assurant la préservation du sous-sols et des eaux souterraines,
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MULHOUSE MX 198
RIEDISHEIM AP 92
RIEDISHEIM AP 93
MULHOUSE MX 198
RIEDISHEIM AP 92
RIEDISHEIM AP 93