SSP0004428
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004428 |
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| Nom usuel | Décharge de Ste-Agathe-la-Bouteresse | ||||||||
| Commune(s) |
42197 SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000442801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L'arrêté préfectoral du 26 février 1974, autorise les stés Sétrim et Transp'ordures à installer et exploiter une décharge contrôlée d'ordures ménagères et produits broyés.
Par arrêté préfectoral du 12 mars 1976, l'exploitation est transférée au Syndicat Intercommunal Forez Nord. Les travaux d'aménagement et d'assainissement de la décharge ont été achevés le 30 mars 1982. |
| Description | L'arrêté préfectoral du 26 février 1974, autorise les stés Sétrim et Transp'ordures à installer et exploiter une décharge contrôlée d'ordures ménagères et produits broyés.
Par arrêté préfectoral du 12 mars 1976, l'exploitation est transférée au Syndicat Intercommunal Forez Nord. Les travaux d'aménagement et d'assainissement de la décharge ont été achevés le 30 mars 1982. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000442801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'arrêté préfectoral du 26 février 1974, autorise les stés Sétrim et Transp'ordures à installer et exploiter une décharge contrôlée d'ordures ménagères et produits broyés.
Par arrêté préfectoral du 12 mars 1976, l'exploitation est transférée au Syndicat Intercommunal Forez Nord. Les travaux d'aménagement et d'assainissement de la décharge ont été achevés le 30 mars 1982. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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