SSP0004451
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004451 |
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| Nom usuel | ALBUS (anc. USINE KÖMMERLING) | ||||||||
| Commune(s) |
67222 INGWILLER 67289 MENCHHOFFEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000445101 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0049 (BASOL)
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| Environnement | La société NEOCOLLE a été autorisée à exploiter une usine de colle et un dépôt de liquides inflammables par arrêté préfectoral d'autorisation du 25 juillet 1956 sur un site à cheval sur les commune d'Ingwiller et de Menchhoffen.
Elle a changé de nom en Kömmerling puis Albus. Elle a stoppé sa production le 30 novembre 2001 puis son stockage le 28 février 2002. Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) du 19/12/2008 Un PV de récolement a été établi le 25 novembre 2011 pour un usage résidentiel et tertiaire. Observations: La pollution de la nappe par des composés organiques volatiles (COV) , composés organiques halogènés volatiles (COHV), benzène toluène xylène (BTX) et Hydrocarbures a été découverte en mars 1996. Son ampleur et son extension ont été déterminées l'année suivante suite à l'AP du 29/11/1996. Des concentrations très importantes en polluants (160 000 µg/l de toluène, des hydrocarbures, du dichlorométhane, du 1-1-1 trichloroéthane, et 2 g/l d'acétone)ont alors été observées. Un traitement par stripping a été mis en place le 5/10/1998 et les eaux traitées ont été rejetées dans la Moder. Le traitement à été levé en juin 2004. Des opérations de dépollution complémentaires des sols et des eaux souterraines se sont déroulées d'août 2004 à septembre 2005. Le rapport final de la dépollution du 21 août 2005 prononce la réception définitive du traitement des eaux de la nappe sur le site, les concentrations de COV étant toutes inférieures aux valeurs de référence fixées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2004. Les calculs de risques résiduels du 20/07/2006 et 11/0/2006 ont conclu à la compatibilité de la zone nord avec un usage résidentiel et tertiaire. Le Procès verbal de récolement partiel portant sur les terrains situés au Nord de la RD 919 et concernant les eaux souterraines est établi le 25 novembre 2011. Il vient en complément du PV de récolement partiel du 22 mai 2008 concernant l'état des sols sur les mêmes terrains. Les restrictions au droit d'administrer et de disposer du site constituées au profit de l'État le 19 décembre 2008 sont enregistrées au SIE de Haguenau depuis le 16 janvier 2009, bordereau 2009/49 case n°14 Ext.810. Pour les eaux : l'absence de surveillance est justifiée, les concentrations de COV étant toutes inférieures aux valeurs de référence fixées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2004. Arrêt effectif de la surveillance : 27/09/2011 Les trois dernières campagnes de mesure ont mis en évidence une diminution progressive des concentrations. Pour l'ensemble des ouvrages et l'ensemble des paramètres les seuils fixés par l'arrêté préfectoral sont respectés. |
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| Description | La pollution de la nappe par des composés organiques volatiles (COV) , composés organiques halogènés volatiles (COHV), benzène toluène xylène (BTX) et Hydrocarbures a été découverte en mars 1996. Son ampleur et son extension ont été déterminées l'année suivante suite à l'AP du 29/11/1996. Des concentrations très importantes en polluants (160 000 µg/l de toluène, des hydrocarbures, du dichlorométhane, du 1-1-1 trichloroéthane, et 2 g/l d'acétone)ont alors été observées.
Un traitement par stripping a été mis en place le 5/10/1998 et les eaux traitées ont été rejetées dans la Moder. Le traitement à été levé en juin 2004. Des opérations de dépollution complémentaires des sols et des eaux souterraines se sont déroulées d'août 2004 à septembre 2005. Le rapport final de la dépollution du 21 août 2005 prononce la réception définitive du traitement des eaux de la nappe sur le site, les concentrations de COV étant toutes inférieures aux valeurs de référence fixées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2004. les calculs de risques résiduels du 20/07/2006 et 11/0/2006 ont conclu à la compatibilité de la zone nord avec un usage résidentiel et tertiaire. Au 3 juin 2010, les travaux de dépollution du bâtiment de production au sud de la RD919 sont achevés. Un calcul de risque résiduel a confirmé la compatibilité de l'état du site avec son usage futur (habitations, commerces). La dalle du bâtiment devra toutefois être maintenue. Une convention de restriction au droit de disposer et d'utiliser au profit de l'Etat a été signée le 26 septembre 2007 avec le propriétaire des terrains. Un procès-verbal de récolement a été dressé le 22 octobre 2007. La dépollution des terrains sur lesquels se trouvaient les anciennes cuves de stockage est également achevée. La surveillance des eaux souterraines à été levée le 27/09/2011. Les 17 et 21 octobre 2011 on été comblés les différents piézomètres du site. Les calculs de risques résiduels ont montré la compatibilité du site avec son usage futur (locaux accueillant des associations, habitations au 1er étage du bâtiment administratif, lieu de stockage à l'usage de la commune). Une convention de restriction au droit de disposer et d'utiliser au profit de l'Etat a été signée le 19 décembre 2008 avec les propriétaires des terrains. Le 29 septembre 2011, les obligations faites à la société Albus France, 34 route de Haguenau, 67340 Ingwiller, concernant le site d'Ingwiller et de Menchoffen sont levées. Le Procès verbal de récolement partiel portant sur les terrains situés au Nord de la RD 919 et concernant les eaux souterraines est établi le 25 novembre 2011. Il vient en complément du PV de récolement partiel du 22 mai 2008 concernant l'état des sols sur les mêmes terrains. Les restrictions au droit d'administrer et de disposer du site constituées au profit de l'État le 19 décembre 2008 sont enregistrées au SIE de Haguenau depuis le 16 janvier 2009, bordereau 2009/49 case n°14 Ext.810. Elles sont également précisées dans le Procès-Verbal de récolement pré-cité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00044510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000445101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
67SIS06766
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société NEOCOLLE a été autorisée à exploiter une usine de colle et un dépôt de liquides inflammables par arrêté préfectoral d'autorisation du 25 juillet 1956 sur un site à cheval sur les commune d'Ingwiller et de Menchhoffen.
Elle a changé de nom en Kömmerling puis Albus. Elle a stoppé sa production le 30 novembre 2001 puis son stockage le 28 février 2002. Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) du 19/12/2008 Un PV de récolement a été établi le 25 novembre 2011 pour un usage résidentiel et tertiaire. Observations: La pollution de la nappe par des composés organiques volatiles (COV) , composés organiques halogènés volatiles (COHV), benzène toluène xylène (BTX) et Hydrocarbures a été découverte en mars 1996. Son ampleur et son extension ont été déterminées l'année suivante suite à l'AP du 29/11/1996. Des concentrations très importantes en polluants (160 000 µg/l de toluène, des hydrocarbures, du dichlorométhane, du 1-1-1 trichloroéthane, et 2 g/l d'acétone)ont alors été observées. Un traitement par stripping a été mis en place le 5/10/1998 et les eaux traitées ont été rejetées dans la Moder. Le traitement à été levé en juin 2004. Des opérations de dépollution complémentaires des sols et des eaux souterraines se sont déroulées d'août 2004 à septembre 2005. Le rapport final de la dépollution du 21 août 2005 prononce la réception définitive du traitement des eaux de la nappe sur le site, les concentrations de COV étant toutes inférieures aux valeurs de référence fixées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2004. Les calculs de risques résiduels du 20/07/2006 et 11/0/2006 ont conclu à la compatibilité de la zone nord avec un usage résidentiel et tertiaire. Le Procès verbal de récolement partiel portant sur les terrains situés au Nord de la RD 919 et concernant les eaux souterraines est établi le 25 novembre 2011. Il vient en complément du PV de récolement partiel du 22 mai 2008 concernant l'état des sols sur les mêmes terrains. Les restrictions au droit d'administrer et de disposer du site constituées au profit de l'État le 19 décembre 2008 sont enregistrées au SIE de Haguenau depuis le 16 janvier 2009, bordereau 2009/49 case n°14 Ext.810. Pour les eaux : l'absence de surveillance est justifiée, les concentrations de COV étant toutes inférieures aux valeurs de référence fixées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2004. Arrêt effectif de la surveillance : 27/09/2011 Les trois dernières campagnes de mesure ont mis en évidence une diminution progressive des concentrations. Pour l'ensemble des ouvrages et l'ensemble des paramètres les seuils fixés par l'arrêté préfectoral sont respectés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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