SSP0004440

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004440

Nom usuel Société ENERGIETEX
Commune(s) 60350 LASSIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000444001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000444001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société ENERGIE TEX est spécialisée, sur son site de Lassigny, dans la teinture et l'impression sur tissus. Cette société a repris, depuis mars 2010, les activités précédemment exercées par la société FINISHTEX.

L'activité du site a cessé depuis le 18 juillet 2012, date à laquelle le Tribunal de Commerce de Compiègne a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Le site, à responsable défaillant, a fait l'objet d'une intervention de l'ADEME suite à l'accord du ministère en charge de l'écologie en 2015. Les travaux réalisés en 2017 dans le cadre d'un arrêté de travaux d'office ont consisté en la mise en sécurité du site (condamnation des accès, mise en sécurité de l’AEI, nettoyage et obstruction des réseaux, intervention sur les cuves aériennes et enterrées (recherche, ouverture, dégazage, évacuation…), traitement des déchets au niveau du bassin de décantation, évacuation des déchets, nettoyage des sols.
Pendant ces travaux de mise en sécurité, des traces au sol supposant une pollution ont été constatées.
Observations: Mise en sécurité du site par l'Etat dans le cadre d'une cessation d’activité d’une installation classée avec défaillance des responsables
Description La société ENERGIE TEX est spécialisée, sur son site de Lassigny, dans la teinture et l'impression sur tissus. Cette société a repris, depuis mars 2010, les activités précédemment exercées par la société FINISHTEX.

L'activité du site a cessé depuis le 18 juillet 2012, date à laquelle le Tribunal de Commerce de Compiègne a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Le site, à responsable défaillant, a fait l'objet d'une intervention de l'ADEME suite à l'accord du ministère en charge de l'écologie en 2015. Les travaux réalisés en 2017 dans le cadre d'un arrêté de travaux d'office ont consisté en la mise en sécurité du site (condamnation des accès, mise en sécurité de l’AEI, nettoyage et obstruction des réseaux, intervention sur les cuves aériennes et enterrées (recherche, ouverture, dégazage, évacuation…), traitement des déchets au niveau du bassin de décantation, évacuation des déchets, nettoyage des sols.
Pendant ces travaux de mise en sécurité, des traces au sol supposant une pollution ont été constatées.
Observations: Mise en sécurité du site par l'Etat dans le cadre d'une cessation d’activité d’une installation classée avec défaillance des responsables
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044400101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000444001
Ancien identifiant SIS
60SIS06753
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ENERGIE TEX est spécialisée, sur son site de Lassigny, dans la teinture et l'impression sur tissus. Cette société a repris, depuis mars 2010, les activités précédemment exercées par la société FINISHTEX.

L'activité du site a cessé depuis le 18 juillet 2012, date à laquelle le Tribunal de Commerce de Compiègne a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Le site, à responsable défaillant, a fait l'objet d'une intervention de l'ADEME suite à l'accord du ministère en charge de l'écologie en 2015. Les travaux réalisés en 2017 dans le cadre d'un arrêté de travaux d'office ont consisté en la mise en sécurité du site (condamnation des accès, mise en sécurité de l’AEI, nettoyage et obstruction des réseaux, intervention sur les cuves aériennes et enterrées (recherche, ouverture, dégazage, évacuation…), traitement des déchets au niveau du bassin de décantation, évacuation des déchets, nettoyage des sols.
Pendant ces travaux de mise en sécurité, des traces au sol supposant une pollution ont été constatées.
Observations: Mise en sécurité du site par l'Etat dans le cadre d'une cessation d’activité d’une installation classée avec défaillance des responsables
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LASSIGNY 1 ZC 18 60
LASSIGNY 1 ZC 102 60
LASSIGNY 1 ZC 114 60