SSP0004431
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004431 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ NANCY DE FOUCAULD | ||||||||
| Commune(s) |
54395 NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000443101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Protocole gaz de France | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0083 (BASOL)
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| Environnement | Le site, en bordure du canal près du pont levis, a accueilli l'usine de production de gaz à partir de la distillation de la houille de 1924 à 1950. En 1991, un poste de détente de gaz a été construit et en 1997, une agence d'exploitation EDF GDF Services a été ajoutée. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France (GDF) ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Foucauld à Nancy est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement et méthode physique par piégeage de la pollution
✓ Excavation des sols
Description
Les travaux du chantier de dépollution ont commencé le 3 juillet 1995, par la pose d'un rideau de palplanches pour isoler le site. Les travaux ont duré 3 mois.
Au total 657 m3 de terres polluées ont été extraites. De plus, 10 000 m3 de déblais ont été évacués vers un site de classe 3 (produits inertes).
Un rapport final après traitement a été effectué en janvier 1996. Sur la base de ces études et compte tenu de l'absence de risques, aucune autre action n'est à prévoir.
Le courrier de l'inspection des installations classées en date du 26 février 2011 tient lieu de procès-verbal de récolement.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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Description
En 2005 des travaux de traitement des abords de l'immeuble vont être entrepris par GDF afin de traiter la pollution résiduelle des sols alentours. Rapport de fin de travaux daté du 24/10/06.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle agence commerciale sur le site gazier de la rue Charles de Foucault, EDF-GDF Services Nancy Lorraine a fait réaliser en 1994 un audit environnemental. Deux zones de terres polluées ont été identifiées ; les polluants découverts étaient des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques),des solvants et des PCB.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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Description
En 2005, une étude détaillée des risques a été réalisée : les investigations menées dans ce cadre permettent de conclure à l'absence de risque sanitaire pour les occupants des logements. L'inspection des installations classées a donné son accord sur la proposition de travaux par courrier en date du 28 novembre 2005.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Conformément à la circulaire du 19 septembre 2002, Gaz de France met en place en 2006 un contrôle semestriel des eaux souterraines au droit du site, portant sur les HAP, cyanures, BTEX et phénols.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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