SSP0004437

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004437
Nom usuel Société LAMOUR
Commune(s) 60346 LAMORLAYE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000443701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000443701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site concerne une entreprise de récupération de ferrailles et de vieux métaux.
La société a cessé son activité en 1999.
Le diagnostic de pollution des sols réalisé montre une absence de sources concentrées mais des enrichissements ponctuels en métaux lourds, hydrocarbures et polychlorobiphényles.
L'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires montre que les risques sont acceptables pour un usage industriel.
Observations: Diagnostic de pollution des sols - Rapport SEVEQUE Environnement n° FE13-197-v01 du mai 2014
Expertise judiciaire - Jean-louis SEVEQUE du 17 février 2009
Description Le site concerne une entreprise de récupération de ferrailles et de vieux métaux.
La société a cessé son activité en 1999.
Le diagnostic de pollution des sols réalisé montre une absence de sources concentrées mais des enrichissements ponctuels en métaux lourds, hydrocarbures et polychlorobiphényles.
L'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires montre que les risques sont acceptables pour un usage industriel.
Observations: Diagnostic de pollution des sols - Rapport SEVEQUE Environnement n° FE13-197-v01 du mai 2014
Expertise judiciaire - Jean-louis SEVEQUE du 17 février 2009
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044370101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000443701
Ancien identifiant SIS
60SIS06748
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site concerne une entreprise de récupération de ferrailles et de vieux métaux.
La société a cessé son activité en 1999.
Le diagnostic de pollution des sols réalisé montre une absence de sources concentrées mais des enrichissements ponctuels en métaux lourds, hydrocarbures et polychlorobiphényles.
L'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires montre que les risques sont acceptables pour un usage industriel.
Observations: Diagnostic de pollution des sols - Rapport SEVEQUE Environnement n° FE13-197-v01 du mai 2014
Expertise judiciaire - Jean-louis SEVEQUE du 17 février 2009
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAMORLAYE 1 BK 196 60
LAMORLAYE 1 BK 203 60
LAMORLAYE 1 BK 197 60
LAMORLAYE 1 BK 198 60
LAMORLAYE 1 BK 47 60
LAMORLAYE 1 BK 199 60
LAMORLAYE 1 BK 46 60
LAMORLAYE 1 BK 194 60
LAMORLAYE 1 BK 202 60