SSP0004435

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004435

Nom usuel Société SMC
Commune(s) 60178 CREVECOEUR LE GRAND
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000443501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000443501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Société de Matériaux de Construction exploitait sur le site à Crèvecœur le Grand une installation de négoce de fuel. L'activité de la société, qui était soumise au régime de la déclaration, s'est arrêtée en 2011.

Le diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a révélé une pollution dans les sols en hydrocarbures en un point de 3.5 à 6 m de profondeur. La cuve enterrée à l'origine de la pollution a été vidée et dégazée en avril 2011.

Le diagnostic recommande dans le cadre d'un changement d'usage d'enlever la cuve enterrée à l'origine de la pollution et de purger les terres impactées.
Observations: Diagnostic de pollution des sols - Rapport TAUW n°R6068121-v01 du 6 octobre 2011
Description La Société de Matériaux de Construction exploitait sur le site à Crèvecœur le Grand une installation de négoce de fuel. L'activité de la société, qui était soumise au régime de la déclaration, s'est arrêtée en 2011.

Le diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a révélé une pollution dans les sols en hydrocarbures en un point de 3.5 à 6 m de profondeur. La cuve enterrée à l'origine de la pollution a été vidée et dégazée en avril 2011.

Le diagnostic recommande dans le cadre d'un changement d'usage d'enlever la cuve enterrée à l'origine de la pollution et de purger les terres impactées.
Observations: Diagnostic de pollution des sols - Rapport TAUW n°R6068121-v01 du 6 octobre 2011
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044350101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000443501
Ancien identifiant SIS
60SIS06746
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société de Matériaux de Construction exploitait sur le site à Crèvecœur le Grand une installation de négoce de fuel. L'activité de la société, qui était soumise au régime de la déclaration, s'est arrêtée en 2011.

Le diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a révélé une pollution dans les sols en hydrocarbures en un point de 3.5 à 6 m de profondeur. La cuve enterrée à l'origine de la pollution a été vidée et dégazée en avril 2011.

Le diagnostic recommande dans le cadre d'un changement d'usage d'enlever la cuve enterrée à l'origine de la pollution et de purger les terres impactées.
Observations: Diagnostic de pollution des sols - Rapport TAUW n°R6068121-v01 du 6 octobre 2011
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CREVECOEUR LE GRAND 1 AH 256 60