SSP0004459

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004459

Nom usuel Ancienne raffinerie de Pechelbronn (ex Société Alsacienne d’Etudes Minières)
Commune(s) 67257 LAMPERTSLOCH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000445901 31/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000445901

Date de dernière mise à jour 31/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0013 (BASOL)
Environnement Cette raffinerie a été construite de 1857 (1ère colonne de distillerie) à 1889 (1ère grande raffinerie). Elle a été détruite pendant la 2nde guerre mondiale et non reconstruite en lieu et place.
Observations: En 1994, ont été constatés :
- des bassins d’huiles ou de boues contenant en surface une couche plus ou moins épaisse d’hydrocarbures liquides ou solides (selon la température) ;
- des masses plus ou moins importantes d’hydrocarbures solides ou pâteux ;
- des traces d’hydrocarbures plus ou moins importantes dans divers plans d’eau dont une roselière.

Un diagnostic initial a été réalisé en 1995 sur la partie la plus ancienne (Rapport BRGM R38594).
L’évacuation d’un bassin contenant des hydrocarbures et l’élimination des déchets extraits par incinération ont été réalisées fin 1995 (rapport BRGM R39183).

En vue de la réhabilitation du site, une étude d’impact et une évaluation détaillée des risques ont été réalisées. Ces études concluent qu’il n’y a pas de transfert de pollution hors du site mais que compte tenu des pollutions résiduelles et des risques présentés par les anciennes structures, une limitation des usages du site est à envisager.

Le plan d’occupation des sols a classé le site comme partiellement inconstructible, ou avec des restrictions d’usage, à cause de la pollution avérée de certaines zones.
Description Un diagnostic initial a été réalisé en 1995 sur la partie la plus ancienne (Rapport BRGM R 38594).
L’évacuation d’un bassin contenant des hydrocarbures et l’élimination des déchets extraits par incinération ont été réalisées fin 1995 (rapport BRGM R39183).
En vue de la réhabilitation du site, une étude d’impact et une évaluation détaillée des risques ont été réalisées en 1998. Ces études concluent qu’il n’y a pas de transfert de pollution hors du site mais que compte tenu des pollutions résiduelles et des risques présentés par les anciennes structures, une limitation des usages du site devra être instaurée. Le site de l'ancienne raffinerie est actuellement classé zone naturelle, destiné à l'urbanisation future.

Le plan d’occupation des sols a classé le site comme partiellement inconstructible, ou avec des restrictions d’usage, à cause de la pollution avérée de certaines zones.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAMPERTSLOCH 1 16 4 67
LAMPERTSLOCH 1 16 5 67
LAMPERTSLOCH 1 16 6 67
LAMPERTSLOCH 1 16 7 67
LAMPERTSLOCH 1 16 22 67
LAMPERTSLOCH 1 16 23 67
LAMPERTSLOCH 1 16 24 67
LAMPERTSLOCH 1 16 25 67
LAMPERTSLOCH 1 16 26 67
LAMPERTSLOCH 1 16 27 67
LAMPERTSLOCH 1 16 28 67
LAMPERTSLOCH 1 16 29 67
LAMPERTSLOCH 1 16 30 67
LAMPERTSLOCH 1 16 31 67
LAMPERTSLOCH 1 16 32 67
LAMPERTSLOCH 1 16 33 67
LAMPERTSLOCH 1 16 34 67
LAMPERTSLOCH 1 16 35 67
LAMPERTSLOCH 1 16 36 67
LAMPERTSLOCH 1 16 37 67
LAMPERTSLOCH 1 16 38 67
LAMPERTSLOCH 1 16 39 67
LAMPERTSLOCH 1 16 40 67
LAMPERTSLOCH 1 16 41 67
LAMPERTSLOCH 1 16 42 67
LAMPERTSLOCH 1 16 43 67
LAMPERTSLOCH 1 16 44 67
LAMPERTSLOCH 1 16 45 67
LAMPERTSLOCH 1 16 46 67
LAMPERTSLOCH 1 16 47 67
LAMPERTSLOCH 1 16 48 67
LAMPERTSLOCH 1 16 49 67
LAMPERTSLOCH 1 16 50 67
LAMPERTSLOCH 16 67
LAMPERTSLOCH 1 16 68 67
LAMPERTSLOCH 1 16 74 67
LAMPERTSLOCH 1 16 77 67
LAMPERTSLOCH 16 87
LAMPERTSLOCH 16 91
LAMPERTSLOCH 16 97
LAMPERTSLOCH 1 16 114 67
LAMPERTSLOCH 1 16 117 67
LAMPERTSLOCH 1 16 118 67
LAMPERTSLOCH 1 16 123 67
LAMPERTSLOCH 1 16 125 67
LAMPERTSLOCH 1 16 126 67
LAMPERTSLOCH 16 127
LAMPERTSLOCH 1 16 128 67
LAMPERTSLOCH 1 16 130 67
LAMPERTSLOCH 1 16 133 67
LAMPERTSLOCH 1 16 137 67
LAMPERTSLOCH 1 16 141 67
LAMPERTSLOCH 1 16 142 67
LAMPERTSLOCH 1 16 143 67
LAMPERTSLOCH 1 16 144 67
LAMPERTSLOCH 1 16 149 67
LAMPERTSLOCH 1 16 150 67
LAMPERTSLOCH 1 16 151 67
LAMPERTSLOCH 16 153
LAMPERTSLOCH 16 154
LAMPERTSLOCH 16 155
LAMPERTSLOCH 1 16 156 67
LAMPERTSLOCH 1 16 159 67
LAMPERTSLOCH 1 16 162 67
LAMPERTSLOCH 1 16 163 67
LAMPERTSLOCH 1 16 164 67
LAMPERTSLOCH 1 16 165 67
LAMPERTSLOCH 1 16 166 67
LAMPERTSLOCH 1 16 167 67
LAMPERTSLOCH 1 16 168 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00044590101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000445901
Ancien identifiant SIS
67SIS06774
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Cette raffinerie a été construite de 1857 (1ère colonne de distillerie) à 1889 (1ère grande raffinerie). Elle a été détruite pendant la 2nde guerre mondiale et non reconstruite en lieu et place.
Observations: En 1994, ont été constatés :
- des bassins d’huiles ou de boues contenant en surface une couche plus ou moins épaisse d’hydrocarbures liquides ou solides (selon la température) ;
- des masses plus ou moins importantes d’hydrocarbures solides ou pâteux ;
- des traces d’hydrocarbures plus ou moins importantes dans divers plans d’eau dont une roselière.

Un diagnostic initial a été réalisé en 1995 sur la partie la plus ancienne (Rapport BRGM R38594).
L’évacuation d’un bassin contenant des hydrocarbures et l’élimination des déchets extraits par incinération ont été réalisées fin 1995 (rapport BRGM R39183).

En vue de la réhabilitation du site, une étude d’impact et une évaluation détaillée des risques ont été réalisées. Ces études concluent qu’il n’y a pas de transfert de pollution hors du site mais que compte tenu des pollutions résiduelles et des risques présentés par les anciennes structures, une limitation des usages du site est à envisager.

Le plan d’occupation des sols a classé le site comme partiellement inconstructible, ou avec des restrictions d’usage, à cause de la pollution avérée de certaines zones.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAMPERTSLOCH 1 16 4 67
LAMPERTSLOCH 1 16 5 67
LAMPERTSLOCH 1 16 6 67
LAMPERTSLOCH 1 16 7 67
LAMPERTSLOCH 1 16 22 67
LAMPERTSLOCH 1 16 23 67
LAMPERTSLOCH 1 16 24 67
LAMPERTSLOCH 1 16 25 67
LAMPERTSLOCH 1 16 26 67
LAMPERTSLOCH 1 16 27 67
LAMPERTSLOCH 1 16 28 67
LAMPERTSLOCH 1 16 29 67
LAMPERTSLOCH 1 16 30 67
LAMPERTSLOCH 1 16 31 67
LAMPERTSLOCH 1 16 32 67
LAMPERTSLOCH 1 16 33 67
LAMPERTSLOCH 1 16 34 67
LAMPERTSLOCH 1 16 35 67
LAMPERTSLOCH 1 16 36 67
LAMPERTSLOCH 1 16 37 67
LAMPERTSLOCH 1 16 38 67
LAMPERTSLOCH 1 16 39 67
LAMPERTSLOCH 1 16 40 67
LAMPERTSLOCH 1 16 41 67
LAMPERTSLOCH 1 16 42 67
LAMPERTSLOCH 1 16 43 67
LAMPERTSLOCH 1 16 44 67
LAMPERTSLOCH 1 16 45 67
LAMPERTSLOCH 1 16 46 67
LAMPERTSLOCH 1 16 47 67
LAMPERTSLOCH 1 16 48 67
LAMPERTSLOCH 1 16 49 67
LAMPERTSLOCH 1 16 50 67
LAMPERTSLOCH 16 67
LAMPERTSLOCH 1 16 68 67
LAMPERTSLOCH 1 16 74 67
LAMPERTSLOCH 1 16 77 67
LAMPERTSLOCH 16 87
LAMPERTSLOCH 16 91
LAMPERTSLOCH 16 97
LAMPERTSLOCH 1 16 114 67
LAMPERTSLOCH 1 16 117 67
LAMPERTSLOCH 1 16 118 67
LAMPERTSLOCH 1 16 123 67
LAMPERTSLOCH 1 16 125 67
LAMPERTSLOCH 1 16 126 67
LAMPERTSLOCH 16 127
LAMPERTSLOCH 1 16 128 67
LAMPERTSLOCH 1 16 130 67
LAMPERTSLOCH 1 16 133 67
LAMPERTSLOCH 1 16 137 67
LAMPERTSLOCH 1 16 141 67
LAMPERTSLOCH 1 16 142 67
LAMPERTSLOCH 1 16 143 67
LAMPERTSLOCH 1 16 144 67
LAMPERTSLOCH 1 16 149 67
LAMPERTSLOCH 1 16 150 67
LAMPERTSLOCH 1 16 151 67
LAMPERTSLOCH 16 153
LAMPERTSLOCH 16 154
LAMPERTSLOCH 16 155
LAMPERTSLOCH 1 16 156 67
LAMPERTSLOCH 1 16 159 67
LAMPERTSLOCH 1 16 162 67
LAMPERTSLOCH 1 16 163 67
LAMPERTSLOCH 1 16 164 67
LAMPERTSLOCH 1 16 165 67
LAMPERTSLOCH 1 16 166 67
LAMPERTSLOCH 1 16 167 67
LAMPERTSLOCH 1 16 168 67